Zone UX

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

 Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de l'urbanisme ;

 Les habitations légères de loisirs, les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de l'urbanisme et les habitations légères de loisirs.

 Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UX – 2.

 Les constructions et installations à usage agricole.

 Le stationnement permanent des caravanes.

 Le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs

 Les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que de vieux véhicules.

 Le stockage de déchets inertes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

 Les occupations ou utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à condition de ne pas altérer la qualité paysagère initiale de l’espace à préserver.

 Les constructions à usage d'habitation à la double condition : → Qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone.

→ Que les logements soient intégrés aux volumes des locaux d'activité sans en être la partie dominante

→ Que les logements soient d’une superficie maximale de 30m².

 Les entreposages à l'air libre à condition qu'ils soient nécessités par les activités admises dans la zone ou qu’ils constituent l’annexe d’une activité exercée sur la commune.

 Les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, D’ACCES AUX VOIES

OUVERTES AU PUBLIC ET DE DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS

ACCES

 Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile sur les voies publiques par unité foncière

 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Toute opération ne doit pas engendrer plus d’un accès sur les voies publiques.

VOIRIE

 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

 Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT - Eaux usées :

- Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.

- A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

- L’évacuation des eaux usées pourra être conditionnée à un prétraitement.

- Eaux pluviales :

- Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.

- En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de ré infiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

RÉSEAUX DIVERS

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

- Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres

câblages, doivent être réalisés en souterrain.

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UX5.1

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 Les constructions principales et annexes doivent s’implanter à un minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques ou à l’alignement.

 Pour les bâtiments et installations techniques publiques ou privées, tels que postes de transformation en énergie électrique, mise en sécurité et mise aux normes d'installations existantes par exemple, une implantation autre pourra être autorisée, dans la mesure où cela n’apporte pas de gêne à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

 Toutes les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou à l’alignement.

UX5.2 - PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

GENERALITES Le retrait d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite concernée. Dans les cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, cette hauteur est mesurée au point le plus haut de la façade le plus proche de la limite. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

REGLES SPECIFIQUES

 Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 5 mètres.

 Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

UX5.2 - LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS GENERALITES

La hauteur est mesurée du sol naturel au point le plus bas avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergies solaires et les éléments de décors architecturaux ne sont pas pris dans le calcul des hauteurs, quel que soit le secteur concerné.

REGLES SPECIFIQUES  La hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres sauf justifications techniques particulières

 La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m à l’égout du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

Chaque projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, comprenant les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, qui sont de 2.50 m x 5.00 m, mais aussi l’espace nécessaire à la circulation des véhicules (voirie et accès).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS 

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

 L’entreposage en plein air doit faire l’objet de plantations arbustives sur trois façades de toutes les aires de stockage de plus de 5 m de hauteur afin de faire écran.

- En limite de parcelle, au contact avec la zone agricole, il imposé une double plantation d’arbres

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

SOMMAIRE

SOMMAIRE

1

INTRODUCTION

3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU

8

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

9

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

16

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

21

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

27

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU0

34

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUE0

36

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

38

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

45

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement. - Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. - Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. - Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRESENT REGLEMENT ET REPORTEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le territoire couvert par le présent PLU, c’est-à-dire l’ensemble de la Commune de Molières, comporte :

Une zone urbaine liée au bourg avec différents secteurs :  Secteur U1

Le secteur U1 correspond au centre urbain ancien et dense qui s’étend le long de la route départementale D959 entre les croisements de la rue du Haut de la ville et de celui de la rue du Chemin du Lac. Le bâti est implanté à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible. Ce secteur regroupe l’essentiel des services et commerces, c’est le centre-ville de Molières. Les dispositions réglementaires du PLU tentent de garantir et de renforcer cette centralité ainsi que de préserver des éléments du patrimoine et de l’identité de la zone, de diversifier l’offre de logements, de promouvoir la part des circulations douces.

 Secteur U2 Le secteur U2 délimite les quartiers plus récents ; il a une vocation essentiellement résidentielle, sous forme d’habitat pavillonnaire lâche.

 Secteur Uh Le secteur correspond aux espaces des hameaux qui gravitent autour du bourg, ce sont les hameaux d’Espanel, de Sainte Arthémie et de Saint Amans

Une zone équipée de loisirs et de tourisme, dite UL La zone UL est composée de deux secteurs :

→ Le secteur ULi qui correspond à la base de loisirs de Malivert → Le secteur Ult qui correspond aux zones touristiques avec les deux soussecteurs suivants : o ULt1 : secteur urbain correspondant au camping de Merlanes o ULt2 : secteur urbain correspondant au camping de Malivert

Une zone urbaine économique, dite Ux Zone d’activité comprenant de l’industrie, de l’artisanat, du commerce et du service.

Une zone à urbaniser ouverte, dite AU Zone à urbaniser en continuité directe des espaces bâtis existants. La zone AU comprend des ensembles dans la continuité immédiate du bourg, mais aussi dans certains hameaux. Compte tenu de la spécificité des espaces, il est créé un secteur AUa, lié à l’extension du hameau de Saint Amans.

Une zone à urbaniser fermée destinée à des équipements publics, dite AU0 Zone non équipée qui peut être ouverte à l’urbanisation sous réserve d’une procédure d’actualisation ultérieure du PLU, elle répond à une logique de phasage de l’urbanisation souhaitée par la collectivité.

Une zone à urbaniser fermée, dite AUe0 Zone non équipée qui peut être ouverte à l’urbanisation sous réserve d’une procédure d’actualisation ultérieure du PLU, elle répond à une logique de phasage de l’urbanisation souhaitée par la collectivité.

Une zone à agricole, dite A La zone agricole comprend un secteur :

→ Le secteur Ap Représente les espaces agricoles à protéger pour leur qualité paysagère. C’est un espace tampon qui maintient les limites de l’urbain sur le rural.

Une zone naturelle, dite N Elle désigne les espaces naturels à protéger. Elle comprend un secteur Nt, lié à des habitations légères d’hébergement touristique et un sous-secteur Ntn lié à des habitations légères d’hébergement touristique dans un espace présentant des enjeux paysagers renforcés.

Une zone naturelle de loisirs, dite NL Elle autorise les aménagements légers sans constructions.

DISPOSITIONS GENERALES

1 - Adaptations mineures : les règles et les servitudes définies par le Plan Local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent pas les articles relatifs aux occupations et utilisation des sols interdites ou soumises à des conditions particulières.

2 - Construction existante non conforme aux règles applicables à la zone : une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n’ont pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

3 - Constructions détruites par sinistre. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, sauf dispositions différentes prévues dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

4 - Ouvrages techniques et équipement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure. Ces ouvrages sont autorisés dans toutes les zones du PLU et seules les prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords leur sont applicables. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

5 – l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procèdes de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (articles L.111-16 et L.111-17 du code de l’urbanisme)

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les dispositions de l'article L.111-16 ne sont pas applicables :

1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

6 – Eléments du patrimoine protégés et identifies sur le document graphique de zonage.

La commune comprend plusieurs éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Ces éléments sont délimités et reportés sur le document graphique de zonage. Il s’agit soit d’ensembles bâtis, dont des bâtiments agricoles, soit de patrimoine naturel. Tous les éléments bâtis de caractère doivent être préservés selon leurs caractéristiques architecturales initiales ou restaurés à l’identique, aucune extension du bâti n’est autorisées dans ce cas. Tous les éléments non bâtis de caractère doivent être préservés en l’état, seuls les travaux d’entretien sont autorisés, seules les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol sont autorisées. Les panneaux photovoltaïques et les l’isolations par l’extérieur seront étudiés au cas par cas.

7 – Les implantations des constructions dans le cadre d’une opération d’ensemble.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les règles d’implantation des constructions s’appliquent en limites extérieures (par rapport à l’alignement et aux limites séparatives) de l’assiette foncière de l’opération.

8- Rappel d’articles du code de l’urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal.

Article *R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article *R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article *R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article *R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS