Zone A

En A Sont interdites les constructions ou installations qui ne peuvent être autorisées en zone agricole (article R. 151-23 du code de l’urbanisme). Sont également interdites toutes les constructions ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, ou le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les dépôts de toutes natures, à l’exception des dépôts agricoles (fumiers, récoltes…) ; - les ouvertures de carrières ; - les exhaussements et affouillements ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou de camping-cars ;

En Ap Sont interdites les constructions ou installations qui ne peuvent être autorisées en zone agricole (article R. 151-23 du code de l’urbanisme). Sont également interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article A.2, ainsi que les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique :

- les dépôts de toutes natures, à l’exception des dépôts agricoles (fumiers, récoltes…) ; - les ouvertures de carrières ; - les exhaussements et affouillements ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou de camping-cars ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En A Les constructions et installations sont autorisées sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage.

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées, sous condition : - d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; - d’être situées à proximité des bâtiments de l’exploitation agricole ; - d’avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 80 m2.

Dans le cas de l’existence d’une construction à usage d’habitation, sont autorisées à proximité : - un seul abri de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - une seule annexe de 15 m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - les extensions du bâti existant de 30m2 d’emprise au sol maximum ; - les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m de hauteur à partir du sol, dont le bassin a une superficie maximale de 50m2, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, ni à l’environnement.

En A et Ap Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Protections, risques et nuisances – En Ap Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article A1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites sur une distance de 15m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales, à l’exception des dispositifs visant à la gestion de ces ruissellements ; les terrains devront restés perméables.

- Lisières des Massifs Boisés de plus de 100ha : Les constructions et aménagements nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité des bâtiments existants dans la limite du site urbain constitué, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha, telle que délimitée au plan de zonage.

- Concernant les éléments du patrimoine (voir liste en Annexe II), protégés par application des dispositions des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente.

Protections, risques et nuisances – En A Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article A1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites sur une distance de 15m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et porte de garage) situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation minimale de 0,50m par rapport au niveau du sol pourra être conseillée.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les chemins seront restaurés avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne représentant pas de dégradation du milieu, notamment en terme de pollution des eaux d’infiltration.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant, être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain. Le débit de rejet est limitée à 1 litre / seconde / hectare pour une pluie de retour de dix ans.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5m à compter de la voie ou de l'emprise publique ou privées, existantes ou à créer.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées à condition que le retrait existant ne soit pas diminué ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée, soit en retrait d’au moins 2,5m.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; sous réserve :

> que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée > que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée, soit en retrait d’au moins 2,5m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

En A et Ap La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage).

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

En A La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12m au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 4,50m à l’égout du toit et 7m au faîtage.

La hauteur des annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ne doit pas excéder 2,50m à l’égout du toit et sa hauteur totale sera inférieure à 4,50 m.

La hauteur totale des abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol

maximum) ne doit pas excéder

de 2,5 m.

Les règles de hauteur ne

s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans

modification de la hauteur

maximale

d’une

toiture

existante ;

- aux extensions qui ne

pourront dépasser la hauteur

de la construction attenante ;

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Pour une bonne intégration du bâti, se référer aux guides du PNR du Gâtinais Français disponibles aux Annexes du PLU : « Étude des colorations du bâti » et « Guide d’intégration des nouvelles constructions ».

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

L’implantation de la construction devra être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Les descentes de garage sont interdites.

L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction, à l’exception des secteurs concernés par les axes de ruissellement repérés au plan de zonage où une surélévation pourra être conseillée.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, pour les constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions à destination d’habitation

> Toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Les toitures seront sans débordement en pignon.

Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction.

Les règles de toitures ne s’appliquent pas : - en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

- aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de

la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et / ou en toit terrasse ; - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

> Capteurs solaires Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT95 (Val d’Oise)» (cf Annexe IV).

> Façades et parements extérieurs Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

> Ouvertures, menuiserie Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade. Les menuiseries bois seront peintes, à l’exclusion des bardages bois.

Divers Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées.

Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Pour les constructions à destination agricole ou forestière

> Couleurs et matériaux Favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits).

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé dans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les grillages verts sont interdits. Les clôtures doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

Éléments du patrimoine à protéger (voir liste en Annexe I) Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2° et repérés sur le plan de zonage, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°27 : Cabane de Cantonnier route de la Padôle Parcelle : feuille ZI, parcelle n°21 ; Localisation : au centre du plateau agricole, Route de la Padôle ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur l’unité foncière.

Les espaces de stationnement des véhicules légers seront traités en surfaces perméables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, lauriers à palme et cyprès est interdit (cf. liste des essences recommandées en Annexe III).

Éléments du patrimoine à protéger Les éléments du patrimoine naturel, repérés au document graphique au titre des articles L. 15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont préservés. Leur destruction ou abattage ne peuvent être autorisés que si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure où ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°34 : Arbres isolés de la Padôle Parcelle : feuille ZK, parcelle n°25 ; Localisation : à l’ouest du hameau de la Padôle ; Prescriptions particulières : emplacement des arbres à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°35 : Alignements d’arbres de la Padôle Parcelle : feuille ZK, parcelle n°27 ; Localisation : à l’ouest du hameau de la Padôle ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°36 : Alignements d’arbres de la frange urbaine nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2665 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Les cônes de vue protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement sont inconstructibles pour toutes les destinations, à l’exception des parcelles déjà bâties en date d’approbation du présent PLU. Les cônes de vues doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - maintenir les perspectives visuelles ouvertes ; - assurer la qualité du paysage compris dans l’emprise du cône de vue.

Élément V1 : Vue sur les espaces agricoles depuis le camping Localisation : à l’ouest du bourg ;

Élément V2 : Vue sur les espaces agricoles depuis l’entrée bourg nord Localisation : au nord du bourg ;

Élément V3 : Vue sur les espaces agricoles depuis le Chemin de la Croix Rouge Localisation : au nord-est du bourg ;

Élément V4 : Vue sur les espaces agricoles depuis la D153 en entrée de bourg sud-est Localisation : au sud-est du bourg ;

Élément V5 : Vue sur le bourg depuis les hauteurs du plateau Localisation : Route de la Padôle, entre le bourg et le hameau ;

Élément V6 : Vue sur le hameau de la Padôle depuis les hauteurs du plateau Localisation : Route de la Padôle, entre le bourg et le hameau ;

Les chemins protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables lorsque les chemins sont traités en surface perméable ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement piéton, ou tout autre élément encombrant le passage.

ÉLEMENT C1 : ÉLEMENT C2 : ÉLEMENT C3 : ÉLEMENT C5 : ÉLEMENT C6 : ÉLEMENT C7 : ÉLEMENT C8 : ÉLEMENT C9 : ÉLEMENT C10 : ÉLEMENT C11 : ÉLEMENT C12 : ÉLEMENT C13 : ÉLEMENT C15 : ÉLEMENT C32 : ÉLEMENT C34: ÉLEMENT C35 : ÉLEMENT C36: ÉLEMENT C37 : ÉLEMENT C38 : ÉLEMENT C39 :

CHEMIN RURAL EN LIMITE COMMUNALE EST CHEMIN RURAL N°29 DIT « DE LA PADÔLE AUX ROCHES » CHEMIN RURAL AU SUD DE LA PADÔLE CHEMIN RURAL N°51 DIT « DE CHAMPCUEIL À LA PADÔLE » CHEMIN INTERCOMMUNAL EN LIMITE NORD CHEMIN RURAL N°21 DIT « DES BAS-BOISSY » CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE CHEMIN RURAL DU CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE AU CR N°14 CHEMIN RURAL À L’OUEST DU CIMETIÈRE CHEMIN RURAL N°14 DIT « DE MONDEVILLE À MALVOISINE » CHEMIN RURAL N°16 DIT « DU BOIS D’ÉPIGNON » CHEMIN RURAL N°13 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À CHAMPCUEIL » CHEMIN RURAL N°12 DIT « DE BALLANCOURT » CHEMIN RURAL N°31 DIT « DE MONDEVILLE À BOUTIGNY-SUR-ESSONNE » CHEMIN RURAL N°32 CHEMIN RURAL DE LA FERME DE MÉZIÈRES CHEMIN D’EXPLOITATION CHEMIN RURAL N°9 DIT « DU GRAND ORME » CHEMIN À L’OUEST DE LA FERME DE LA PADÔLE CHEMIN DE LA LIMITE COMMUNALE SUD-EST

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE V : Dispositions applicables aux zones Naturelles

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Les secteurs N visent à la protection des secteurs remarquables de la commune, d’un point de vue paysager et environnemental. Aucune construction n’y est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve que leur hauteur maximale ne dépasse pas 15m.

Le sous-secteur Nc correspond au camping situé à l’ouest du bourg, en lisière du massif forestier. Y sont autorisées : - les constructions légères de loisirs (HLL : mobile-home) et les résidences mobiles (camping-cars, caravanes) destinées à l’hébergement touristique ou de loisir, dans le respect de la végétation présente et en réalisant des aménagements paysagers adéquats.

Le sous-secteur Ne correspond aux équipements communaux, existants ou à créer, isolés du reste du bourg : le cimetière ainsi que le secteur de la future station d’épuration, qui permettra le déploiement de l’assainissement collectif dans une partie du bourg. Les équipements publics ou d’intérêt collectif, et les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables) sont autorisées sous réserve que leur hauteur maximale ne dépasse pas 15 m et qu’elles ne portent pas atteinte au paysage.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Commune de

Mondeville

Département de l’Essonne

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2018

Document 04

Mairie de Mondeville, 18, Grande Rue (91 590) Tel : 01 64 98 31 03 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Miléna Gross - Paysagiste – 10, passage de la Fonderie – 75011 Paris

Règlement - Mondeville

SOMMAIRE

2

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Miléna Gross - Paysagiste – 10, passage de la Fonderie – 75011 Paris

Règlement – Mondeville

TITRE I : Dispositions générales

Article 1er : Champ d'application territoriale du plan

Le présent règlement et ses annexes s'appliquent à l'ensemble du territoire communal de la commune de Mondeville.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Les règles du Plan local d'urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er, section I, II et III du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exception des articles dits « d'ordre public » du règlement national d'urbanisme mentionnées à l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme :

Les dispositions du chapitre I du code de l’urbanisme (règles générales d’urbanisme) sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme. Les règles du présent règlement s’y substituent.

Les articles suivants dits d’ordre public restent cependant applicables : - Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - Article R.111-4 relatif à la conservation ou la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique, - Article R.111-15 relatif au respect des préoccupations d'environnement, - Article R.111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

Les règles du PLU s'appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

Les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété s'ajoutent ou se substituent aux règles du PLU. Elles sont reportées à titre indicatif sur les documents graphiques dit Plan des Servitudes et Plan des Contraintes.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé comme suit : 1- Les zones urbaines U pour lesquelles les dispositions du titre 2 s'appliquent. 2- Les zones agricoles A pour lesquelles les dispositions du titre 3 s'appliquent. 3- Les zones naturelles et forestières N pour lesquelles les dispositions du titre 4 s'appliquent.

La dénomination de chaque zone est indiquée sur le Plan de Zonage.

Article 4 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 152-3 du code de l’urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. (Jurisprudence)

Concernant la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, l'autorité compétente peut déroger aux règles du PLU en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes (article L. 152-4 du code de l’urbanisme).

Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets.

TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine

Caractère de la zone La zone urbaine correspond aux secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces secteurs sont à vocation mixte, principalement d'habitat, mais également d'activités et de services.

Le sous-secteur U correspond aux secteurs historiques du bourg et aux habitations récentes situées à proximité : l’ambiance y est compacte et minérale, les constructions sont fréquemment implantées à l’alignement sur rue, parfois accolées entre-elles ou organisées en cours communes. Y sont autorisées les constructions d’habitations, les commerces, services et l’activité.

Le sous-secteur Uj correspond aux secteurs jardinés et/ou isolés. Il se compose : - des fonds de jardins des franges urbaines, parfois composés de vergers et potagers, dont les qualités environnementales et paysagères sont à préserver ; - des secteurs bâtis, diffus et récents, situés au sud du bourg en lisière du massif boisé, dont la qualité est liée à l’ambiance jardinée et arborée ; - des maisons isolées et secteurs bâtis situés hors du secteur aggloméré du bourg dans lesquels seule une constructibilité limitée des constructions existantes est autorisée.

En zone Uj, les nouvelles constructions principales ne sont pas souhaitées. Seuls sont autorisés les abris de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum ainsi que, sur les parcelles où une construction principale d’habitation est déjà construite, une extension de 30m2 d’emprise au sol maximum et une annexe de 15m2 d’emprise au sol maximum.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol