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Edifiable

Construire à Mollégèsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/12/2024
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUD

    La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 3 mètr...

  • Zone 1AUE

    La hauteur des constructions à usage d’activités en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra pas excéder 12 mètres. La hauteur du logement de fonction en tout point de la construction mesurée...

  • Zone A

    La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage p...

  • Zone N

    La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage p...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions doit être au maximum à une hauteur sensiblement égale à la hauteur des immeubles situés dans le même alignement. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels lorsque leurs ca...

  • Zone UB

    La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 3 mètr...

  • Zone UC

    La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 10 mètres au faîtage.

  • Zone UE

    La hauteur en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage, ne pourra excéder 12 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéri...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mollégès

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 13940 Mollégès
Téléphone
04 90 95 03 51
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
molleges.fr/fr

Mollégès en chiffres

Les 237 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mollégès ?

Le document opposable est 13064_PLU_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mollégès ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUD, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mollégès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mollégès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mollégès ?

237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 216 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 209 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mollégès ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mollégès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13064_PLU_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2024
Contenu
72 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².

Code INSEE
13064
Code postal
13940
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 398 locaux raccordables sur 1 421,808 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.