Zone UA

Intitulé du document : UA - Occupations et utilisations du sol interdites

DANS TOUT LE SECTEUR

1. Les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ; 4. De part et d'autre des rues identifiées sur le plan de zonage, le changement de destination des locaux commerciaux vers l'habitat ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UAr

5. Toutes les constructions sauf celles autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UA ;

Article 2 - UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

DANS TOUT LE SECTEUR

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

DANS TOUT LE SECTEUR A L'EXCEPTION DU SOUS-SECTEUR UAr

2. Les constructions à usage artisanal ou industriel à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

3. Les constructions à destination agricole d'une exploitation agricole existante à la date d'approbation du PLU à condition d'être implantées sur son unité foncière ;

4. Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale implantée sur la même unité foncière ;

5. Le stockage et les dépôts de toute nature sous réserve d'être compatible avec le voisinage d'habitations et à condition d'être liés

– soit à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ; – soit à un chantier ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UAr

6. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition :

– d'être liés à la valorisation du patrimoine communal ;

– ou d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou à l’exploitation des réseaux et voies ;

7. L'aménagement, la transformation ou le changement de destination des bâtiments existants à condition de ne pas induire d'augmentation du volume existant ;

Intitulé du document : UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Tout point de la construction s'implantera soit – sur au moins une limite séparative latérale; – soit en respectant un recul compris entre 0,70 et 1 mètre ; – soit en respectant un recul minimal de 4 mètres.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

2. Toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation d’au moins : – 10 mètres par rapport aux berges de la Bruche ; – 2 mètres par rapport aux berges du canal Coulaux.

EXCEPTIONS

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 8 - UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UA - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au faîtage et 12 mètres à l’égout de la toiture.

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 4 mètres.

4. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux constructions et installations nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;

– aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

. L'extension des équipements publics ou d'intérêt général dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU ;

9. En cas de sinistre, la reconstruction du bâtiment est admise dans un délai maximal de 4 ans ;

Article 3 - UA -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

Non réglementé

Intitulé du document : UA - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES (HORS SOUS-SECTEUR UAh)

2. Les toitures seront : – soit à deux pans de longueurs et pentes égales avec une pente comprise entre 40 et 52° - le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue de la construction ; – soit à la Mansart ; 3. Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, si ceux-ci sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

4. Les matériaux des toitures auront l'aspect de tuiles et leur couleur devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé ou rouge-brun.

5. Les toitures en ardoises existantes à la date d’approbation du PLU pourront être refaites à l’identique.

6. Quand les toitures des constructions existantes ne sont pas conformes (pente et/ou couleur), les toitures des extensions (sauf en cas de surélévation complète) pourront respecter l’aspect (pente et/ou couleur) de la construction existante.

7. Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas : – aux équipements publics ou d'intérêt général ; – aux serres ; – aux toitures terrasses accessibles directement par l'étage du bâtiment ; – aux constructions ayant une hauteur à l'égout inférieure ou égale à 3 mètres et d'une surface maximum de 30 m² ou représentant au plus 10% de l'emprise au sol d'un bâtiment couvert, sous réserve de présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants ; – aux constructions ayant une hauteur à l'égout supérieure ou égale à 3 mètres et d'une surface maximum de 30 m² ou représentant au plus 10% de l'emprise au sol d'un bâtiment couvert, sous réserve que la toiture respecte les éléments suivants :

• soit être à une pente ; • soit avoir une pente minimale de 33° avec une couverture à l'aspect de tuiles et dont la couleur rappelle celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé ou rouge-brun ; • soit avoir une pente maximale de 33° avec une couverture en matériaux translucides (panneaux ou surfaces vitrées), matériaux de couleur rouge ;

Intitulé du document : UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Article 14 - UA - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - UA -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

ORDURES MENAGERES

A l'exception des extensions, tout immeuble à destination d'habitation a l’obligation de prévoir un espace, clos, permettant de recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères ;

Article 16 - UA -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

Intitulé du document : UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,50 m², correspondant à un rectangle aux dimensions minimales de 5 mètres sur 2,50 mètres ;

3. Les normes applicables pour les constructions destinées à l'habitation sont les suivantes : – Une place pour la création d'un logement de moins de 50 m² de surface de plancher ; – Une place supplémentaire pour la création d'un logement au-delà de 50 m² de surface de plancher ; – Par exception, les extensions de moins de 30 m² de surface de plancher qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire. 4. Pour les bâtiments à usage – d'habitation regroupant au moins deux logements ; – de bureaux ; – industriel ; – de service public ; – d'ensemble commercial ;

des espaces de stationnements pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l'habitation. Par extension, les règles applicables aux ensembles commerciaux s'appliquent aux commerces de plus de 500 m² de surface de plancher ;

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

3. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Les constructions, implantées sur des terrains situés en retrait des voies et qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UA.

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 2. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Eaux pluviales 3. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. 4. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

RESEAUX SECS

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UA - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6 - UA -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile.

2. La totalité du nu de la façade sur rue d'au moins une construction de chaque unité foncière doit être édifiée suivant la ligne de construction existante. En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions ;

3. Dans le cas d'une unité foncière desservie par plusieurs voies, l'alinéa précédent s'applique par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement est prédominante ; par rapport aux autres voies, les constructions s'implantent soit en respectant la ligne de construction existante, soit en respectant un recul minimal d'un mètre ;

4. Aucune construction en saillie n'est admise au-dessus du domaine public, à l'exception des débords de toiture, sous réserve d'être située à une hauteur minimale de 4,75 mètres et ne pas excéder 60 cm de débord.

5. Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l'arrière de la façade sur rue de la construction telle que visée à l'alinéa 2.

EXCEPTIONS

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

7. La façade avant des constructions et installations d'emprise inférieure ou égale à 10 m² nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (poste de transformation, poste de détente gaz, armoires de répartition télécom et autres aménagements de même type) s'implantera à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement.

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15089 Page : 2/80

0

24/06/2016 PLU arrêté

OTE - Léa DENTZ

L.D.

1

20/03/2017 PLU approuvé

OTE - Léa DENTZ

L.D.

URB1

LD

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

19