PLU de Mollégès
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/12/2024
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 13064
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 13064_PLU_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Lecture
- 72 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAUA La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux ét
- UBUB Elle correspond aux quartiers à vocation principale d’habitat de faible à moyenne densité. Elle comprend deux secteur
- UCUC Elle correspond à une zone destinée à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérê
- UEUE La zone UE est destinée à accueillir des activités économiques. Elle correspond à la zone d’activités des « Termes Ro
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUD
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 3 mètr...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions à usage d’activités en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra pas excéder 12 mètres. La hauteur du logement de fonction en tout point de la construction mesurée...
- Zone A
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage p...
- Zone N
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage p...
- Zone UA
La hauteur des constructions doit être au maximum à une hauteur sensiblement égale à la hauteur des immeubles situés dans le même alignement. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels lorsque leurs ca...
- Zone UB
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 3 mètr...
- Zone UC
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 10 mètres au faîtage.
- Zone UE
La hauteur en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage, ne pourra excéder 12 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéri...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mollégès
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-S - Mollégès 2002risque naturel, PPRN-S
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mollégès en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 330 €le mètre carré, médiane
- 500 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
237 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 216permis de construire
- 17déclarations préalables
- 209logements créés
- 5autorisations annulées
Les 237 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 13940 Mollégès
- Téléphone
- 04 90 95 03 51
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- molleges.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mollégès ?
Le document opposable est 13064_PLU_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mollégès ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUD, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mollégès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mollégès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mollégès ?
237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 216 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 209 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mollégès ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mollégès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mollégès, calculées sur les contours de l'IGN.- Eygalières1 773 hab.
- Saint-Rémy-de-Provence9 599 hab.
- Saint-Andiol3 353 hab.
- Plan-d'Orgon3 573 hab.
La commune
- Population
- 2 647 habitants
- Code postal
- 13940
- Code INSEE
- 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 398 sur 1 421,808 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.