Les versions du document d'urbanismede Moncheaux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2026Publiée le 03/02/2026, en vigueur59408_PLU_20260126
• PLU approuvé le 03/07/2019Publiée le 07/07/2025, retirée le 03/02/202659408_PLU_20190703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.