PLU de Molsheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/12/2022
7 zones
60 articles
INSEE 67300

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. DANS TOUTE LA ZONE A L'EXCEPTION DU SECTEUR 1AUC (MOERDER) 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à – 12 mètres à l'égout d...
Zone 2AU
Non réglementé 1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout. CLOTURES 3. La hauteur maximale des clôtures ...
Zone UA
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au faîtage et 12 mètres à l’égout de la toiture. CLOTURES 3. La hauteur ...
Zone UB
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à – 9 mètres à l'égout de la toiture ; – 17 mètres au faîtage. CLOTURES 3. La hauteu...
Zone UE
Non réglementé
Zone UL
CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est limitée à 3,20 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.
Zone UX
1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. Dans les sous-secteurs UXb ET UXc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres ; 3. Dans le reste du secteur, la hau...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Molsheim

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Molsheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Brucherisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bruche
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte
67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTYrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTY
- BZone bleu foncéPrescriptions
- GZone GriseInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

322 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

250permis de construire
48déclarations préalables
658logements créés
15autorisations annulées

Les 322 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 17 place de l'Hôtel-de-Ville, 67120 Molsheim
Téléphone: 03 88 49 58 58
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h 15.
Site: www.molsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Molsheim ?

Le document opposable est 67300_PLU_20221220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Molsheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Molsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Molsheim ?

322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 250 permis de construire et 48 déclarations préalables, pour 658 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Molsheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Molsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Mutzig6 087 hab.
Dorlisheim2 636 hab.
Avolsheim745 hab.
Dachstein1 737 hab.
Altorf1 447 hab.
Soultz-les-Bains942 hab.
Wolxheim961 hab.

La commune

Population: 9 318 habitants
Code postal: 67120
Code INSEE: 67300
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 5 365 sur 5 465 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.