Construire à Molsheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2022
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. 2. Les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot. 3. L’implantation est mesurée par rapport à tout po...
- Zone 2AU
Toute construction s'implante en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Article 7 - 2AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Toute c...
- Zone UA
1. Tout point de la construction s'implantera soit – sur au moins une limite séparative latérale; – soit en respectant un recul compris entre 0,70 et 1 mètre ; – soit en respectant un recul minimal de 4 mètres. RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D...
- Zone UB
. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 4. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette règle ne ...
- Zone UE
. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 3. Toute construction ou installation doit être édifiée à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement des voies. 4. Les règl...
- Zone UL
. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 3. Toute construction ou installation doit être édifiée à l'alignement ou en respectant un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement des voies. 4. Les règl...
- Zone UX
. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade. DANS LE SOUS-SECTEUR UXa 2. Toute construction doit s’implanter – soit sur limite séparative ; – soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tou...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Molsheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Molsheim
- Agrandir à Molsheim
- Construire une piscine à Molsheim
- Poser un abri de jardin à Molsheim
- Clôturer à Molsheim
- Refaire la façade à Molsheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi Brucherisque naturel
Ses 3 zones
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte
67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTYrisque technologique
Ses 2 zones
- BZone bleu foncéPrescriptions
- GZone GriseInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 17 place de l'Hôtel-de-Ville, 67120 Molsheim
- Téléphone
- 03 88 49 58 58
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h 15.
- Site
- www.molsheim.fr
Molsheim en chiffres
- 9 318habitants
- 250permis de construire depuis 2013
- 658logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Molsheim ?
Le document opposable est 67300_PLU_20221220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Molsheim ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molsheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Molsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Molsheim ?
322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 250 permis de construire et 48 déclarations préalables, pour 658 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Molsheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molsheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mutzig6 087 hab.
- Dorlisheim2 636 hab.
- Avolsheim745 hab.
- Dachstein1 737 hab.
- Altorf1 447 hab.
- Soultz-les-Bains942 hab.
- Wolxheim961 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67300_PLU_20221220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Contenu
- 80 pages, 7 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 48 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67300
- Code postal
- 67120
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 5 365 locaux raccordables sur 5 465 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.