Le règlement de Molompize, texte intégral

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail sous conditions*

Restauration

Commerce de gros

sous conditions*

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de commerce de gros si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

▪ Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public immédiat (rue, place …), excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

 Mixité sociale Non réglementé.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Des retraits ponctuels par rapport à l’alignement sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur rue. ▪ Soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, à condition de s’aligner sur l’une des constructions voisines et de conforter l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la rue. Dans ce cas, l’alignement du domaine public est à matérialiser soit par un mur de clôture soit par un traitement au sol défini en cohérence avec le traitement de l’espace public.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée peut présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies (pan coupé), pour ne pas compromettre la visibilité des usagers de ces voies.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière en contact direct avec plusieurs voies, l’implantation à l’alignement ou en s’alignant sur une construction voisine (règle générale) ne s’applique que pour l’une des voies. L'implantation retenue par rapport aux autres voies ne doit pas créer de rupture importante avec les fronts bâtis contigus.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (isolation par l’extérieur, végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes en situation de handicap (passage utile minimale de 1,20 m de largeur…).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour chacune des autres limites séparatives de l’unité foncière, les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les constructions annexes édifiées à l'arrière du front bâti sur rue, peuvent être implantées : ▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres, sans pouvoir dépasser 4 niveaux se décomposant en R+3 ou R+2+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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Une hauteur des construction nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants est à privilégier afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions.

– Constructions nouvelles ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

 Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures

– Règles générales

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation.

Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas.

L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou talochée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…). Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales.

Les bardages en bois et en métal pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et sous réserve d’être limités en termes de surface au sein de la composition globale de la façade. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ;

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement).

Les extensions seront sur tout ou partie :

▪ Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou talochée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…). Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ;

▪ Appareillées en pierres locales ;

▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Ouvertures et menuiseries Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

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Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage.

Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) doivent rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition doit respecter l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré), établi sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Section III - Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées

Interdites

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail sous conditions*

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels sous conditions*

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de commerce de gros si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

▪ Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public immédiat (rue, place …), excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

 Mixité sociale Non réglementé.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Des retraits ponctuels par rapport à l’alignement sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur rue. ▪ Soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, à condition de s’aligner sur l’une des constructions voisines et de conforter l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la rue. Dans ce cas, l’alignement du domaine public est à matérialiser soit par un mur de clôture soit par un traitement au sol défini en cohérence avec le traitement de l’espace public.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée peut présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies (pan coupé), pour ne pas compromettre la visibilité des usagers de ces voies.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière en contact direct avec plusieurs voies, l’implantation à l’alignement ou en s’alignant sur une construction voisine (règle générale) ne s’applique que pour l’une des voies. L'implantation retenue par rapport aux autres voies ne doit pas créer de rupture importante avec les fronts bâtis contigus.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (isolation par l’extérieur, végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes en situation de handicap (passage utile minimale de 1,20 m de largeur…).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour chacune des autres limites séparatives de l’unité foncière, les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les constructions annexes édifiées à l'arrière du front bâti sur rue, peuvent être implantées : ▪ Soit en limite séparative ; ▪ Soit en retrait à une distance minimale de 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur des nouvelles constructions doit être comprise entre la hauteur minimale et maximale des bâtiments existants implantés sur le même front de rue, à l'exception des constructions annexes dont la hauteur peut être inférieure.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction :

– Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions.

– Constructions nouvelles ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

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La zone Uap du centre ancien de Murat est intégralement comprise dans les secteurs « APph » et « APp » du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Murat.

La zone Uap du village de La Roche à Molompize est intégralement comprise dans le secteur « I » du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Molompize.

La réglementation des SPR de Murat et Molompize comporte des prescriptions plus précises que le présent règlement de PLUi (techniques de mise en œuvre, utilisation de certains matériaux …). Il est donc impératif de se reporter au règlement des SPR de Murat ou de Molompize pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions ainsi qu’à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti. En cas de contradiction avec les règles édictées à l’article Uap 5, c’est la règle du SPR qui s’applique, ce dernier ayant valeur de servitude d’utilité publique.

 Volumétrie et implantation

La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures

– Règles générales

Au sein de la zone Uap du centre ancien de Murat les toitures doivent être à pente forte, couvertes avec des matériaux qui rappellent, par leur forme (ogive, écaille …) et leur couleur (dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre), la lauze ou l'ardoise. Les constructions relevant d’une architecture contemporaine peuvent avoir une pente de toit moyenne à faible, couvertes en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée, sous réserve que la construction ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Au sein de la zone Uap du village de La Roche à Molompize les toitures doivent être couvertes avec des matériaux qui rappellent, par leur forme et leur couleur, la tuile canal ou romane de teinte rouge terre cuite. Les tuiles brunes, panachées ou flammées sont interdites.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation.

Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas.

L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

▪ Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou talochée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…). Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ;

▪ Appareillées en pierres locales.

Les bardages en bois et en métal pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et sous réserve d’être limités en termes de surface au sein de la composition globale de la façade. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ;

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement).

Les extensions seront sur tout ou partie :

▪ Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou talochée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…). Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ;

▪ Appareillées en pierres locales ;

▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Ouvertures et menuiseries Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

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Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage.

Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les volets occultants les ouvertures doivent être adaptés au style de l’époque de la construction. Ils doivent être battants, pleins sans écharpe en « Z » ou persiennés à lames horizontales. Sur construction neuve, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur. Sur construction existante, les volets roulants sont admis, à condition que les caissons soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) doivent rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition doit respecter l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 0,80 mètre minimum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 0,80 mètre minimum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi sur un mur bahut de 0,80 mètre minimum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré), établi sur un mur bahut de 0,80 mètre minimum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

Les panneaux occultants de type brise-vue ou canisse sont interdits.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture. On privilégiera une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Section III - Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

sous conditions*

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail sous conditions*

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous conditions*

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ La réfection des constructions et installations existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination exploitation agricole ;

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;

▪ Les changements de destination, les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’ils sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 20m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Des retraits ponctuels par rapport à l’alignement (inférieurs ou supérieurs à 3 m) sont autorisés pour rompre un linéaire trop important de façade sur rue. ▪ Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+2 ou R+1+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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Une hauteur des construction nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants est à privilégier afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

– Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions.

– Constructions nouvelles ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Réfection des constructions à vocation agricole : il s’agit des travaux de consolidations, reconstitutions ou remplacement des parties dégradées des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLUi.

 Volumétrie et implantation

La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures

– Règles générales

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation.

Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas.

L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

– Réfection des constructions à vocation agricole

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues.

Les couvertures composées de plaques ondulées en matériaux composites ou de plaques nervurées métalliques sont autorisés en cas de surface de toiture importante (supérieure à 200m²), sous réserve de conserver la pente et la forme de la toiture existante. La couleur de ces plaques sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois, métallique, matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ;

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement).

Les extensions seront sur tout ou partie : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Réfection des constructions à vocation agricole

Les façades des constructions traditionnelles à vocation agricole (antérieures à 1950), en pierres apparentes ou à pierres vues, seront jointoyés.

Les façades des constructions contemporaines à vocation agricole (postérieures à 1950) seront : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (les couleurs blanches ou vives sont proscrites) ou appareillés en pierres locales ; ▪ En bardage bois de teinte naturelle et d’aspect mat, en privilégiant une pose verticale des lames ; ▪ En bardage métallique, posé verticalement, choisi parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et brun, d’une nuance moyenne à foncée, et d’aspect mat

 Ouvertures et menuiseries (non applicable aux réfections des constructions à vocation agricole)

Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage.

Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) doivent rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition doit respecter l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

– Règles générales

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

– Constructions traditionnelles

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres hébergements touristiques

1 place minimum par chambre

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Industrie

Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire n’est exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes doit être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte au moins 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules peut être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III - Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail sous conditions*

Restauration

Commerce de gros

sous conditions*

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;

▪ Les extensions et les annexes aux constructions existantes (à la date d’approbation du PLUi) affiliées à la destination industrie, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particulières ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité existante (à la date d’approbation du PLUi) dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée.

Au sein du linéaire de protection des commerces et des services reporté au règlement graphique, les locaux en rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services existants ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination en habitation : se référer aux prescriptions particulières de l’article DG 28.

 Mixité sociale

Non réglementé.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Des retraits ponctuels par rapport à l’alignement sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 50% du linéaire de façade sur rue ; ▪ Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée peut présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies (pan coupé), pour ne pas compromettre la visibilité des usagers de ces voies.

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques (isolation par l’extérieur, végétalisation des façades, marquise, balcon …) sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité ou d’accessibilité des personnes en situation de handicap (passage utile minimale de 1,20 m de largeur…).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres, sans pouvoir dépasser 4 niveaux se décomposant en R+3 ou R+2+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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Une hauteur des construction nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants est à privilégier afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

– Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions.

– Constructions nouvelles ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m² : il s’agit des constructions nouvelles ou contemporaines (édifiées postérieurement à 1950) à vocation d’activités économiques, dont l’emprise au sol totale est supérieure ou égale à 300 m². Dans le cas d’une réhabilitation ou de l’extension d’une construction à vocation économique, édifiée antérieurement à 1950, ce sont les dispositions ci-avant (« constructions traditionnelles ») qui s’appliquent aux travaux projetés. Il en est de même pour le changement de destination d’une construction, édifiée antérieurement à 1950, vers une vocation économique.

 Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures

– Règles générales

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation.

Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas.

L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

– Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m²

Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. Elles seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture.

Les toitures terrasses sont autorisées. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales.

Les bardages en bois et en métal pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et sous réserve d’être limités en termes de surface au sein de la composition globale de la façade. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ; ▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement).

Les extensions seront sur tout ou partie :

▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ;

▪ Appareillées en pierres locales ;

▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– – Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m²

La couleur des revêtements de façades doit être choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et brun d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. La troisième couleur peut être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction.

Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.

 Ouvertures et menuiseries

– Constructions nouvelles ou contemporaines& Constructions traditionnelles

Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

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Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage.

Les ouvertures destinées à devenir des vitrines commerciales pourront être de dimension différente, ainsi que les ouvertures des activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

– Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m²

Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.

 Devantures commerciales : Les vitrines anciennes et enseignes peintes seront préférentiellement préservées et restaurées avec les dispositions d’origine.

Les façades commerciales ne peuvent être établies que sur la hauteur du rez-de-chaussée de la construction. Les couleurs des devantures commerciales (enseigne exclue) doivent rechercher une composition simple qui s’accorde harmonieusement avec la teinte du reste des façades de la construction.

Dans le cas d’une devanture commerciale couvrant plusieurs rez-de-chaussée d'immeubles contigus, sa composition doit respecter l’individualité de chaque immeuble en faisant apparaitre les séparations et l’ordonnancement des différentes façades.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

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Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Installations techniques, dépôts et aires de stockage extérieurs :

– Constructions à vocation d’activités économiques de plus de 300 m²

Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) doivent être intégrées au volume de la construction ou des constructions principales.

Les dépôts et aires de stockage doivent être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques

1 place minimum par chambre

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Industrie

Non réglementé

Bureau

1 place par tranche de 50m² de surface de

Cuisine dédiée à la vente en ligne plancher

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation Bureau

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte au moins 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules peut être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III - Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d'intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 20m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

i

Une hauteur des construction nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants est à privilégier afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes.

– Règles alternatives

Les extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure aux normes établies par la règle générale sont autorisées sur toute la hauteur et dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

i

En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois, métallique, matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

 Ouvertures et menuiseries Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

i

Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

 Règles générales Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par tranche de 50m² de surface de clientèle

plancher

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire n’est exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes doit être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte au moins 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules peut être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III - Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d'intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 1 500m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ A l’alignement des voies et emprises publiques. ▪ En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

 Volumétrie et implantation L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures Les pentes et l’aspect des toitures doivent être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions voisines. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures peuvent adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.

 Façades Les teintes, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits.

 Clôtures Les murets existants en pierre doivent être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles sous conditions*

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve qu’ils soient de taille limitée et qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée ;

▪ Les entrepôts destinés aux activités de jardinage (de type kiosques ouverts, abris de jardin, serres), sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 8 m² et dans la limite d’une construction par unité foncière à la date d’approbation du PLUi.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les entrepôts destinés aux activités de jardinage (de type kiosques ouverts, abris de jardin, serres) doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou selon un recul de 3 mètres minimum.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent être implantés librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à 2 mètres, compté horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel au faitage du toit ou à l’acrotère, est limitée à :

▪ 2,5 mètres pour les entrepôts destinés aux activités de jardinage (de type kiosque, abris de jardin, serres) ;

▪ 3 mètres pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

 Toitures

Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

Les serres et les verrières peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec l’architecture du bâti traditionnel de la région.

Les couleurs blanches ou vives sont proscrites sur les parements des façades.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

 Clôtures Les murets existants en pierre doivent être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

Les systèmes d’occultation de type brise-vue ou canisse sont proscrits.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

sous conditions*

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d'intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

Les constructions, installations et aménagements nécessaires à la pratique des activités de loisirs et de sport

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les annexes et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes, à la date d’approbation du PLUi ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées : ▪ A l’alignement des voies et emprises publiques. ▪ En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

 Volumétrie et implantation L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures Les pentes et l’aspect des toitures doivent être choisis en cohérence avec les dispositions architecturales des constructions voisines. Toutefois, lorsque la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants, les toitures peuvent adopter des dispositions architecturales différentes que celles existantes, pour la forme, la pente ou l’aspect.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

Les couleurs blanches ou vives sont proscrites sur les parements des façades.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements en carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

 Clôtures Les murets existants en pierre doivent être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement à la construction et aux espaces clôturés avoisinants.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

i

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement sous conditions* sous conditions*

Artisanat et commerce de détail sous conditions*

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue activités de service l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les annexes et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes, à la date d’approbation du PLUi, si elles n’aggravent pas la sécurité des personnes et ne compromettent pas le développement ultérieur des activités économiques avoisinantes (modification des contraintes de recul fixées par d’autres législations …) ;

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m² ;

▪ Les locaux accessoires à usage de logement, à condition d’être indispensables pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance d’établissements de la zone, et sous réserve qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments économiques ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée ;

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 20m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 15 mètres.

En secteur Uy*, la hauteur maximale est limitée à : ▪ 18 mètres, mesurée du terrain naturel au faîtage de la construction ou à l’acrotère, pour les constructions ; ▪ 25 mètres hors tout pour les installations techniques telles que les silos.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

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Une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local est garante d’une bonne intégration tout en préservant l’aspect économique et fonctionnel du bâtiment

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Volumétrie et implantation

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 50 m doivent être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Toitures

Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

Toutefois : ▪

▪ ▪

Les toitures en dents de scie (dites « Shed ») sont autorisées afin de faciliter l’éclairage naturel et l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable ;

L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture ;

Les toitures terrasses sont autorisées. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

La couleur des revêtements de façades doit être choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et brun, d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. La troisième couleur peut être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction.

Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.

Dans le cadre de réfection des parements extérieurs des façades d’une construction existante, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire à l’existant ou la restitution des dispositions d’origine peut être autorisé (teinte, aspect …).

Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les clôtures créées en bordure du domaine public ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres. Elles seront composées d’un grillage ou d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres.

 Dépôts et aires de stockage extérieurs : Les dépôts et aires de stockage doivent être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.

 Installations techniques Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) doivent être préférentiellement intégrées au volume de la construction ou des constructions principales.

Les installations techniques, telles que les silos et les séchoirs, peuvent déroger aux règles ci-dessus concernant les toitures et les façades, si des considérations techniques l'imposent.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les espaces libres (en dehors des voies, aires de manœuvre et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

Logement Hébergement

Non réglementé

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

1 place par tranche de 50m² de surface de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Industrie Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 200 m²

Entrepôt de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà de 10 000 m² de surface de plancher.

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Bureau

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

ZONE 1AUC

Caractère et vocation de la zone

1AUc- Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l’habitat La zone 1AUc correspond aux secteurs destinés à accueillir, à court et moyen terme, les extensions urbaines à vocation principale résidentielle. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Autorisées

en A sous conditions*

en Ay sous conditions*

Interdites en Ay en A

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement en A sous conditions*

en Ay

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières en A sous conditions*

en Ay

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en A sous conditions*

en Ay

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque en A sous conditions*

en Ay

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles en A sous conditions*

en Ay

La restauration, reconstruction et extension des bâtiments d’estive en A sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

 En zone A :

Sont autorisés sous conditions en zone A : ▪ Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs annexes, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole et sous réserve qu’elles n’apportent aucune gêne aux activités agricoles environnantes ;

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation (non liées à une exploitation agricole), dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation (non liées à une exploitation agricole) d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale à usage d'habitation ;

▪ Les changements de destination des constructions repérées au règlement graphique (cf. article DG 29 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières (constructions, installations, clôtures, affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’exploitation de carrière, à la transformation des matériaux de carrière et aux activités connexes de recyclage et de valorisation des matériaux inertes), dès lors qu’elles sont situées dans une emprise identifiée au règlement graphique du PLUi par une sur-trame « secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol » (cf. article DG 17) ;

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque dès lors qu'elles correspondent à des installations agrivoltaïques telles que définies par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;

▪ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

▪ Les constructions et installations destinées à la diversification de l’exploitation agricole (hébergements touristiques, activités agro-touristiques …), à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole et d’être situées à moins de 100 mètres d’une construction de l’exploitation agricole ;

▪ La restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments d’estive (buron, bédélat et loge à cochon), ainsi que les extensions limitées de bâtiments d'estive existants, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. Ces extensions limitées peuvent être admises dès lors qu’elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière. Pour rappel, ces opérations sont soumises aux dispositions de l’article L.122-11 du code de l’urbanisme.

 En secteur Ay : Sont autorisés sous conditions en secteur Ay :

▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros d'animaux vivants, susceptible de générer des nuisances, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 2 000 m² supplémentaire.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

A l'extérieur des limites d'agglomération au sens du code de la route (limites matérialisées par les panneaux d'entrée d'agglomération), le recul des constructions par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques est porté à :

▪ 20 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 1 (RD3, RD679 de St-Flour à Allanche, RD909, RD926) ;

▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 2 (RD21, RD39 de Murat au col de Prat de Bouc, RD40 de la RN122 à Chalinargues) ;

▪ 10 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 3 (RD14, RD23,

RD26, RD31, RD34, RD39 de Murat à Chalinargues, RD40 de la RN122 à Coltines, RD55, RD126, RD139,

RD144, RD214, RD244, RD304, RD310, RD321, RD344, RD455, RD655).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (recul ci-dessus par rapport aux routes départementales, routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions et installations à destination d’exploitation agricole et des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. Des dépassements de la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être admis pour les constructions et installations agricoles particulières dont les exigences techniques ou de fonctionnement imposent une hauteur spécifique (notamment pour le stockage vertical ou le séchage en grange), dès lors que ce dépassement ne porte pas atteinte à l'insertion du projet dans le paysage environnant.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

En secteur Ay, la hauteur maximale des constructions et installations, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

– Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions.

– Constructions neuves ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Constructions à vocation agricole : il s’agit des constructions à vocation agricole (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante) y compris les constructions autorisées en secteur Ay. Pour les habitations nécessaires à l'exploitation agricole, il convient néanmoins de se reporter aux dispositions ci-avant en fonction de l’ancienneté de la construction (constructions traditionnelles, constructions neuves ou contemporaines).

 Volumétrie et implantation

– Règles générales

La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

– Constructions à vocation agricole

Les constructions neuves à vocation agricole présentant une longueur totale supérieure à 60 m doivent être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Toitures

– Règles générales (non applicables aux constructions à vocation agricole)

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation.

Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas.

L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

– Constructions à vocation agricole

Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

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Afin de renforcer l’homogénéité d’aspect des toitures des bâtiments agricoles au sein de la zone, il est recommandé de disposer les faitages des constructions dans le sens de la longueur du bâtiment. On privilégiera les couvertures apparentes, c’est à dire sans relevés partiels ou complet d’acrotères.

On privilégiera une couleur de couverture plus foncée que la teinte des façades afin de diminuer visuellement le volume du bâtiment.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois, métallique, matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ;

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement).

Les extensions seront sur tout ou partie : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions à vocation agricole

Les parements extérieurs des façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (les couleurs blanches ou vives sont proscrites) ou appareillés en pierres locales ; ▪ En bardage bois de teinte naturelle et d’aspect mat, ▪ En bardage métallique, posé verticalement, choisi parmi les teintes grises, gris-beiges, brun et vert kaki, d’une nuance moyenne à foncée, et d’aspect mat.

Le parement extérieur des tunnels agricoles sera de teinte de grise, brun ou vert, d’une nuance moyenne à foncée et d’aspect mat.

Le parement des serres agricoles de production peut être en matériaux transparents ou translucides.

 Ouvertures et menuiseries (non applicable aux constructions à vocation agricole) Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage.

Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique (cf. article DG 29) au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme :

▪ S’appliquent les dispositions du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures, les clôtures, les murs de soutènement, les éléments techniques, performance énergétique et environnementale ;

▪ Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment doivent être respectées, en excluant tout pastiche ;

▪ La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés doit demeurer intelligible après la transformation.

 Clôtures (non applicable aux constructions à vocation agricole)

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

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Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

– Constructions traditionnelles

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 29 Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination) sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

TITRE 5- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue activités de service l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 20m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées selon un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

Les constructions annexes peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions

– Règle générale

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics est libre, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

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Une hauteur des construction nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants est à privilégier afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

 Toitures

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ;

▪ Appareillées en pierres locales ;

▪ En bardage bois, métallique, matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

 Ouvertures et menuiseries Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

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Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

 Règles générales Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place minimum par logement d’une surface de

Logement plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par tranche de 50m² de surface de clientèle

plancher

Equipements d'intérêt collectif et services publics Non réglementé

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire n’est exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes doit être maintenu.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Habitation

Seuil minimal d'emplacements

Dès que la construction comporte au moins 2 logements prévoir :

- 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsqu’un projet d’habitation dispose d’emplacements pour les véhicules dont les accès sont individualisés (garage individuel, box en surface), le stationnement des cycles et des véhicules peut être commun à condition de disposer d’une surface suffisante (une profondeur minimum de 7m ou une largeur minimum de 3,5m).

Section III - Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

ZONE 2AUC

Caractère et vocation de la zone

2AUc - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l’habitat La zone 2AUc correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour la réalisation d’extensions urbaines à vocation principale résidentielle. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUc nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

Activités de services où s'effectue activités de service l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions*

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

sous conditions*

Ouverture et exploitation de carrières

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les locaux accessoires à usage de logement, à condition d’être indispensables pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance d’établissements de la zone, et sous réserve qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments économiques ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

▪ Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée ;

▪ Les installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, à condition que leur emprise au sol cumulée sur une même unité foncière ne dépasse pas 20m². Il n’est pas fixé de seuil pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

– Règles alternatives

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale hors-tout des installations techniques (telles que les silos, les séchoirs, etc.) est limitée à 15 mètres.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants.

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Une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local est garante d’une bonne intégration tout en préservant l’aspect économique et fonctionnel du bâtiment

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

 Volumétrie et implantation

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 50 m doivent être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Toitures

Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte gris moyen à gris sombre, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation

Gris beige

Gris ardoise

Gris anthracite

Toutefois : ▪

▪ ▪

Les toitures en dents de scie (dites « Shed ») sont autorisées afin de faciliter l’éclairage naturel et l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable ;

L’usage de dispositif de type verrières et puits de lumière est autorisé en toiture ;

Les toitures terrasses sont autorisées. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

 Façades

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

La couleur des revêtements de façades doit être choisie parmi les teintes grises, beiges, gris-beiges et brun, d’aspect mat, et dans la limite de trois couleurs différentes. La troisième couleur peut être choisie librement (couleur propre à l’entreprise ou à la charte graphique d’une enseigne) pour distinguer un volume de la construction à condition que la superficie couverte n’excède pas 20% de la superficie totale des façades de la construction.

Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.

Les couleurs des menuiseries seront choisies en harmonie avec les teintes de la façade.

 Clôtures Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les clôtures créées en bordure du domaine public ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres. Elles seront composées d’un grillage ou d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres.

 Dépôts et aires de stockage extérieurs : Les dépôts et aires de stockage doivent être aménagés afin de limiter leur impact paysager et leur visibilité depuis l’espace public, notamment par la mise en place de haies végétales et/ou d’écrans bâtis, dont l’aspect sera compatible avec les dispositions relatives aux façades.

 Installations techniques Les installations techniques (transformateurs électriques, cuves …) doivent être préférentiellement intégrées au volume de la construction ou des constructions principales.

Les installations techniques, telles que les silos et les séchoirs, peuvent déroger aux règles ci-dessus concernant les toitures et les façades, si des considérations techniques l'imposent.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les matériaux imperméables seront réservés aux aires de manœuvre et de circulation des véhicules.

Les aires de stationnement, seront réalisées avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers, mélange terre pierre, enrobé drainant, béton poreux…).

Les autres surfaces libres doivent rester perméables et végétalisées.

Les plantations existantes et notamment les haies seront prioritairement conservées. Elles seront complétées avec des essences variées rustiques permettant la constitution de haies vives (charmille, noisetier, houx, fusain, sorbier, aubépine, sureau, prunellier…).

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à la limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites.

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Equipements d'intérêt collectif et services publics Industrie Bureau

Normes minimales

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Non réglementé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

1 place de stationnement par tranche de 200 m²

Entrepôt de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà de 10 000 m² de surface de plancher.

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

 Stationnement des cycles

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles.

Destinations et sous-destinations

Seuil minimal d'emplacements

Bureau

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Les places de stationnement des cycles doivent avoir une surface minimale de 1,5m².

L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

 Eau

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

ZONE 2AUY

Caractère et vocation de la zone

2AUy - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités économiques La zone 2AUy correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des activités économiques au sens large. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUy nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUc 2 sont interdites.

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

ZONE 2AUE

Caractère et vocation de la zone

2AUe - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif La zone 2AUe correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUe nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

ZONE 2AUT

Caractère et vocation de la zone

2AUt - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités touristiques et de loisirs La zone 2AUt correspond aux secteurs destinés à être urbanisés à long terme pour accueillir des activités touristiques et de loisirs. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUt nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUt 2 sont interdites.

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

ZONE 1AUY

Caractère et vocation de la zone

1AUy - Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques La zone 1AUy correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court et moyen terme, pour accueillir des activités économiques au sens large. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUy 2 sont interdites.

Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

TITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisées

Interdites

en N

en N et Nt sous conditions*

en Ne, Nt et Ny

en Ne et Ny

en Nt sous conditions*

en Ny sous conditions*

en Nt sous conditions*

en Nt sous conditions*

en Nt sous conditions*

en N, Ne et Ny

en N, Ne et Nt

en N, Ne et Ny

en N, Ne et Ny

en N, Ne et Ny

Destinations

Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Interdites

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en Ne sous conditions*

en N, Nt et Ny

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

en Nt sous conditions*

en N, Ne et Ny

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public en Ne et Nt sous conditions*

en N et Ny

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition en Ny sous conditions*

en N, Ne et Nt

Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Usages, affectations des sols, et types d'activités Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles Les constructions, installations et aménagements nécessaires à la pratique des activités de loisirs et de sport

Autorisés en N, Ne et Ny sous conditions* en Nt

en Ny sous conditions*

en N sous conditions* en N sous conditions* en Ne, Nt et Ny en Nt sous conditions*

Interdits en Nt

en N, Ne et Ny

en N, Ne et Nt

en Ne, Nt et Ny

en N, Ne et Ny

Interdits

La restauration, reconstruction et extension des bâtiments d’estive en N sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

 En zone N :

Sont autorisés sous conditions en zone N :

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale à usage d'habitation ;

▪ Les changements de destination des constructions repérées au règlement graphique (cf. article DG 29 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition qu’ils soient desservis par les réseaux en capacité suffisante ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières (constructions, installations, clôtures, affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’exploitation de carrière, à la transformation des matériaux de carrière et aux activités connexes de recyclage et de valorisation des matériaux inertes), dès lors qu’elles sont situées dans une emprise identifiée au règlement graphique du PLUi par une sur-trame « secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol » (cf. article DG 17) ;

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

▪ La restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments d’estive (buron, bédélat et loge à cochon), ainsi que les extensions limitées de bâtiments d'estive existants, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. Ces extensions limitées peuvent être admises dès lors qu’elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière. Pour rappel, ces opérations sont soumises aux dispositions de l’article L.122-11 du code de l’urbanisme.

 En secteur Ne Sont autorisés sous conditions en secteur Ne :

▪ Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que des autres équipements recevant du public, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 500 m² supplémentaire ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère du secteur Ne.

 En secteur Nt Sont autorisés sous conditions en secteur Nt :

▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi et d’une extension de 100 m² de plancher supplémentaire ;

▪ Les constructions et installations à destination de restauration et d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 200 m² supplémentaire ;

▪ Les constructions et installations à destination d’hôtels et d’autres hébergements touristiques, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 200 m² supplémentaire ;

▪ Les constructions et installations à destination d’équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 200 m² supplémentaire.

 En secteur Ny Sont autorisés sous conditions en secteur Ny :

▪ Les constructions et installations à destination d’industrie et de commerce de gros, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 1 000 m² supplémentaire ;

▪ Les constructions et installations nécessaires aux activités de stockage, de recyclage et de valorisation des matériaux inertes et de déchets inertes, dans la limite d’une emprise au sol totale de construction nouvelle de 1 000 m² supplémentaire.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

A l'extérieur des limites d'agglomération au sens du code de la route (limites matérialisées par les panneaux d'entrée d'agglomération), le recul des constructions par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques est porté à :

▪ 20 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 1 (RD3, RD679 de St-Flour à Allanche, RD909, RD926) ;

▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 2 (RD21, RD39 de Murat au col de Prat de Bouc, RD40 de la RN122 à Chalinargues) ;

▪ 10 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 3 (RD14, RD23,

RD26, RD31, RD34, RD39 de Murat à Chalinargues, RD40 de la RN122 à Coltines, RD55, RD126, RD139,

RD144, RD214, RD244, RD304, RD310, RD321, RD344, RD455, RD655).

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les annexes des habitations existantes peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (recul ci-dessus par rapport aux routes départementales, routes classées à grande circulation notamment).

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus peuvent être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations à destination d'exploitation forestière, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

En secteurs Ne et Nt, la hauteur maximale des constructions et installations, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

En secteur Ny, la hauteur maximale des constructions et installations, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. La hauteur des installations techniques (silos, séchoirs, etc.) doit être cohérente avec le gabarit des constructions sur l’emprise du projet.

 Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger au territoire de Hautes Terres communauté sont interdites.

Des dispositions, des aspects ou des matériaux différents de ceux prévus ci-après peuvent être admis, pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants.

Les règles suivantes, relatives aux toitures et aux façades notamment, comprennent plusieurs dispositions auxquelles il convient de se reporter en fonction de l’ancienneté de la construction ou de sa vocation :

– Constructions traditionnelles : il s’agit des constructions antérieures à 1950, construites avec des matériaux locaux, ou caractéristiques du début du XXème siècle, ainsi que leurs extensions.

– Constructions neuves ou contemporaines : il s’agit des nouvelles constructions ainsi que des constructions « contemporaines » édifiées postérieurement à 1950.

– Constructions à vocation forestière : il s’agit des constructions à vocation d'exploitation forestière (construction nouvelle, extension, réfection ou aménagement d’une construction existante) y compris les constructions autorisées en secteur Ny.

 Volumétrie et implantation

– Règles générales

La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions doit s’adapter au profil du terrain naturel ou doit s’effectuer en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

– Constructions à vocation forestière

Les constructions neuves à vocation forestière présentant une longueur totale supérieure à 60 m doivent être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

 Toitures

– Règles générales (non applicables aux constructions à vocation forestière)

Le type de couverture sera choisi en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :

▪ Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate ;

▪ Soit en métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Soit en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge terre cuite.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées dans le plan de couverture et leur ordonnancement en toiture doit respecter les axes de composition des ouvertures en façade.

– Constructions nouvelles ou contemporaines

La toiture du volume principale de la construction (hors annexes, extensions, volumes secondaires et toits terrasses) doit comporter au moins 2 pans.

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En cohérence avec le bâti traditionnel, on privilégiera pour les constructions principales, des formes de toitures simples, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

Les toitures des constructions annexes de moins de 40m² d’emprise au sol peuvent être couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat.

Les piscines couvertes, les vérandas, les verrières et les marquises peuvent être couvertes en matériaux transparents ou translucides.

– Constructions traditionnelles

Les pentes et formes de toitures existantes seront maintenues, en cas de réfection ou de surélévation.

Les lucarnes et les éléments décoratifs en toiture, lorsqu’ils sont caractéristiques du style architectural originel de la construction (génoise, épis de faitage, corbeau, …), seront conservés ou restaurés avec les matériaux, la forme et les proportions d’origines.

Une couverture différente de la construction principale peut être admise pour les extensions : ▪ Métal avec un profil aspect zinc à joint debout, mat et de teinte gris ardoisée ; ▪ Toiture terrasse avec revêtement d’aspect mat ou toiture végétale ; ▪ Verrière et vérandas.

L’aménagement de verrières métalliques peut être autorisé dans le cadre d’un projet de restauration.

– Constructions à vocation forestière

Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte gris moyen à gris sombre ou rouge terre cuite à brun-rouge, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation RAL 8004

Gris beige RAL 8029

Gris ardoise RAL 3011

Gris anthracite RAL 8012

Brun cuivré

Cuivre nacré

Rouge brun

Brun rouge

L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être autorisés, afin de s’harmoniser avec le type de toiture déjà en place.

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Afin de renforcer l’homogénéité d’aspect des toitures des bâtiments agricoles/forestiers au sein de la zone, il est recommandé de disposer les faitages des constructions dans le sens de la longueur du bâtiment. On privilégiera les couvertures apparentes, c’est à dire sans relevés partiels ou complet d’acrotères.

On privilégiera une couleur de couverture plus foncée que la teinte des façades afin de diminuer visuellement le volume du bâtiment.

 Façades

– Règles générales

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect est cohérent avec le bâti environnant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements imitation pierre et les carreaux céramiques sont interdits.

L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine peut être autorisé (teinte particulière, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Constructions nouvelles ou contemporaines

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ; ▪ Appareillées en pierres locales ; ▪ En bardage bois, métallique, matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera choisie en harmonie avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions traditionnelles

Les éléments caractéristiques des façades doivent être conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, décors …), avec un aspect similaire aux dispositions d’origine (teinte, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

Le traitement des murs est apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

▪ Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit plein de teinte et de finition identiques à celles des enduits traditionnels locaux. Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chainage d’angle, encadrement de baies, corniches…).

▪ Les façades des constructions en pierres apparentes ou à pierres vues, pourront être jointoyés ;

▪ Les façades en pierres de taille seront maintenues.

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On privilégiera un jointoiement des façades seulement si aucun enduit n’était prévu à l’origine. La majorité des typologies architecturales du bâti traditionnel de Hautes Terres communauté est destinée à être enduite. Seules certaines constructions rurales ou vernaculaires n’étaient pas systématiquement enduites (granges et bâtiments non habités principalement).

Les extensions seront sur tout ou partie :

▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (beige, ocre, gris clair…), en privilégiant une finition lisse. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites ;

▪ Appareillées en pierres locales ;

▪ En bardage bois ou métallique d’aspect mat. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels, ou de la teinte du bois naturel. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

– Constructions à vocation forestière

Les parements extérieurs des façades seront, sur tout ou partie de la construction : ▪ Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux (les couleurs blanches ou vives sont proscrites) ou appareillés en pierres locales ; ▪ En bardage bois de teinte naturelle et d’aspect mat, ▪ En bardage métallique, posé verticalement, choisi parmi les teintes grises, gris-beiges, brun et vert kaki, d’une nuance moyenne à foncée, et d’aspect mat.

 Ouvertures et menuiseries (non applicable aux constructions à vocation forestière) Le rythme et les proportions des ouvertures doivent permettre une composition de façade équilibrée.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant doit respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

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Pour les habitations, on privilégiera des ouvertures plus hautes que larges, de proportions équivalentes à celles des habitations traditionnelles, sauf pour les baies et les portes de garage.

Les ouvertures peuvent être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

Les couleurs des menuiseries extérieures et ferronneries doivent être conformes aux couleurs traditionnelles locales. Les couleurs vives sont interdites.

 Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone N pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique (cf. article DG 29) au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme :

▪ S’appliquent les dispositions du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures, les clôtures, les murs de soutènement, les éléments techniques, performance énergétique et environnementale ;

▪ Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment doivent être respectées, en excluant tout pastiche ;

▪ La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés doit demeurer intelligible après la transformation.

 Clôtures (non applicable aux constructions à vocation forestière) Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives, et/ou surmontant un mur de soutènement, doivent par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, s'intégrer harmonieusement aux constructions et aux espaces clôturés avoisinants.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les murs pleins et les murs bahuts doivent être traités/enduits sur les deux faces avec la même finition et dans une teinte en harmonie avec la construction principale.

– Clôtures en bordure du domaine public

Les murs de clôture traditionnels existants en pierres y compris leurs éléments de détail (piles en pierre de taille, porche, grille et portail en fer forgé) doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures créées en bordure du domaine public seront composées : ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en pierres locales ou recouvert d’un enduit plein dans une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d'un muret, de 1,20 mètre maximum de hauteur, en béton brut de décoffrage (dit « béton banché »), sous réserve d’une finition soignée et d’une teinte en harmonie avec la construction principale ; ▪ Soit d’une grille, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur ; ▪ Soit d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou occultant, établi ou non sur un mur bahut de 1,20 mètre maximum de hauteur. L’ensemble ne doit pas excéder 1,80 mètre de hauteur.

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Le long des voies concernées par un manque de visibilité, une faible largeur, un trafic important, on privilégiera un recul du portail de 2,5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire hors chaussée, sans gêne pour la circulation.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont libres.

– Clôtures en limite séparative

Les clôtures créées en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Une harmonie de hauteur et d’aspect doit être recherchée avec la clôture en bordure du domaine public.

 Murs de soutènement Les murs de soutènement seront maçonnés :

▪ Soit en pierre locale, éventuellement jointoyés ; ▪ Soit en gabion à condition d’être garnis de pierres locales ; ▪ Soit enduit de couleur gris/beige, gris moyen à gris foncé, choisie en cohérence avec la teinte des façades de la construction principale de l’unité foncière considérée.

Les murs de soutènement existants en pierre seront préservés et restaurés.

 Eléments techniques, performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils doivent être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques (production de chaleur) ou photovoltaïques (production d’électricité) doivent respecter les dispositions suivantes en cas d’implantation en toiture :

▪ Les panneaux seront de teinte noir mat, non réverbérant ; ▪ Les panneaux seront installés dans l’épaisseur du toit ou en surimposition (au-dessus de la couverture), avec la même pente que la toiture qui leur sert de support ; ▪ Le calepinage des panneaux s’adaptera à la forme et aux dimensions de la toiture.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

– Constructions traditionnelles

Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils doivent être intégré au mur de la construction, c’est-à-dire non saillant par rapport à la façade, ou dissimulés par un écran ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

Les espaces libres (en dehors des voies et espaces de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils doivent être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme peuvent être utilisées de manière ponctuelle. Les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées sont à privilégier.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et doivent être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

Le changement de destination des bâtiments désignés dans le règlement graphique (cf. article DG 29 Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination) sont soumis aux mêmes conditions.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises (arrosage, alimentation des chasses d’eau, lavage des sols, lavage du linge notamment), dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous conditions*

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et sous réserve de leur intégration.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3 mètres.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Non règlementé.

Section III- Équipement et réseaux

 Voirie Non règlementé.

 Assainissement Non règlementé.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations et sous-destinations des constructions, des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …

Ouverture et exploitation de carrières

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous conditions*

Les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque sous conditions*

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2.

A condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;

▪ Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes départementales et routes classées à grande circulation notamment).

A l'extérieur des limites d'agglomération au sens du code de la route (limites matérialisées par les panneaux d'entrée d'agglomération), le recul des constructions par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques est porté à :

▪ 20 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 1 (RD3, RD679 de St-Flour à Allanche, RD909, RD926) ;

▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 2 (RD21, RD39 de Murat au col de Prat de Bouc, RD40 de la RN122 à Chalinargues) ;

▪ 10 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales de catégorie 3 (RD14, RD23,

RD26, RD31, RD34, RD39 de Murat à Chalinargues, RD40 de la RN122 à Coltines, RD55, RD126, RD139,

RD144, RD214, RD244, RD304, RD310, RD321, RD344, RD455, RD655).

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées : ▪ En limites séparatives ; ▪ En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 4 mètres.

La hauteur des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque est libre sous réserve de leur bonne intégration paysagère dans l’environnement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants doivent concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

 Toitures

Les toitures seront couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte gris moyen à gris sombre, selon le nuancier de référence ci-dessous ou d’une teinte approchante.

Nuancier de référence

RAL 7042

RAL 7006

RAL 7015

RAL 7016

Gris signalisation

Gris beige

Gris ardoise

Gris anthracite

Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre doit être d’aspect mat.

 Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de matériaux et de teintes dont l’aspect s’intègre au contexte paysager environnant.

La couleur des revêtements de façades doit être choisie, en cohérence avec les tons dominants au sein du site, parmi les teintes grises, gris-beiges, brun et vert-kaki, d’une nuance foncée et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.

Dans le cas d’un bardage bois, la teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les parements en carreaux céramiques sont interdits. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit.

 Clôtures Les murets existants en pierre doivent être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les clôtures en bordure du domaine public ou en limites séparatives doivent, par leur dimension, leur aspect et le choix des matériaux, être le moins visibles possible et s'intégrer harmonieusement aux espaces clôturés avoisinants.

Les clôtures peuvent être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales.

Les systèmes d’occultation de type brise-vue ou canisse sont proscrits.

Les plantations seront composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées.

A l’exception des habitations, des parcelles où est exercée une activité agricole et des autres exceptions visées par la loi n°2023-54 du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages et doivent être posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et limitées à 1,20 m de hauteur ; elles ne peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La création d’accès doit au préalable obtenir l’avis du gestionnaire de la voirie, dans les conditions prévues par l’article R.423-53 du code de l’urbanisme.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m doivent être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

A défaut, les constructions ou installations peuvent être raccordées à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement non collectif en vigueur au titre de l’article L.2224-10 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné et de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de pré-traitement.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

ANNEXES

LEXIQUE

– Adaptation :

Ensemble des travaux et aménagements d’une construction nécessaire à sa mise aux normes d’accessibilité, de sécurité et de rénovation énergétique, notamment.

– Alignement :

L’alignement correspond juridiquement à la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines. Pour la lecture du présent PLUi, l’alignement doit être entendu comme correspondant aussi bien à la limite entre :

- Le domaine public routier et les propriétés privées riveraines ; - Les emprises publiques et les propriétés privées riveraines ; - Un emplacement réservé à vocation de voie ou emprise publique et les propriétés privées riveraines ; - Les voies privées ouvertes à la circulation publique (dans le cas de lotissement notamment) et les propriétés privées riveraines.

– Annexe :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une piscine est considérée comme une annexe d’une habitation.

– Bâtiment :

Un bâtiment est une construction couverte et close.

– Brise-vue :

Claustras (panneaux décoratifs ajourés) ou panneaux destinés à se protéger des regards indiscrets des passants ou des voisins et ainsi préserver son intimité en créant une occultation. Pour la lecture du présent PLUi, le brise-vue doit être entendu comme correspondant aux panneaux posés en superposition d’une clôture existante.

– Calepinage des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques :

Le calepinage consister à déterminer la forme, l’emplacement et le nombre des panneaux solaires implantés sur la toiture.

– Canisse :

Tiges de bois, en PVC ou en matériau composite, assemblées côte à côte au moyen de fil de fer. Elle peut être utilisée comme pare-soleil, brise vent mais également comme brise-vue pour occulter la vue des passants ou des voisins.

– Claire-voie :

Ouvrage formé de barreaux ou de lames espacés et laissant passer la lumière entre eux (avec espacements de 2 à 5 cm de large minimum). Les barreaux/lames sont disposés horizontalement ou verticalement et permettent à la lumière de circuler. Toutefois, les barreaux/lames peuvent également occulter les vues lorsqu’ils sont inclinés.

– Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

– Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

– Destination et sous-destination des constructions :

Des règles spécifiques peuvent être édictées par destinations et sous-destinations de constructions. Les destinations des constructions sont au nombre de 5 : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêts collectifs et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (article R.151-27 du code de l’urbanisme).

Ensuite, ces grandes destinations ont été subdivisées en 21 sous-destinations (article R. 151-28 du code de l’urbanisme), lesquelles sont définies par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 modifié :

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Définition

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.

Commerces et activités de service

Commerce de La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées gros à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

La sous-destination « activité de service avec accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination " Equipement d'intérêt collectif et services publics ". Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Conformément à l’article R.151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

– Devanture commerciale :

Une devanture commerciale est la partie de la façade d’un commerce, d’une activité de services ou d’une activité artisanale, comportant la vitrine et l’ornementation du mur qui l’encadre (bandeau de façade et piliers d’encadrement).

– Emprise au sol :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

– Equipement collectif :

Le terme équipement collectif recouvre l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Un équipement collectif doit assurer un service d'intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d'une population. Il peut être géré par une personne publique ou privée. Son mode de gestion peut être commercial, associatif civil ou administratif. La notion d’équipement collectif recouvre notamment les installations et constructions visant au transport d’énergie (pylônes électriques, transformateurs électriques), à l’adduction d’eau potable (château d’eau), à l’assainissement (pompe de relevage, station d’épuration), au fonctionnement des infrastructures de transport, aux communications (antennes relais, téléphonie mobile…), au fonctionnement des terrains de sport en plein air (terrain de football, parcours de santé…), à la fréquentation des espaces naturels ou forestiers par le public, à la fréquentation et à la mise en valeur des patrimoines naturel et bâti.

– Extension :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

– Façade :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

– Hauteur :

La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction (soit la dernière tuile de la partie basse de la toiture qui permet l’égout dans le chéneau), ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sur la toiture sont exclues du calcul de la hauteur.

– Implantation :

Implantation en retrait des limites séparatives est comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

– Limites séparatives :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

– Local accessoire :

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

– Lucarne :

Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture pour éclairer et aérer les combles. Par déformation le terme « chien-assis » est parfois employé pour désigner une lucarne. Néanmoins, ce terme désigne un type particulier de lucarne (pente du toit contraire à celle de la toiture principale) qui est étranger aux dispositions architecturales traditionnelles du territoire.

– Matériau composite :

Un matériau composite est un produit solide, composé d’au moins deux constituants distincts réunis par un matériau de liaison. L’association confère à l’ensemble des propriétés que ne possède aucun des composants pris séparément. Les matériaux assemblés peuvent être du bois, des fibres végétales, du plastique, du métal… (fibre-ciment, bois polymère type « Trespa » par exemple)

– Nuisance :

Élément dont le caractère est permanent, continu ou discontinu, et qui nuit à la qualité de vie ou à la santé d'une personne physique, en raison du préjudice qui en découle. L’appréciation de cette nuisance est effectuée par référence à la notion de trouble anormal de voisinage au sens de l’article 1253 du code civil : la nuisance est caractérisée si elle constitue un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage. Les nuisances peuvent notamment être sonores, olfactives ou vibratoires.

– Toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont des toitures plates (pente inférieure ou égale à 8%) qui peuvent être accessibles ou non, utilisées comme un espace de vie ou non, végétalisées ou non.

– Réfection :

Ensemble des travaux, consolidations, reconstitutions ou remplacement des parties dégradées, tendant à conserver un édifice en respectant l’état primitif.

– Réhabilitation :

Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité de tout ou partie d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

– Restructuration :

Travaux de réorganisation d’un bâtiment existant par la modification de son cloisonnement, de ses distributions ou de son enveloppe sans impact sur la structure porteuse du bâti. Elle est souvent liée à un changement de fonction du bâtiment.

– Unité foncière

Ilot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

– Voies ou emprises publiques :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public, telles que les voies ferrées, les jardins et parcs publics, les places publiques ….

– Voies principales :

Pour la lecture du présent PLUi, une voie de desserte principale d’un projet correspond à une voie appartenant au réseau des artères principales, c’est-à-dire une voie qui rayonne sur une étendue dépassant une simple zone locale au sein de la hiérarchie du réseau routier communal. Elles concernent généralement les voies sur lesquelles donne la façade principale des projets et des constructions existantes.

– Voies secondaires :

Pour la lecture du présent PLUi, une voie de desserte secondaire d’un projet correspond à une voie dont la vocation première est de permettre une desserte de proximité pour les riverains, s’étendant sur de faibles distances. Il s’agit des voiries avec peu de trafic et des vitesses modérées, et à l’inverse des voies principales, des axes routiers situés au bas de la hiérarchie du réseau routier communal.

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro Références cadastrales

1

A 491

2

ZN 109

1

ZH 30, ZH 34, ZH 36, ZH 39, ZH 40, ZH 44, ZH 45

2

ZH 52

3

ZH 64, ZH 424, ZH 425

4

ZH 24

5 B 2030, B 2031, B 2032

6

ZH 6, ZH 7

7

ZO 12, ZO 30, ZO 32, ZO 33

Destination

Bénéficiaire

La Chapelle-d'Alagnon

Création d'un ouvrage public (extension de la mairie, locaux associatifs)

Création d'un ouvrage public de type salle des fêtes ou local technique

Commune Commune

Massiac

Création d'un cheminement doux le long de l'Alagnon (voie d'Ouche, bande de 3m de large)

Création d'un ouvrage public

Commune Commune

Elargissement de la Voie Communale n°57 route de Vialle Chalet (bande de 6m de large)

Commune

Elargissement de la route communale de

Laprade à Ouche

Commune

Extension de la déchetterie

Commune

Aménagement de la Zone Artisanale et du terrain d'entrainement de la Prade

Commune

Création d'une voie publique (largeur 10m)

Commune

Molompize

Superficie (en m²)

Observations

572 4 173

1 914 3 573 1 126 880 7 127 2 209 2 091

Sécurisation de la RN 122

- Démolition de

1

E 11 l'ancienne boucherie - Commune

116

Création de

stationnement

2

C 1199, C 1201, C 1203, C 1205, E 183, E 188, E 189, E 197, E 198, E 210, E 220, E 1052, E 1099, E 1248, E 1288, E 1289

Création d’une liaison cyclable entre Massiac et Le Lioran (bande de 3m de large)

Hautes Terres Communauté

1 582

Numéro Références cadastrales

Destination

Bénéficiaire

Murat

1

B590

Extension du cimetière de Chastel-sur-Murat

Commune

2

A982

Extension du cimetière de Murat

Commune

3

AI 630, AI 636, AI 637, AI 647

Mise en sécurité du carrefour à l’intersection de la N122 et de la D3

Commune

Création d'une voie

4

AC 686

d’accès à la zone à

Commune

urbaniser 2AUc

Création d'une voie

5

A 1076

d’accès à la zone à

Commune

urbaniser 1AUc

Elargissement de la voie

6

AH 121 communale de Stalapos à Murat (largeur de

Commune

l'emplacement : 2 m)

Neussargues-Moissac

Pérennisation de la

1

ZI 191 station d'épuration de Commune

Moissac

Superficie (en m²)

Observations

1 879 9 474

54

176

267

490

2 134

LISTE DES BATIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN ZONES A ET N

Références cadastrales

N° Section

Numéro de parcelle

Localisation

Description / dénomination

Bonnac

1

ZD

320

Coussargues

Ancien corps de ferme

2

ZD

3

Gréze

Deux anciens corps de ferme

Joursac

1

ZA

16

Plamonteil

Etable

2

ZA

6

Plamonteil

Ancien corps de ferme

3

ZA

12

Plamonteil

Etable

La Chapelle-d'Alagnon

1

ZO

82

2

ZN 100, 101, 102

La Paillère Le Jarousset

Ancien corps de ferme Corps de ferme avec ancienne grange-étable

3 ZM

47

Les Valettes

Grange-étable

Massiac

1

ZH

2

ZH

47

Vialle - Chalet - Route de Clermont

47

Vialle - Chalet - Route de Clermont

Grange-étable Corps de ferme

3

F

632

Sabatey

Grange

4

ZT

51, 52

La Vialle Vieille

Corps de ferme

Molompize

1

D

424, 427

Mazelaire

Ancienne longére

2

F

379

Vauclaire Bas

Ancien garage à ossature bois

Murat

1

B

130

Lapsou

Ferme

2

B

391

Brujaleine

Ferme

3

A

192

La Denterie

Ferme

4

A

177

La Denterie

Grange

5

A

2

La Muraille Haute

Grange

6

A

115

Massebeau

Ferme

7

A

174

Giou

Corps de ferme

Virargues

1

C

132, 133

Mons

Ancien corps de ferme

2

C

127, 606, 607

Mons

Ancien corps de ferme

INVENTAIRE DES PLANS D’EAU SOUMIS A LA PRESERVATION DES RIVES AU TITRE DE LA LOI MONTAGNE

Plans d’eau auxquels s’applique la préservation des parties naturelles des rives en application de l’article L.122-12 du Code de l’urbanisme

Commune

Dénomination des sites / lieuxdits

Références cadastrales

Celles

"Le Pecher"

ZB24

Ferrières-Saint-Mary

"Chansele"

ZK19

La Chapelle d'Alagnon

Lac de la Gibert

ZM25

La Chapelle d'Alagnon

"La Roche"

ZI43

Murat

Tourbières de Chastel (3 sites)

B640

Virargues

"Terre Blanche"

A436

Virargues

"Près de l'Ane"

B616, B619, B620, B622

Virargues

"Champ de Sainte-Raine"

A457, A656, A658