Les versions du document d'urbanismede Mollégès

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2024Publiée le 31/01/2025, en vigueur13064_PLU_20241218
• PLU approuvé le 13/01/2020Publiée le 01/02/2020, retirée le 31/01/202513064_PLU_20200113

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.