Zone UE

Intitulé du document : UE - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - Ue du présent règlement ainsi que : – Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux liés à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques. – L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs. – Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec les habitations avoisinantes.

Article 2 - UE -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Sont admises sous condition :

– Les constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance des services publics et d’intérêt collectif.

– Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

– Les aménagements liés à la mise en place ou à l’entretien de pistes cyclables et cheminements piétonniers.

– Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d'une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques

– Les opérations inscrites en emplacements réservés.

Article 3 - UE -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

3. Toute construction ou installation doit être édifiée à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement des voies.

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 7 - UE -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée sur limite séparative ou en respectant un recul minimal de 1 mètre.

EXCEPTIONS

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 8 - UE -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UE - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Non réglementé

Article 14 - UE - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - UE -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UE -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques.

2. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,50 m², correspondant à un rectangle aux dimensions minimales de 5 mètres sur 2,50 mètres ;

3. Les nouvelles places de stationnement extérieures devront être perméables aux eaux pluviales.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

3. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 2. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales 3. Pour toute nouvelle construction principale, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. L’infiltration à la parcelle sera privilégiée sauf à en démontrer l’impossibilité technique en raison notamment des conditions topographiques et géologiques. 4. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

RESEAUX SECS

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UE - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6 - UE -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation.

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15089 Page : 2/80

0

24/06/2016 PLU arrêté

OTE - Léa DENTZ

L.D.

1

20/03/2017 PLU approuvé

OTE - Léa DENTZ

L.D.

URB1

LD

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

19