Zone U

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts de toutes natures ; - les ouvertures de carrières ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En U Sont autorisées :

- un seul abri de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ;

- une seule annexe de 15m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU.

En Uj > Sur les parcelles où une construction principale d’habitation est déjà construite : - une seule extension de 30m2 d’emprise au sol maximum est autorisée par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - un seul abri de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum est autorisé par unité foncière à compter de la date d’approbation du présent PLU ; - une seule annexe de 15 m2 d’emprise au sol maximum est autorisée par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - une piscine non couverte ou d’une hauteur maximale de 1,80 m est autorisée par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, ni à l’environnement.

> Sur les autres parcelles, un seul abri de jardin, de 7m2 d’emprise au sol maximum est autorisé par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ;

En application de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, le classement en Espace Boisé Classé, interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement.

Protections, risques et nuisances Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites toutes constructions sur une distance de 15 m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage. - Lisières des Massifs Boisés de plus de 100ha : Les constructions et aménagements nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité des bâtiments existants dans la limite du site urbain constitué, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha, telle que délimitée au plan de zonage. - Local commercial Grande rue – Le rez-de-chaussée de la construction Grande-rue, repérée au plan de zonage et située sur la parcelle n°2136, feuille cadastrale D5, doit conserver sa destination de local commercial, sur au moins la surface de plancher délimitée au plan de zonage. - Les éléments du patrimoine (voir liste en Annexe I), protégés par application des dispositions de des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente.

Secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, repérés aux documents graphiques du règlement, peuvent être urbanisés sous réserve que le projet d’urbanisation respecte les principes énoncés dans le document n°3 du présent PLU « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». Ils sont soumis à opérations d’ensemble et sont phasés dans le temps, de sorte qu’ils ne pourront se réaliser que dans l’ordre ci-dessous : 1. le secteur de projet de l’entrée de bourg Est sera la première opération réalisée ; 2. le secteur de projet du Chemin de la Croix Rouge Est ne pourra être réalisé qu’après finalisation du projet n°1 ; 3. le secteur de projet du Sentier de la Coupe ne pourra être réalisé qu’après finalisation du projet n°2 ;

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

En Uj Un intérêt particulier sera porté au respect du caractère naturel de la zone, notamment en conservant des voies poreuses, non bitumées et non bétonnées.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Collecte des déchets Pour les opérations comportant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

En U Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation de 30m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Dans les secteurs indiqués par un trait rouge au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Quand 60% de l’alignement sur l’emprise publique, la voie publique ou privée est déjà bâti, les constructions sont possibles en second rang sans qu’elles ne respectent l’obligation d’alignement ci-dessus énoncée.

Dans le reste de la zone U, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 7m à partir de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

En Uj Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées dans le prolongement du bâtiment existant.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée, soit en retrait d’au moins 2,5m.

Article 6 – En U - Dans le cas d’un trait rouge au plan de zonage

Article 6 – En U - En l’absence de trait rouge au plan de zonage

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. À défaut d’implantation sur les autres limites séparatives, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. La marge d’isolement est au moins égale à 2,5m ; elle est portée à 5m si la façade comporte une ou plusieurs baies.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; sous réserve :

> que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; > que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m de hauteur à partir du sol, et dont le bassin a une superficie maximale de 50m2, qui devront s’implanter à au moins 2,50m de l’ensemble des limites séparatives ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si les conditions le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimale entre deux constructions est de 10m.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Articles 7 et 8 – En U et Uj - Dans le cas d’un trait rouge au plan de zonage (règles identiques en l’absence de trait rouge au plan de zonage).

Articles 7 et 8 – En U et Uj - En l’absence de trait rouge au plan de zonage (règles identiques en cas de trait rouge au plan de zonage).

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m à l’égout du toit et 11m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain. La hauteur des annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ne doit pas dépasser 2,50 m à l’égout du toit et sa hauteur totale sera inférieure à 4,50m. La hauteur totale des abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum)ne doit pas dépasser 2,50 m.

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante ; - aux extensions qui ne pourront dépasser la hauteur de la construction attenante ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Pour une bonne intégration du bâti, se référer aux guides du PNR du Gâtinais Français disponibles aux Annexes du PLU : « Étude des colorations du bâti » et « Guide d’intégration des nouvelles constructions ».

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L’implantation de la construction devra être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement, à l’exception des secteurs concernés par les axes de ruissellement repérés au plan de zonage où une surélévation pourra être conseillée.

Les descentes de garage sont interdites.

L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, pour les constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toitures Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Les toitures seront sans débordement en pignon.

Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de l’emprise au sol de la construction.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

- aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de

la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et / ou en toit terrasse - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux constructions à usage d’activités.

Capteurs solaires Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT95 (Val d’Oise)» (cf. Annexe IV).

Façades et parements extérieurs Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Ouvertures, menuiserie Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade. Les menuiseries bois seront peintes, à l’exclusion des bardages bois. Les ouvertures des toitures doivent être constituées soit de lucarne, soit de châssis vitrés contenues dans le plan de la toiture.

Divers Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les clôtures devront faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

En U > Sur voie et emprise publique, dans les secteurs indiqués par un trait rouge au plan de zonage : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximale de 2 mètres. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit, de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille.

> Sur voie et emprise publique, dans les autres secteurs : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximale de 2 mètres. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit, de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; En cas de haie doublée d’un grillage, ce dernier devra être du côté intérieur de la parcelle. - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites : La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

Quand la limite séparative est en contact avec la zone Uj, les zones Naturelles (N, Nc et Ne) et/ou Agricoles (A, Ap), les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé.

En Uj > Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximale de 2 mètres. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit, de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; En cas de haie doublée d’un grillage, ce dernier devra être du côté intérieur de la parcelle. - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites : La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé.

Éléments du patrimoine à protéger – En U et Uj (voir liste en Annexe I) Les éléments bâtis protégés par application des dispositions des articles L. 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Élément n°1 : Mairie-école Parcelle : feuille D5, parcelle n°1987 ; Localisation : centre-bourg, Grande-rue ; Prescriptions particulières : partie ancienne du bâtiment, plaque commémorative, alignements de tilleuls, murs et clôtures à conserver.

Élément n°2 : Église Parcelle : feuille D5, parcelle n°1853 ; Localisation : centre-bourg, Grande-rue ; Prescriptions particulières : bâtiment à conserver et espace enherbé à conserver non bâti.

Élément n°3 : Grande ferme de Port-Royal Parcelles : feuille D5, parcelles n°2228, 2263, 2401, 2402, 2425, 2558 et 2735 ; Localisation : centre-bourg au croisement de la Grande-rue et de la rue de la Grande Roche ; Prescriptions particulières : bâtiments à conserver et cour à conserver non bâtie.

Élément n°4 : Ferme fortifiée de Mézières Parcelles : feuille ZL, parcelles n°22 et 23 ; Localisation : en limite communale sud, au croisement des chemins de Boutigny et de la ferme de Mézières ; Prescriptions particulières : bâtiments et vergers à conserver.

Élément n°5 : Granges anciennes rue de la Grande Roche Parcelles : feuille D5, parcelles n°2007 et 2008 ; Localisation : au sud-ouest du bourg, rue de la Grande Roche; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver.

Élément n°6 : Petite ferme rue de la Grande Roche Parcelle : feuille D5, n°2535 ; Localisation : centre-bourg, au croisement des rues Ballancourt et de la Grande Roche ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°7 : Ferme au croisement des rues Ballancourt et de la Grande Roche Parcelle : feuille D5, n°2721 ; Localisation : centre-bourg, au croisement des rues Ballancourt et de la Grande Roche ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver.

Élément n°8 : Ferme ancienne rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, n°2421 ; Localisation : centre-bourg, rue de Ballancourt ;

Élément n°9 : Ancienne boucherie Parcelle : feuille D5, n°2053 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ; Prescriptions particulières : bâtiment et muret à conserver

Élément n°10 : Bâtiment ancien rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, n°2328 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt Prescriptions particulières : bâtiment et mur à conserver.

Élément n°11 : Ferme en entrée de bourg ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°2539 et 2540 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°12 : Grange du chemin de la Garde Parcelle : feuille D5, parcelle n°1724 ; Localisation : à l’ouest du bourg, chemin de la Garde ;

Élément n°13 : Grange rue de Malvoisine Parcelle : feuille D5, parcelle n°1759 ; Localisation : au nord-ouest du bourg, rue de Malvoisine ;

Élément n°14 : Grange Rue de Corbeil Parcelle : feuille D5, parcelle n°1837 ; Localisation : au nord du bourg, rue de Corbeil ;

Élément n°15 : Bâtiments anciens rue de Corbeil Parcelle : feuille D5, parcelle n°1837 ; Localisation : au nord du bourg, rue de Corbeil ; Protection : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°16 : Maison ancienne place de l’église Parcelles : feuille D5, parcelles n°1850 et 1852 ; Localisation : au centre-bourg, place de l’église ; Prescriptions particulières : bâtiment et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°17 : Grange chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°2463 et 2710 ; Localisation : derrière l’église, chemin de la Croix Rouge ;

Élément n°18 : Bâtiments anciens chemin de la Croix Rouge Parcelle : feuille D5, parcelle n°2629 ; Localisation : à l’est du bourg, chemin de la Croix Rouge ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver.

Élément n°19 : Ferme du chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°1184, 2205 et 2206 ; Localisation : à l’est du bourg, chemin de la Croix Rouge ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°20 : Grange en pignon Grande Rue Parcelles : feuille D5, parcelles n°1976 et 2471 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande Rue ;

Élément n°21 : Habitation ancienne Grande Rue Parcelles : feuille D5, parcelles n°1941, 1955, 1956, 2387, 2388 et 2730 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande Rue ;

Élément n°22 : Ferme en entrée de bourg est Parcelles : feuille D5, parcelles n°1915 et 1916, feuille ZC n°96 ; Localisation : en entrée de bourg est, Grande Rue ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°23 : Croix Rouge Parcelle : Espace public ; Localisation : à l’est du bourg, au croisement de la Grande Rue et du Chemin de la Croix Rouge ; Prescriptions particulières : calvaire et espace enherbé à conserver.

Élément n°24 : Monument aux Morts Parcelle : feuille D5, parcelle n°1853 ; Localisation : au centre-bourg, devant l’église ;

Élément n°25 : Croix Blanche Parcelle : Espace public ; Localisation : au nord, à l’extérieur du bourg, Route de Champcueil ;

Élément n°26 : Plaque Seine et Oise Parcelle : Espace public ; Localisation : en entrée de bourg est, Grande Rue ;

Les murs, protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, ne peuvent être supprimés. Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Élément B : Mur de l’entrée de bourg nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2664 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ;

Élément C : Murs chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°2380, 2513 et 2611 ; Localisation : au nord du bourg, Chemin de la Croix Rouge ;

Élément D : Murs rue de Corbeil Parcelles : feuille D5, parcelles n°1761, 1848, 2600 et 2736 ; Localisation : au nord du bourg, rue de Corbeil ;

Élément E : Murs rue de Malvoisine Parcelles : feuille D5, parcelles n°1755, 1756, 2721 et 2722 ; Localisation : au nord-ouest du bourg, rue de Malvoisine ;

Élément F : Mur rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, parcelle n°2497 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ;

Élément G : Murs Chemin des Ouches Parcelles : feuille D5, parcelles n°1977, 1978, 1983, 1984, 1987, 1988, 1995, 1998, 2000, 2004, 2005, 2405 et 2648 ; Localisation : au sud du bourg, derrière la mairie-école

Élément H : Mur Grande Rue à proximité de la Croix Rouge Parcelle : feuille D5, parcelle n°1906 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande-Rue ;

Élément I : Mur chemin de Boutigny Parcelles : feuille D5, parcelles n°1939 et 1940 ; Localisation : à l’est du bourg, Chemin de Boutigny ;

Élément J : Mur Grande Rue Parcelle : feuille D5, parcelle n°2546 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande-Rue ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à destination d’habitation, il sera réalisé 2 places de stationnement par logement sur le terrain propre à l’opération, dans une bande de 20m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Dans le cas d’un logement de moins de 60m2, une seule place de stationnement est autorisée ; elle sera réalisée sur le terrain propre à l’opération.

Pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement est calculé en fonction de leur nature pour permettre d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations Au minimum un cercle, dont le diamètre sera de 10m, devra pouvoir s’inscrire sur

Il sera traité en espace vert perméable et ne pourra accueillir aucun emplacement dédié au stationnement des véhicules.

Cette prescription ne s’applique pas: - aux modifications, transformations ou surélévations de bâtiments existants présents sur une unité foncière ne pouvant accueillir le cercle de diamètre minimal de 10m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, lauriers à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en Annexe III).

En bordure des zones agricoles Ap, la plantation de haies est obligatoire. Le jardin arrière pourra être investi d’arbres de grand développement, en veillant à ne pas gêner la parcelle voisine (un retrait de 5m est recommandé).

En U Lors de la réalisation d’une nouvelle construction, 50% au moins de la surface non bâtie restante sur l’unité foncière doit être traitée en espaces de pleine terre.

En Uj Lors de la réalisation d’une nouvelle construction, 80% au moins de la surface non bâtie restante sur l’unité foncière doit être traitée en espaces de pleine terre.

Éléments du patrimoine à protéger – En U et Uj Les mares protégées au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservées. Elles ne peuvent être comblées.

Élément n°28a : Mare de la Padôle Parcelle : feuille C, parcelle n°727 ; Localisation : au centre du hameau de la Padôle ; Prescriptions particulières : mare et espace enherbé.

Élément n°28b : Mare du sentier de la Roche aux Dames Parcelle : feuille 0D, parcelles n°208, 209, 210 ; Localisation : au sud du camping ; Prescriptions particulières : mare et prairies.

Les éléments du patrimoine naturel, repérés au document graphique au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont préservés. Leur destruction ou abattage ne peuvent être autorisés que si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure où ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°29 : Chaos gréseux à l’est de la salle des fêtes Parcelle : feuille C, parcelle n°827 ; Localisation : à l’est du bourg, devant la caserne de pompier et à l’arrière de la salle des fêtes ; Prescriptions particulières : affleurements gréseux, espace enherbé et arbres.

Élément n°30 : Affleurement gréseux rue de Ballancourt Parcelle : Espace public ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ;

Élément n°31 : Tilleul devant l’église Parcelle : feuille D5, parcelle n°1853 ; Localisation : en cœur de bourg, devant l’église ;

Élément n°32 : Marronnier rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, parcelle n°1727 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ;

Élément n°33 : Frêne du chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°1836 ; Localisation : au nord du centre-bourg, Chemin de la Croix Rouge ;

Élément n°36 : Alignements d’arbre de la frange urbaine nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2665 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°38 : Verger de la Coupe Parcelles : feuille D3, parcelles n°1136 à 1138, 1147 à 1149, 1156, 1177, 1190, 2169, 2315, 2317, 2321, 2324, 2711 à 2716 ,feuille D5, parcelles n°1947, 1949, 1951, 1953, 1954, 1957 à 1959, 1969, 1970 à 1975, 2545 et 2542 ; Localisation : au sud du bourg, le long du chemin des Ouches ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°39 : Vergers de la frange urbaine ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°1711, 2506 et 2507 ; Localisation : à l’ouest du bourg, le long du Chemin de la Garde ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°40 : Vergers des fonds de parcelles de la frange urbaine nord-ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°1770, 1774, 1777, 1781, 1783, 1792 et 1793 ; Localisation : à l’ouest du bourg, à proximité de la rue de Malvoisine ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Les chemins protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables lorsque les chemins sont traités en surface perméable ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement piéton, ou tout autre élément encombrant le passage.

ÉLEMENT C4 : ÉLEMENT C28 : ÉLEMENT C29 : ÉLEMENT C30 :

CHEMIN DIT « IMPASSE DES JONQUILLES » VENELLE DE L’ANCIENNE MARE VENELLE DE L’ÉGLISE SENTIER DES OUCHES DU D’EN HAUT

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Le classement en espace boisé interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Agricoles

Caractère de la zone La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le sous-secteur Ap (A paysage) vise à la préservation des paysages agricoles de la commune. Aucune construction n’y est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Le sous-secteur A vise au maintien et au développement des exploitations agricoles présentes sur le territoire communal. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole y sont autorisées, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au paysage. Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Commune de

Mondeville

Département de l’Essonne

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2018

Document 04

Mairie de Mondeville, 18, Grande Rue (91 590) Tel : 01 64 98 31 03 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Miléna Gross - Paysagiste – 10, passage de la Fonderie – 75011 Paris

Règlement - Mondeville

SOMMAIRE

2

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Miléna Gross - Paysagiste – 10, passage de la Fonderie – 75011 Paris

Règlement – Mondeville

TITRE I : Dispositions générales

Article 1er : Champ d'application territoriale du plan

Le présent règlement et ses annexes s'appliquent à l'ensemble du territoire communal de la commune de Mondeville.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Les règles du Plan local d'urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er, section I, II et III du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exception des articles dits « d'ordre public » du règlement national d'urbanisme mentionnées à l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme :

Les dispositions du chapitre I du code de l’urbanisme (règles générales d’urbanisme) sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme. Les règles du présent règlement s’y substituent.

Les articles suivants dits d’ordre public restent cependant applicables : - Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - Article R.111-4 relatif à la conservation ou la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique, - Article R.111-15 relatif au respect des préoccupations d'environnement, - Article R.111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

Les règles du PLU s'appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

Les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété s'ajoutent ou se substituent aux règles du PLU. Elles sont reportées à titre indicatif sur les documents graphiques dit Plan des Servitudes et Plan des Contraintes.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé comme suit : 1- Les zones urbaines U pour lesquelles les dispositions du titre 2 s'appliquent. 2- Les zones agricoles A pour lesquelles les dispositions du titre 3 s'appliquent. 3- Les zones naturelles et forestières N pour lesquelles les dispositions du titre 4 s'appliquent.

La dénomination de chaque zone est indiquée sur le Plan de Zonage.

Article 4 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 152-3 du code de l’urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. (Jurisprudence)

Concernant la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, l'autorité compétente peut déroger aux règles du PLU en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes (article L. 152-4 du code de l’urbanisme).

Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets.

TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine

Caractère de la zone La zone urbaine correspond aux secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces secteurs sont à vocation mixte, principalement d'habitat, mais également d'activités et de services.

Le sous-secteur U correspond aux secteurs historiques du bourg et aux habitations récentes situées à proximité : l’ambiance y est compacte et minérale, les constructions sont fréquemment implantées à l’alignement sur rue, parfois accolées entre-elles ou organisées en cours communes. Y sont autorisées les constructions d’habitations, les commerces, services et l’activité.

Le sous-secteur Uj correspond aux secteurs jardinés et/ou isolés. Il se compose : - des fonds de jardins des franges urbaines, parfois composés de vergers et potagers, dont les qualités environnementales et paysagères sont à préserver ; - des secteurs bâtis, diffus et récents, situés au sud du bourg en lisière du massif boisé, dont la qualité est liée à l’ambiance jardinée et arborée ; - des maisons isolées et secteurs bâtis situés hors du secteur aggloméré du bourg dans lesquels seule une constructibilité limitée des constructions existantes est autorisée.

En zone Uj, les nouvelles constructions principales ne sont pas souhaitées. Seuls sont autorisés les abris de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum ainsi que, sur les parcelles où une construction principale d’habitation est déjà construite, une extension de 30m2 d’emprise au sol maximum et une annexe de 15m2 d’emprise au sol maximum.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol