Les versions du document d'urbanismede Molsheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2022Publiée le 10/01/2023, en vigueur67300_PLU_20221220
• PLU approuvé le 20/03/2017Publiée le 02/09/2022, retirée le 10/01/202367300_PLU_20170320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.