Zone UX

Intitulé du document : UX - Occupations et utilisations du sol interdites

DANS TOUT LE SECTEUR

1. Les constructions et installations agricoles ou forestières ; 2. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; 3. Les dépôts de toute nature sauf s'ils sont liés à une activité implantée dans la zone ou à une occupation temporaire induite par un chantier ; 4. Les carrières ; 5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 6. Le camping ;

A L'INTERIEUR DES ZONES DE PROTECTION DU RISQUE THERMIQUE

7. Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UX ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UXc

8. Sont de plus interdites, les constructions et installations à destination industrielle ;

SUR LES TERRAINS COUVERTS PAR LA TRAME CORRIDOR ECOLOGIQUE

9. Toute construction est interdite ;

Article 2 - UX -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU RISQUE THERMIQUE

1. La construction, l'extension, la modification des constructions ou installations à usage industriel des installations à risque existantes ;

2. Les autres constructions ou installations à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs extensions à condition d'avoir des effectifs limités et que leurs activités n'induisent pas de risque pour les installations à risques ;

3. Les ouvrages techniques d'intérêt public, à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place

A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE PROTECTION ELOIGNEE DU RISQUE THERMIQUE

4. La construction ou installations à usage industriel ou artisanal à condition de ne pas induire de risque pour les installations à risques existantes ;

DANS TOUT LE SECTEUR A L'EXCEPTION DU SOUS-SECTEUR UXe

5. Les constructions à destination d'habitation à condition qu'il s'agisse d'un aménagement ou d'une réfection d'une construction existante sans changement de destination ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UXc

6. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité commerciale et implantés sur la même unité foncière ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UXe

7. Les constructions à usage d’habitation à condition – qu’elles soient nécessaires aux personnels des services publics ou services d'intérêt général implantés dans la zone ; – ou qu'elles soient liées à un intérêt collectif ;

SUR LES TERRAINS COUVERTS PAR LA TRAME CORRIDOR ECOLOGIQUE

8. Les ouvrages et installations permettant d'assurer une perméabilité écologique pour le crapaud vert ;

9. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires à l'aménagement et l’exploitation des réseaux et voies.

Article 3 - UX -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade.

DANS LE SOUS-SECTEUR UXa

2. Toute construction doit s’implanter – soit sur limite séparative ; – soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres ;

DANS LE RESTE DU SECTEUR

3. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres ;

H/2 avec un minimum 5 mètres

4. Les équipements publics ou d'intérêt général peuvent également s'implanter sur limite séparative ;

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

5. Toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation d’au moins : – 10 mètres par rapport aux berges de la Bruche ; – 2 mètres par rapport aux berges du canal Coulaux.

EXCEPTIONS

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 8 - UX -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UX - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. Dans les sous-secteurs UXb ET UXc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres ;

3. Dans le reste du secteur, la hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres ;

CLOTURES

4. Les clôtures situées le long des voies et emprises publiques devront être constituées d'une longrine d'une hauteur de 20 cm par rapport au niveau fini du trottoir, surmontée d’un grillage ou de tout autre dispositif, perméable hydrauliquement. Tous les 20 mètres, un espace libre de 10 cm doit être aménagé dans la longrine permettant le passage de la petite faune.

5. Sauf réglementation particulière imposant une hauteur supérieure, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 3,20 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

6. Sur les terrains couverts par la trame corridor écologique, les clôtures doivent être perméables à la circulation du crapaud vert ;

7. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Intitulé du document : UX - Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : UX - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UX - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,50 m², correspondant à un rectangle aux dimensions minimales de 5 mètres sur 2,50 mètres ;

3. Pour les bâtiments à usage – de bureaux ; – industriel ; – de service public ; – d'ensemble commercial ;

des espaces de stationnements pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l'habitation. Par extension, les règles applicables aux ensembles commerciaux s'appliquent aux commerces de plus de 500 m² de surface de plancher ;

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

SUR LES TERRAINS COUVERTS PAR LA TRAME CORRIDOR ECOLOGIQUE

2. L'aménagement et l'entretien des terrains sont autorisés en vue de la restauration des milieux naturels ;

Article 14 - UX - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 - UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute construction ou installation devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, conformes à la réglementation en vigueur.

Article 16 - UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. Tout accès sur la RD422 est interdit ;

VOIRIE

4. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 2. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales 3. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, recyclées ou, à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. 4. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

RESEAUX SECS

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UX - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6 - UX -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation.

2. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 3. Sauf respect d'un alignement existant, toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal – de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies – de 40 mètres par rapport à l'axe de la RD422 ; – de 15 mètres par rapport à l'axe des autres routes départementales ;

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

5. Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'ont qu'un accès d'une longueur supérieure aux normes de recul prescrites, respecteront les dispositions de l'article 7-UX.

Article 7 - UX -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15089 Page : 2/80

0

24/06/2016 PLU arrêté

OTE - Léa DENTZ

L.D.

1

20/03/2017 PLU approuvé

OTE - Léa DENTZ

L.D.

URB1

LD

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

19