Construire à Molsheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2022
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Non réglementé . Les opérations d'aménagement doivent intégrer, sur au moins 10% de leur superficie, des espaces verts en pleine terre ; Article 14 - 1AU - Coefficient d'occupation du sol Article non réglementé en application de la loi n°2...
- Zone 2AU
Non réglementé . Dans le secteur NL2, il est admis 80 m² d'emprise au sol supplémentaire à compter de la date d'approbation du PLU ; 2. Dans le secteur NL4, il est admis une extension de 50 m² d'emprise au sol des constructions existantes ...
- Zone UA
9. En cas de sinistre, la reconstruction du bâtiment est admise dans un délai maximal de 4 ans ; Article 3 - UA - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ACCES Non r...
- Zone UB
Non réglementé
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UL
Non réglementé
- Zone UX
Non réglementé
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Molsheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Molsheim
- Agrandir à Molsheim
- Construire une piscine à Molsheim
- Poser un abri de jardin à Molsheim
- Clôturer à Molsheim
- Refaire la façade à Molsheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi Brucherisque naturel
Ses 3 zones
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte
67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTYrisque technologique
Ses 2 zones
- BZone bleu foncéPrescriptions
- GZone GriseInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 17 place de l'Hôtel-de-Ville, 67120 Molsheim
- Téléphone
- 03 88 49 58 58
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h 15.
- Site
- www.molsheim.fr
Molsheim en chiffres
- 9 318habitants
- 250permis de construire depuis 2013
- 658logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Molsheim ?
Le document opposable est 67300_PLU_20221220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Molsheim ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Molsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Molsheim ?
322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 250 permis de construire et 48 déclarations préalables, pour 658 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Molsheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mutzig6 087 hab.
- Dorlisheim2 636 hab.
- Avolsheim745 hab.
- Dachstein1 737 hab.
- Altorf1 447 hab.
- Soultz-les-Bains942 hab.
- Wolxheim961 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67300_PLU_20221220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Contenu
- 80 pages, 7 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 48 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67300
- Code postal
- 67120
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 5 365 locaux raccordables sur 5 465 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.