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Edifiable

PLUi de Monbalen

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Le document en vigueur
Document
200023307_PLUi_20260303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/03/2026
Lecture
349 pages, 8 zones, 61 articles découpés
Plan de zonageUC : quartiers residentiels moyennement ou peu denses de peripheriesA : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricolesN : espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffus1AUc : espaces destines a une urbanisation principalement residentielle de moyenne a faible densiteNLcn : sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontable, dont la surface a été fortement limitée et le périmètre fixé au plus près de la zone d'impNLb : sites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l'accueil de visiteurs et au fonctionnement des sitesUH1 : hameaux et ensembles residentiels diffus ou excentres a limiter dans leur developpement2AUX : espaces destines a une urbanisation future a destination d'activites industrielles, artisanales, commerces ou de services diversUE : espaces destines a l'accueil de constructions, installations et amenagements repondant a des fonctions de services publics ou d'interet collectifUB : quartiers a dominante habitat, relativement denses, autour des centresUX : espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees2AUL : espaces destines a une urbanisation future à destination d'activites, d'hebergements et d'amenagements de tourisme et/ou de loisirsAp : espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, beneficiant d'une protection particuliere de la qualite des paysages agricolesALb : sites d'attractions touristiques, sur lesquels doivent etre prevus les amenagements et locaux necessaires a l'accueil de visiteurs et au fonctionnement des sitesNLa : sites d'accueils et d'activites d'agrotourisme, dans le cadre notamment de centres equestres, de la diversification d'activite d'exploitations agricoles, de la valorisation de sites de patrimoine bati en contexte ruralUAc : centres-bourgs historiques des communes ruralesALc : sites d'hebergements touristiques, sous la forme d'amenagements de campings, d'ensembles de gites, d'habitat leger de loisirs ou d'habitat leger demontableAx : sites d'activites isolees et de taille limitee des secteurs secondaires ou tertiaire, dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditionsNm : espaces correspondants aux emprises militaires de manoeuvres, sur les territoires de La Croix Blanche, Laroque Timbaut et MonbalenAh : STECAL à vocation d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Monbalen

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 tempête, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Libération, 47340 Monbalen
Téléphone
05 53 95 72 01
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Monbalen ?

Le document opposable est 200023307_PLUi_20260303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Monbalen ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, AP, N, NG, UAA, UH0, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monbalen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monbalen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monbalen ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monbalen ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monbalen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Monbalen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
451 habitants
Code postal
47340
Code INSEE
47171
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
254 sur 255 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.