Zone NGZone naturelle à Monbalen

1.1 Les destinations et sous-destinations interdites, admises ou soumises a conditions#

Les destinations et sous-destinations interdites, admises avec limitations, ou admises sans limitations sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 suivant du présent article.

❑ Destinations et sous-destinations interdites, admises ou soumises à conditions dans la zone Ng :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et services et d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X X X X X X

X X X X#

X

Admise avec Admise sans limitations limitation

X X X#

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

❑ Destinations et sous-destinations interdites, admises ou soumises à conditions dans la zone NL :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et services et d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X X X X X X

X X

X X X X X#

Admise avec Admise sans limitations limitation

X X

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

❑ Destinations et sous-destinations interdites, admises ou soumises à conditions dans les zones NLa, NLb, NLc :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et services et d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X · X · X X · X X

X X X X#

Admise avec Admise sans limitations limitation

X · X X · X · X X

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

❑ Destinations et sous-destinations interdites, admises ou soumises à conditions dans les zones Npv :

Destination Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et services et d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X X X X X X

X X X X#

Admise avec Admise sans limitations limitation

X X

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

❑ Dans la zone Ng :

• Conditions applicables aux sous-destinations "Industrie" et "Entrepôt" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination pour ces sous-destinations, ainsi que les aménagements de sols et les installations diverses sont admis à condition d'être nécessaire :
• soit à l'exercice d'une activité d'extraction et d'exploitation de matériaux en carrière, - soit au stockage, à la transformation, au négoce ou au recyclage de matériaux issus de l'exploitation de carrières, - soit aux travaux de sols mise en œuvre dans le cadre d'un programme de réaménagement de carrière.

❑ Dans la zone NL :

Seuls sont admis les constructions, installations et aménagements des sous-destinations "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés", "Équipements sportifs" et "Autres équipement recevant du public" qui sont destinés à la création ou au fonctionnement :

• d'aires de sports et de loisirs de plein-air, - de locaux de taille limitée et intégrés à l'environnement, nécessaires à l'organisation des activités de sports, de loisirs ou d'animation culturelles (tel que pour le stockage de matériels, l'accueil du public, l'animation et la surveillance du site…), - d'aires de stationnement et d'ouvrages ou installations légères (appontements, mobilier …) permettant d'accueillir et de canaliser la fréquentation des sites, - de cheminements piétons, cycles ou équestres, - de voies et réseaux publics ou d'intérêt collectif, permettant le raccordement des sites aux réseaux existants, leur desserte générale ou la gestion des eaux pluviales.

Ces constructions, installations et aménagements sont admis à condition : - de ne pas compromettre la sauvegarde des espaces naturels, des zones humides répertoriés par le PLUi ou par un autre document, et des paysages, - de limiter au maximum les espaces imperméabilisés (bitumés ou bétonnés), dès lors qu'ils ne répondent pas à un impératif de sécurité ou de stabilité.

❑ Dans les zones NLa, NLb, NLc :

• Conditions applicables à la sous-destination "Exploitation agricole " : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination pour cette sous-destination sont admis à condition d'être nécessaire au fonctionnement ou au développement des exploitations agricoles existantes sur le site de zone NLa, NLb ou NLc considéré.

Dans le cas d'un établissement agricole comprenant des locaux porteurs d'une fonction commerciale (locaux en show-room ou destinés à la vente aux particuliers), la surface de vente de ces locaux commerciaux doit être inférieure à 30 % de la surface de plancher totale de l'activité, et inférieure à 200 m².

• Conditions applicables à la destination "Logement" :

L'extension et l'aménagement des bâtiments d'habitation existants, ainsi que la construction, l'extension et l'aménagement des annexes liées à ces habitations, sont admises aux conditions suivantes :

• le projet ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site, - l'extension des bâtiments d'habitation sera limitée à 250 m² de surface de plancher totale sur l'unité foncière, et sera conforme aux limites d'emprise au sol et de hauteur prescrites aux articles 5.1 et 5.2 suivants.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

Dans la zone NLc, est également admise la construction nouvelle d'un logement par site, y compris ses annexes, lorsque celui-ci est destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage du site d'hébergements touristiques, dans les conditions suivantes :

• la surface de plancher totale du logement sera inférieure ou égale à 100 m², - l'emprise au sol totale des annexes sera inférieure ou égale à 50 m².
• Conditions applicables aux sous-destinations "Artisanat et commerce de détail", "Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle" et "Restauration" :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admises aux conditions cumulatives suivantes :

• ces sous-destinations doivent être nécessaires à la création, au fonctionnement ou au développement du site d'activités et d'hébergements de tourisme et/ou loisirs considéré,
• le volume et l'aspect des constructions doivent être compatibles avec l'environnement agricole ou naturel dans lequel elles s'insèrent,
• la surface de plancher totale affectée à ces sous-destinations doit être inférieure ou égale à 250 m².
• Conditions applicables à la sous-destination "Hébergement hôtelier et touristique" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admises en zones NLa et NLc uniquement (hors zone NLb), aux conditions suivantes :
• dans la zone NLa, les hébergements doivent être réalisés sous la forme de gites ou chambres d'hôtes (ou autre forme d'hébergement similaire) intégrés au volume des bâtiments existants ou réalisés par extension de ceux-ci ;
• dans la zone NLc, les hébergements doivent être réalisés : . soit sous la forme de gites ou de chambres d'hôtes (ou autre forme d'hébergement similaire), . soit dans le cadre d'opérations et d'aménagements d'aires destinées au camping-caravaning, à l'habitat léger démontable (yourte, tipi …), aux résidences mobiles de loisirs intégrées à l'environnement (roulottes …) ou à l'implantation d'habitations légères de loisirs (HLL), . soit sous la forme d'hébergements hôteliers, dans le cadre d'un changement de destination de constructions existantes et/ou dans le cadre de l'extension de constructions existantes qui sera limitée à 20% de l'emprise au sol ou de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.
• les constructions ou aménagements projetés doivent prévoir des conditions d'équipements et des dessertes en réseaux suffisantes pour les hébergements à implanter : . un chauffage et/ou des dispositifs d'isolation thermique adaptés au regard de la période d'occupation prévisionnelle des hébergements (sauf pour le camping-caravaning), . une installation intérieure d’alimentation en eau potable dans le cas de HLL, ou une possibilité d'accès au réseau d'eau potable par raccordement individualisé ou par locaux sanitaires communs dans les autres cas, . une évacuation des eaux usées conforme à la réglementation, collective si le terrain peut être raccordé au réseau public d'assainissement existant ou prévu, semi-collective ou individuelle dans le cas contraire, . une desserte suffisante en énergie, soit par raccordement au réseau de distribution électrique existant ou le cas renforcé dans le cadre des dispositions de financement des équipements propres prévus au Code de l'Urbanisme, soit par des dispositifs de production d'énergie renouvelable installés sur le terrain d'opération,

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

. les équipements ou aménagements nécessaires au bon fonctionnement des sites : réceptacles permettant de recevoir les déchets engendrés par les usagers, espace de stationnement d'attente avant ouverture du site …

❑ Dans la zone Npv :

Les constructions, installations et aménagements des sous-destinations "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" et « Industrie » sont admis à condition :

• qu’ils soient une composante d’un parc solaire ou photovoltaïque ; - qu’ils soient compatibles avec l’OAP Energie & Paysages.

Article 2 – usages, affectations des sols et activites#

2.1 Les usages, affectations des sols et activites interdits ou soumis a conditions#

Les usages et affectations des sols, et les activités interdites ou admises avec limitations sont définis dans le tableau suivant. Dans le cas où ceux-ci sont admis avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 du présent article.

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés Aire d’accueil des camping-cars

Interdits · X · Admis avec limitations · X X · X X · X · X · X

2.2 Les conditions applicables aux usages, affectations des sols et activites#

• Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" dans la zone Ng : Les affouillements et exhaussements de sols sont admis lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation de carrières, ou lorsqu'ils répondent à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone.
• Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" dans la zone NL : Les affouillements et exhaussements de sols sont interdits sur les zones humides répertoriées par le PLUi ou par un autre document.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

En dehors de ces secteurs, les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires :

• soit à des fouilles archéologiques, - soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction, - soit à la mise en œuvre de mesures de conservation, de compensation ou de restauration environnementale, - soit pour l’aménagement de la RN21, ainsi que pour les raccordements aux voies existantes, les rétablissements des communications et mesures concernant l’environnement.

Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre :

• ni compromettre la stabilité du sol, - ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, - ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, - ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLUi ou par une autre réglementation, ni à la qualité des paysages.
• Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" dans les zones NLa, NLb, NLc et Npv :

Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires :

• soit à l'exploitation agricole, y compris les ouvrages destinés à l'irrigation des terres, - soit à des fouilles archéologiques, - soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - soit pour l’aménagement de la RN21, ainsi que pour les raccordements aux voies existantes, les rétablissements des communications et mesures concernant l’environnement, - soit à la protection contre les nuisances de bruit, - soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction, - soit à la mise en œuvre de mesures de conservation, de compensation ou de restauration environnementale.

Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre :

• ni compromettre la stabilité du sol, - ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, - ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, - ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLUi ou par une autre réglementation, ni à la qualité des paysages.
• Conditions applicables aux " Activités de carrières ou gravières" : Les activités de carrières ou de gravières, y compris les travaux d'aménagements, d'affouillements ou d'exhaussements de sols, et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation, sont admises uniquement dans la zone Ng, et à condition de faire l'objet d'une autorisation d'exploitation délivrée par les administrations concernées.
• Conditions applicables aux " Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés" : Ces activités et dépôts de matériaux sont seulement admis en zone Ng.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

• Conditions applicables aux "autres dépôts de matériaux ou matériels" : Les aires de dépôt et de stockage sont uniquement admises dans la zone Ng, aux conditions suivantes :
• l'aire doit être directement liée soit à l'exercice de l'activité de carrière dans la zone Ng, - l'aire doit être disposée, aménagée et/ou faire l'objet de mesures d'intégration adaptées (telles que la réalisation de plantations sur leur pourtour) de manière à limiter son impact visuel vis-à-vis des voies, emprises publiques et terrains environnants. De plus dans les différentes zones, les mises en dépôts temporaires de matériaux et de matériels liées aux opérations d’aménagement de la RN21, ainsi que les mises en dépôt définitives des matériaux excédentaires provenant de celles-ci sont autorisées.
• Conditions applicables aux "Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol" : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est interdite dans la zone NL. Dans les zones Ng, NLa, NLb et NLc, l'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise aux conditions suivantes :
• Dans les zones NLa, NLb et NLc, l'importance de l'installation (en nombre et/ou en surface au sol de panneaux) doit correspondre aux besoins en consommation d'énergie des constructions implantées sur le même terrain d'assiette,
• L'installation, du fait de sa visibilité et/ou de son importance, ne doit pas porter atteinte au caractère du paysage environnant, ni au caractère ou à la qualité d'un patrimoine ou d'un site protégé par le PLUi ou par une autre réglementation ;
• Les projets doivent être compatibles avec l’OAP Energie & Paysages.
• Conditions applicables à "l'aménagement de parc d'attractions ou de golf " : Les aménagements de parc d'attractions (hors aménagement de golfs) sont admis en zone NLb uniquement, à condition :
• d'être nécessaires au développement des activités touristiques et de loisirs du site de zone NLb considéré,
• les aménagements et installations projetés, du fait de leur volume, de l'importance de leur surface ou de leur visibilité, ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage environnant, ni au caractère ou à la qualité d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLUi ou par une autre réglementation.
• Les constructions ou aménagements projetés doivent prévoir des conditions d'équipements permettant un bon fonctionnement des sites (réceptacles permettant de recevoir les déchets engendrés par les usagers, espace de stationnement d'attente avant ouverture du site …)
• Conditions applicables aux "Aires d’étape ou aires de services des camping-cars" : L’aménagement d’aires d’accueil des campings-cars est admis uniquement en zones NLa et NLc et aux conditions suivantes :
• l'installation, du fait de sa visibilité et/ou de son importance, ne doit pas porter atteinte au caractère du paysage environnant, ni au caractère ou à la qualité d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLUi ou par une autre réglementation ;
• En zone NLa, le nombre d’emplacements de camping-cars est limité à 6 et le projet doit être lié à une activité d’agritourisme.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

Dans le cadre des projets de construction neuve ou d'extension des constructions existantes, une partie de terrain doit être conservée ou aménagée en espace vert de pleine terre. Les pourcentages minimum d'espaces verts en pleine terre sont précisés ci-dessous, par zone et par superficie de terrain de l'opération.

6.1. Regles generales d'aspect exterieur des constructions#

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Toute construction présentant un caractère singulier, en rupture d’harmonie avec le contexte architectural alentour pourra être refusée.

La volumétrie, l'aspect architectural des façades ou toitures, ainsi que les éléments décoratifs qui les accompagnent (garde-corps, frises, décors de type croisillons ...) ne doivent pas faire référence à des typologies de constructions étrangères à la région. En particulier, est proscrite la typologie du "chalet de montagne" mettant en œuvre des matériaux d'aspect bois non équarri sous la forme de rondins empilés.

Une attention particulière sera portée sur l'insertion architecturale et paysagère des projets de constructions situées au voisinage immédiat des éléments de patrimoine bâti identifiés et protégés par le PLUi (catégories B/, C/, D/, E/ et F/).

D’une manière générale, le projet architectural devra s’adapter au terrain et non l’inverse.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

Dans le cas de terrains en pente moyenne à forte, le projet devra prévoir une implantation des constructions, une réalisation des accès et un aménagement des abords en cohérence avec la topographie naturelle du site. Les modifications du terrain naturel ne devront pas entraîner une différence entre les niveaux du terrain avant et après travaux (en déblai comme en remblai) de plus d’un mètre.

L’installation d'équipements techniques, du type climatiseurs, antennes ou paraboles…, devra être évitée sur les façades des bâtiments et/ou de manière trop visible du domaine public. L’emplacement le plus discret possible pour ces équipements sera recherché.

Les dispositions prévues pour l’intégration des équipements d’énergies renouvelables s’appliquent dans les conditions précisées dans la Section 3 du présent Règlement.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas la zone Npv. Les parcs solaires ou photovoltaïques doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP Energie & Paysage.

6.2. Regles d'aspect exterieur des toitures et des facades#

6.2.1 Aspect des toitures#

• Toits en pente : Les toitures à pente (supérieure à 5%) doivent faire partie de la composition architecturale du projet et ne doivent pas être masquée par des acrotères disproportionnées. Les toitures seront à 2 pans minimum Toutefois, les toitures mono-pente seront autorisées dans le cas d’annexes non contiguës de 30 m² maximum d’emprise au sol et dans le cas d’extension des constructions existantes. Leur pente sera fonction du matériau de couverture et sera comprise entre 20 et 40 %. Des pentes différentes pourront être acceptées : - pour des petits éléments lié à un style ou à un signal architectural, - pour l'extension de constructions existantes, - pour des configurations de terrains nécessitants des adaptations particulières de la construction, - pour les constructions de service public ou d'intérêt collectif, pour les constructions d'exploitation agricole, et pour les constructions d'activités du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques.

Dans les cas de constructions à destination "d'habitation" ou "d'hébergement hôtelier et touristique", Les couvertures seront réalisées en matériaux de galbe et d’aspect tuiles canal, romanes ou plates à cotes (dites "de Marseille"). Elles seront de couleur terre cuite naturelle, de tons allant du rouge clair au brun. Toutefois, dans ces cas, d'autres aspects de couverture sont admis :

• s'ils sont en cohérence avec les toitures de l'ensemble bâti dans lequel s'insère la construction projetée,
• s'ils sont en cohérence avec le projet architectural d'ensemble choisi pour le site de zone NLa, Nlb ou NLc, et sous réserve d'être compatible avec le paysage rural environnant.

Dans les cas des autres constructions admises dans les zones, les couvertures seront réalisées : - soit en matériaux d’aspect tuiles canal, de couleur terre cuite naturelle, - soit en matériaux d'aspect fibrociment, bitumineux ou bac acier, de teinte mate et de tonalités foncées ou neutres (brun, gris, rouge vieilli, chocolat …) - d'autres aspects de couverture en cohérence avec les toitures de l'ensemble bâti dans lequel s'insère la construction projetée.

• Toits terrasse et toits à pente faible: Les toitures en terrasse ou à faible pente (moins de 5%) sont autorisées sous réserve de bonne intégration architecturale du projet dans son environnement.

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Le cas échéant, il faudra : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture visibles depuis l’espace public, sauf si cela procède d’un choix architectural justifié, avec des matériaux appropriés en harmonie avec le traitement des façades, et si cela n’apparait pas contraire à l’harmonie des autres constructions. - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

• Exceptions : Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

6.2.2 Aspect des façades et des menuiseries#

• Aspect général des façades :

Les pignons et de manière générale toutes les façades d'une construction riveraine de plusieurs voies ou espaces publics, doivent recevoir un traitement de qualité, soit d'aspect homogène à l'échelle de la construction, soit adapté à l'image de chaque voie ou espace public dans le cas de terrains d'angle.

Les façades des constructions d'une longueur de 40 mètres ou plus sur une voie ouverte à la circulation générale, doivent faire l'objet d'un traitement fractionné (par l'adjonction d'ouvertures, les couleurs utilisées ou l'aspect des matériaux utilisés en façade), soit être accompagnées de plantation d'arbres ou arbustes permettant d'atténuer leur opacité.

Les dispositifs de murs végétalisés sont autorisés.

• Aspect et couleur des revêtements de façades :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit.

Les revêtements de façades seront soit enduits, soit d'aspect bois, soit d'aspect pierre ou briques appareillées, soit traités en bardage ou placage de matériaux d'un aspect (par son mode de mise en œuvre et sa couleur) compatible avec le milieu urbain environnant.

Les couleurs des enduits des façades seront de teintes claires et de tonalités pierre du Lot, blanc cassé, beige ou à nuances ocres. La couleur blanche est interdite (ex. : RAL 9003, 9010 ou 9016) ainsi que les enduits d'aspect ciment non teinté. Toutefois, si cela ne nuit pas à la qualité du paysage environnant, le choix d'autres couleurs d'enduits que celles indiquées ci-dessus est admis :

• sur de petites surfaces de façade, - en cohérence la conception architecturale de création choisie pour la construction (béton bruts ou teintés dans la masse …), - dans le respect de l'architecture ancienne de la ou des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments d'activités, de services ou d'exploitation agricole, les couleurs des façades seront de teinte mate et de tonalités foncées ou neutres (brun, gris, rouge vieilli, chocolat…).

Les matériaux utilisés en placage, en bardage ou en vêture des façades ne doivent pas être : - de couleurs vives ou réfléchissants, sauf dans le cas de panneaux photovoltaïques posés en façade, - d'aspect plastique, - d'aspect métallique non teinté.

• Aspect des menuiseries

D'une façon générale, la répartition et la proportion des ouvertures devra présenter une composition équilibrée de la façade. L'harmonie des couleurs des menuiseries entre elles et avec les façades sera recherchée.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

6.2.3 Dispositions particulières selon la nature des projets de constructions#

• Locaux de service public ou d'intérêt collectif admis dans la zone NL : Les façades et toitures de ces locaux seront : - soit d'aspect bois de couleur naturelle, - soit de couleur sombre.
• Constructions de qualité architecturale revendiquée : Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes peuvent ne pas respecter l’ensemble des règles d'aspect extérieur prévues ci-avant, si elles présentent une conception architecturale de qualité revendiquée et explicitée, et sous réserve d'une bonne insertion du projet dans son environnement bâti et paysager. Dans ce cas, la qualité architecturale du projet et la pertinence de son intégration au regard de son environnement bâti et paysager devront être décrits et argumentés dans la notice descriptive du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, de façon à justifier les partis architecturaux proposés.
• Constructions annexes non contigües aux constructions principales : Les constructions annexes devront présenter des matériaux d'aspect et de couleur homogènes avec ceux du bâtiment principal, de façon à former un ensemble cohérent. Les annexes construites en matériaux de fortune sont interdites.

6.3. TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE REHABILITATION OU D’EXTENSION SUR LES ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES ET LES CONSTRUCTIONS ANCIENNES

Les prescriptions destinées à assurer la protection, la mise en valeur et la requalification des éléments de patrimoines identifiés par le PLUi, sont définies à l'article 3.1 du présent Règlement.

Il est rappelé que les projets situés dans les périmètres du Site Patrimonial Remarquable (SPR) doivent respecter les dispositions réglementaires du SPR, rappelées en annexe du dossier de PLUi.

Par ailleurs, les travaux sur le bâti caractéristique de l'architecture ancienne locale (datant d'avant le XXème siècle) doivent respecter le caractère originel de la construction. Dans ce cadre, seront conservés ou restaurer les éléments caractéristiques de patrimoine bâti et culturel, sauf si leur mauvais état de conservation ne le permet plus. Ces éléments à conserver ou restaurer sont notamment les suivants :

• maçonneries en pierre de taille, - appareillages de briques et de pierre destinés à rester apparents, - structures à pans de bois, encorbellements et aspect des hourdages (briques ou enduits) des façades à colombages, - éléments de décor et de modénature des façades et des toitures, - mode de couverture de la toiture et les ouvrages particuliers (pigeonnier …), - murs de clôtures en pierre de taille et les ferronneries qui éventuellement les surmontent.

Du point de vue de la conservation du bâtiment, les maçonneries de remplissage constituées de moellons et de briques ne sont pas destinées à être employées nues, car les matériaux les constituant ne résistent pas dans le temps aux agressions des intempéries. Il est conseillé d'appliquer un enduit réalisé au mortier de chaux grasse et au sable de carrière, revêtu éventuellement d'un badigeon ou jus de lait de chaux teintés aux ocres naturelles, qui permettra par ailleurs aux murs de "respirer" et évitera ainsi une dégradation prématurée de la construction.

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones Ng, NL, NLa, NLb, NLc, Npv

6.4.1 Clôtures en zones Ng, NL et Npv Les clôtures doivent être constituées soit : - d'une haie vive, éventuellement doublée d'un grillage simple torsion, - d'un grillage simple torsion seul sur poteaux métallique ou bois. - le cas échéant muni d'un dispositif occultant, de type palissade, ou surélevé, s’il est justifié par les nécessités de sécurité de terrains d'exploitation de carrière, d'accueil de services publics ou d'intérêt collectif.

6.4.2 Clôtures en limite de voie ou d'emprises publiques en zones NLa, Nlb, Nlc La clôture doit être composée : - soit d'un mur maçonné enduit et éventuellement surmonté d'une grille droite ou d'un grillage, - soit d'une grille droite ou d'un grillage. La clôture peut être également constituée ou doublée d'une haie vive. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 mètre.

6.4.3 Clôtures en limites séparatives en zones NLa, Nlb, Nlc La clôture devra être composée d'une grille droite ou d'un grillage. La clôture peut être également constituée ou doublée d'une haie vive. Pour se protéger des vis-à-vis sur des baies, terrasses ou piscines, et uniquement sur les parties nécessaires, la réalisation d'un mur plein ou d’une palissade en clôture est autorisée. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

6.4.4 Aspects des clôtures en zones NLa, Nlb, Nlc Les murs de clôture doivent être enduits sur les deux faces, sauf dans le cas de murs en pierres destinées à rester apparentes. Les palissades ne devront pas être réalisées en matériaux de fortune. Elles seront préférentiellement composées de matériaux d'aspect bois, ou éventuellement d'un autre aspect compatible avec le paysage rural environnant. Les couleurs des enduits et des peintures de palissades seront de teintes claires et de tonalités pierre du Lot, blanc cassé, beige ou à nuances ocres. Les enduits d’aspect ciment non teinté sont interdits.

6.4.5 Dispositions particulières en zones NLa, Nlb, Nlc#

Autour de terrains d'assiette de maisons bourgeoises ou d'ensembles bâtis ou paysagers patrimoniaux, une hauteur supérieure de mur plein et/ou de clôture est admise, si cela permet de restaurer une clôture existante, composée d’un mur en pierre ou maçonné et/ou de grilles, ou de la prolonger le long de la propriété à sa hauteur existante.

Dans le cas de terrains d'accueil de bâtiments d'exploitation agricole ou de carrière, d'activités ou d'accueil de services publics ou d'intérêt collectif, ou pour des raisons de sécurité justifiées pourront être autorisées :

• des hauteurs différentes de clôtures (pour la partie en grille, grillage ou palissade ajourée) pour des raisons de sécurité,
• des clôtures occultantes, pour des raisons de sécurité dans le cas de de services publics ou d'intérêt collectif, ou pour des raisons de réduction de risques ou de nuisances sonores ou visuelles avérées et à condition d'être accompagnées d'un traitement paysager dans le cas d'une activité ou d'une exploitation agricole.

A l'intersection des voies ou au droit des accès, pour des raisons de sécurité, les clôtures opaques pourront être interdites au-dessus de 0,50 mètre de haut, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'intersection ou sur une largeur de 5 mètres de part et d'autre de l'accès.

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344 Les nouvelles clôtures implantées en limites des zones agricoles ou des zones naturelles et forestières, doivent être constituées d'une haie végétale, éventuellement doublée d'un treillage métallique.

7.1. Regles generales d'espaces libres, espaces verts et plantations#

Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que des plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale (selon l'échelle des constructions réalisées), à favoriser l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriées avec l’environnement.

L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants s’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement.

Les espaces libres et les plantations à créer ou à conserver peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement :

• pour préserver des arbres ou ensembles plantés de qualité particulière existants sur le terrain d'opération,
• pour articuler l'opération avec des espaces libres existants ou prévus sur les terrains et les emprises publiques limitrophes,
• pour améliorer l'intégration du projet dans le site, au regard des perspectives paysagères ou urbaines structurantes et de la topographie naturelle,
• en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie le cas échéant pour le site concerné.

Les aires de stationnement de véhicules d'une contenance supérieure à 5 places, doivent faire l’objet d’un traitement végétal, sur une surface minimale d’environ 15 % de la surface totale affectée aux places de stationnement. Les types de plantations mis en œuvre (arbres ou arbustes isolés, bosquets, haies, espèces grimpantes, surfaces engazonnées …), leur volume et leur rythme de plantation seront adaptés à la superficie de l'aire concernée et au paysage environnant.

Choix des essences végétales : - les haies arbustives mises en place doivent être constituées d’essences variées, de préférence locales. La création d’une haie monospécifique (thuya, autres résineux …) est interdite. - il est recommandé d'éviter l'installation ou le libre développement de plantes allergènes du fait de leurs pollens (cf. le site internet vegetation-en-ville.org pour des listes d'espèces allergisantes).

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8.1. Obligations en matiere d'aires de stationnement#

8.1.1. Règles générales#

Les obligations minimales de création de places de stationnement s'appliquent pour les projets de construction neuve, d'extension et de changement de destination de constructions existantes, ainsi que pour les projets d’aménagement de constructions existantes, ayant pour effet la création de besoins supplémentaires (dus à la création de logement, chambre ou emplacement d’hébergement, couverts, places de spectateurs...). Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les constructeurs devront prévoir les capacités de stationnement proportionnés aux besoins des usagers, y compris pour le stationnement et la manœuvre d'un bus dans le cas de parc d'attraction ou d'équipements touristiques, si cela s'avère nécessaire.

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Les places de stationnement seront aménagées de façon à permettre la circulation des véhicules par tous temps. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deuxroues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places de stationnement pour les deux roues seront équipées de façon à pouvoir attacher et/ou abriter ces derniers.

8.1.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles#

Destination

Sous-destination

Obligations minimales (sauf indication)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Non réglementé Non réglementé

Habitation

Logement Hébergement

1 place par logement Non réglementé#

Artisanat et commerce de détail

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Restauration

1 place pour 5 couverts#

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre ou par emplacement d’accueil#

Cinéma

Non réglementé

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

Non réglementé

assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Non réglementé d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de et services santé et d’action sociale

Non réglementé

publics

Salles d’art et de spectacles

Non réglementé

Équipements sportifs

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

Autres équipements recevant du public Non réglementé

Destination

Sous-destination

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Obligations minimales (sauf indication)

1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

Non réglementé

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347 8.1.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Les dispositions applicables sont celles prévues le cas échéant par le Code de la Construction et de l’Habitation.

8.2. Dispositions particulieres en matiere d'aires de stationnement#

Modalités en cas d'impossibilité de réalisation des aires de stationnement sur le terrain d'opération En cas d’impossibilité technique ou architecturale, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération, le pétitionnaire peut satisfaire à tout ou partie de ses obligations en les reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier.

9.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

9.1.1 Conditions d'accès :

• Nombre et positionnement

Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (largeur, positionnement, pente). Le nombre et la localisation des accès devront être déterminés en tenant compte :

• des besoins liés au bon fonctionnement de l'opération, - des contraintes liées au bon fonctionnement des voies de desserte et à la sécurité de leurs usagers. Dans le cas de plusieurs accès successifs, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés 2 à 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
• Dimensions Les accès et bandes d'accès auront une largeur minimum de 3 mètres.

9.1.2 Conditions de desserte par les voies automobiles :

• Règles générales :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à une libre circulation publique. Ces voies doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent :

• permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers. - en cas de demande de rétrocession dans le domaine public, respecter la charte technique établie le cas échéant par la collectivité. - En Npv, être perméables.
• Aménagements pour le retournement des véhicules : A moins de constituer une boucle, les voies en impasse à créer, ou bien existante en cas de nouvelle construction principale, doivent comporter dans leur partie terminale un aménagement permettant le

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348 retournement des véhicules. Les caractéristiques dimensionnelles de cet aménagement seront adaptées à la circulation engendrée par les bâtiments et activités desservies par la voie.

• Dimensions Les voies à créer doivent avoir une largeur minimum de 5 mètres. En Npv, cette largeur minimale est de 4 mètres.

10.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

10.1.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

10.1.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par l’autorité gestionnaire. En l’absence d’assainissement collectif (terrain situé en assainissement non collectif par le schéma directeur d’assainissement ou, à titre provisoire, terrain situé en assainissement collectif mais en attente d’extension du réseau), les constructions ou installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, et adaptés à la taille et à la nature hydrogéologique du terrain. Dans le cas de terrain en attente d'extension de réseau, le dispositif d'assainissement non collectif devra être conçu de façon à permettre un branchement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées non traitées vers le milieu hydraulique superficiel (fossés, cours d'eau …) ou dans un réseau non prévu à cet effet, est interdite. L’évacuation des eaux usées traitées doit privilégier l'infiltration dans le sol, au niveau du terrain d'implantation de la construction. Toutefois, l'évacuation des eaux usées traitées vers un milieu hydraulique superficiel pourra être envisagé si le pétitionnaire démontre par une étude particulière que les caractéristiques du terrain d'opération, notamment sa perméabilité insuffisante, ne permettent pas en tout ou partie l'infiltration de ces eaux, et sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur. Les eaux usées traitées peuvent également être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation humaine, si les conditions de perméabilité le permettent et conformément à la réglementation en vigueur.

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349 10.1.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération.

Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, et le libre écoulement des eaux devra être maintenu.

10.1.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

10.2 Dispositions particulieres pour l’integration des equipements d’energie renouvelable#

Ces dispositions ne concernent pas la zone Npv. La réalisation de constructions mettant en œuvre des dispositifs de production d'énergie renouvelable ainsi que des objectifs de qualité environnementale, est encouragée.

Les équipements extérieurs à la construction doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements extérieurs installés en façade ou sur les espaces libres, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis le domaine public, intégrés dans le bâti ou dissimulés. Les panneaux solaires ou photovoltaïques installés au sol, dédiés à de l’autoconsommation, seront dissimulés de l’espace public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture devront être intégrés ou superposés parallèlement au plan de la toiture. Ces projets devront tenir compte des orientations, relatives aux panneaux sur les constructions, contenues dans l’OAP Energie & Paysage.

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