Le règlement de Mondeville, texte intégral

Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts de toutes natures ; - les ouvertures de carrières ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

En U Sont autorisées :

- un seul abri de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ;

- une seule annexe de 15m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU.

En Uj > Sur les parcelles où une construction principale d’habitation est déjà construite : - une seule extension de 30m2 d’emprise au sol maximum est autorisée par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - un seul abri de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum est autorisé par unité foncière à compter de la date d’approbation du présent PLU ; - une seule annexe de 15 m2 d’emprise au sol maximum est autorisée par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - une piscine non couverte ou d’une hauteur maximale de 1,80 m est autorisée par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, ni à l’environnement.

> Sur les autres parcelles, un seul abri de jardin, de 7m2 d’emprise au sol maximum est autorisé par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ;

En application de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, le classement en Espace Boisé Classé, interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement.

Protections, risques et nuisances Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites toutes constructions sur une distance de 15 m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage. - Lisières des Massifs Boisés de plus de 100ha : Les constructions et aménagements nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité des bâtiments existants dans la limite du site urbain constitué, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha, telle que délimitée au plan de zonage. - Local commercial Grande rue – Le rez-de-chaussée de la construction Grande-rue, repérée au plan de zonage et située sur la parcelle n°2136, feuille cadastrale D5, doit conserver sa destination de local commercial, sur au moins la surface de plancher délimitée au plan de zonage. - Les éléments du patrimoine (voir liste en Annexe I), protégés par application des dispositions de des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente.

Secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les secteurs d’Orientation d’Aménagement et de Programmation, repérés aux documents graphiques du règlement, peuvent être urbanisés sous réserve que le projet d’urbanisation respecte les principes énoncés dans le document n°3 du présent PLU « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». Ils sont soumis à opérations d’ensemble et sont phasés dans le temps, de sorte qu’ils ne pourront se réaliser que dans l’ordre ci-dessous : 1. le secteur de projet de l’entrée de bourg Est sera la première opération réalisée ; 2. le secteur de projet du Chemin de la Croix Rouge Est ne pourra être réalisé qu’après finalisation du projet n°1 ; 3. le secteur de projet du Sentier de la Coupe ne pourra être réalisé qu’après finalisation du projet n°2 ;

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

En Uj Un intérêt particulier sera porté au respect du caractère naturel de la zone, notamment en conservant des voies poreuses, non bitumées et non bétonnées.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Collecte des déchets Pour les opérations comportant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Non réglementé.

En U Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation de 30m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Dans les secteurs indiqués par un trait rouge au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Quand 60% de l’alignement sur l’emprise publique, la voie publique ou privée est déjà bâti, les constructions sont possibles en second rang sans qu’elles ne respectent l’obligation d’alignement ci-dessus énoncée.

Dans le reste de la zone U, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 7m à partir de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

En Uj Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées dans le prolongement du bâtiment existant.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée, soit en retrait d’au moins 2,5m.

Article 6 – En U - Dans le cas d’un trait rouge au plan de zonage

Article 6 – En U - En l’absence de trait rouge au plan de zonage

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. À défaut d’implantation sur les autres limites séparatives, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. La marge d’isolement est au moins égale à 2,5m ; elle est portée à 5m si la façade comporte une ou plusieurs baies.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; sous réserve :

> que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; > que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m de hauteur à partir du sol, et dont le bassin a une superficie maximale de 50m2, qui devront s’implanter à au moins 2,50m de l’ensemble des limites séparatives ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si les conditions le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

La distance minimale entre deux constructions est de 10m.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Articles 7 et 8 – En U et Uj - Dans le cas d’un trait rouge au plan de zonage (règles identiques en l’absence de trait rouge au plan de zonage).

Articles 7 et 8 – En U et Uj - En l’absence de trait rouge au plan de zonage (règles identiques en cas de trait rouge au plan de zonage).

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m à l’égout du toit et 11m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain. La hauteur des annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ne doit pas dépasser 2,50 m à l’égout du toit et sa hauteur totale sera inférieure à 4,50m. La hauteur totale des abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum)ne doit pas dépasser 2,50 m.

Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante ; - aux extensions qui ne pourront dépasser la hauteur de la construction attenante ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Pour une bonne intégration du bâti, se référer aux guides du PNR du Gâtinais Français disponibles aux Annexes du PLU : « Étude des colorations du bâti » et « Guide d’intégration des nouvelles constructions ».

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L’implantation de la construction devra être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement, à l’exception des secteurs concernés par les axes de ruissellement repérés au plan de zonage où une surélévation pourra être conseillée.

Les descentes de garage sont interdites.

L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, pour les constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toitures Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Les toitures seront sans débordement en pignon.

Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de l’emprise au sol de la construction.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

- aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de

la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et / ou en toit terrasse - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux constructions à usage d’activités.

Capteurs solaires Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT95 (Val d’Oise)» (cf. Annexe IV).

Façades et parements extérieurs Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Ouvertures, menuiserie Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade. Les menuiseries bois seront peintes, à l’exclusion des bardages bois. Les ouvertures des toitures doivent être constituées soit de lucarne, soit de châssis vitrés contenues dans le plan de la toiture.

Divers Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les clôtures devront faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

En U > Sur voie et emprise publique, dans les secteurs indiqués par un trait rouge au plan de zonage : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximale de 2 mètres. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit, de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille.

> Sur voie et emprise publique, dans les autres secteurs : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximale de 2 mètres. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit, de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; En cas de haie doublée d’un grillage, ce dernier devra être du côté intérieur de la parcelle. - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites : La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

Quand la limite séparative est en contact avec la zone Uj, les zones Naturelles (N, Nc et Ne) et/ou Agricoles (A, Ap), les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé.

En Uj > Sur voie et emprise publique : Les clôtures ont une hauteur minimum de 1 m et une hauteur maximale de 2 mètres. Elles sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit ; - d'un mur plein, en pierres appareillées, en maçonnerie ou enduit, de 1 mètre de hauteur minimum surmonté d'une grille ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; En cas de haie doublée d’un grillage, ce dernier devra être du côté intérieur de la parcelle. - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites : La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé.

Éléments du patrimoine à protéger – En U et Uj (voir liste en Annexe I) Les éléments bâtis protégés par application des dispositions des articles L. 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Élément n°1 : Mairie-école Parcelle : feuille D5, parcelle n°1987 ; Localisation : centre-bourg, Grande-rue ; Prescriptions particulières : partie ancienne du bâtiment, plaque commémorative, alignements de tilleuls, murs et clôtures à conserver.

Élément n°2 : Église Parcelle : feuille D5, parcelle n°1853 ; Localisation : centre-bourg, Grande-rue ; Prescriptions particulières : bâtiment à conserver et espace enherbé à conserver non bâti.

Élément n°3 : Grande ferme de Port-Royal Parcelles : feuille D5, parcelles n°2228, 2263, 2401, 2402, 2425, 2558 et 2735 ; Localisation : centre-bourg au croisement de la Grande-rue et de la rue de la Grande Roche ; Prescriptions particulières : bâtiments à conserver et cour à conserver non bâtie.

Élément n°4 : Ferme fortifiée de Mézières Parcelles : feuille ZL, parcelles n°22 et 23 ; Localisation : en limite communale sud, au croisement des chemins de Boutigny et de la ferme de Mézières ; Prescriptions particulières : bâtiments et vergers à conserver.

Élément n°5 : Granges anciennes rue de la Grande Roche Parcelles : feuille D5, parcelles n°2007 et 2008 ; Localisation : au sud-ouest du bourg, rue de la Grande Roche; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver.

Élément n°6 : Petite ferme rue de la Grande Roche Parcelle : feuille D5, n°2535 ; Localisation : centre-bourg, au croisement des rues Ballancourt et de la Grande Roche ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°7 : Ferme au croisement des rues Ballancourt et de la Grande Roche Parcelle : feuille D5, n°2721 ; Localisation : centre-bourg, au croisement des rues Ballancourt et de la Grande Roche ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver.

Élément n°8 : Ferme ancienne rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, n°2421 ; Localisation : centre-bourg, rue de Ballancourt ;

Élément n°9 : Ancienne boucherie Parcelle : feuille D5, n°2053 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ; Prescriptions particulières : bâtiment et muret à conserver

Élément n°10 : Bâtiment ancien rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, n°2328 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt Prescriptions particulières : bâtiment et mur à conserver.

Élément n°11 : Ferme en entrée de bourg ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°2539 et 2540 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°12 : Grange du chemin de la Garde Parcelle : feuille D5, parcelle n°1724 ; Localisation : à l’ouest du bourg, chemin de la Garde ;

Élément n°13 : Grange rue de Malvoisine Parcelle : feuille D5, parcelle n°1759 ; Localisation : au nord-ouest du bourg, rue de Malvoisine ;

Élément n°14 : Grange Rue de Corbeil Parcelle : feuille D5, parcelle n°1837 ; Localisation : au nord du bourg, rue de Corbeil ;

Élément n°15 : Bâtiments anciens rue de Corbeil Parcelle : feuille D5, parcelle n°1837 ; Localisation : au nord du bourg, rue de Corbeil ; Protection : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°16 : Maison ancienne place de l’église Parcelles : feuille D5, parcelles n°1850 et 1852 ; Localisation : au centre-bourg, place de l’église ; Prescriptions particulières : bâtiment et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°17 : Grange chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°2463 et 2710 ; Localisation : derrière l’église, chemin de la Croix Rouge ;

Élément n°18 : Bâtiments anciens chemin de la Croix Rouge Parcelle : feuille D5, parcelle n°2629 ; Localisation : à l’est du bourg, chemin de la Croix Rouge ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver.

Élément n°19 : Ferme du chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°1184, 2205 et 2206 ; Localisation : à l’est du bourg, chemin de la Croix Rouge ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Élément n°20 : Grange en pignon Grande Rue Parcelles : feuille D5, parcelles n°1976 et 2471 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande Rue ;

Élément n°21 : Habitation ancienne Grande Rue Parcelles : feuille D5, parcelles n°1941, 1955, 1956, 2387, 2388 et 2730 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande Rue ;

Élément n°22 : Ferme en entrée de bourg est Parcelles : feuille D5, parcelles n°1915 et 1916, feuille ZC n°96 ; Localisation : en entrée de bourg est, Grande Rue ; Prescriptions particulières : bâtiments et murs à conserver ; cour à conserver non bâtie.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°23 : Croix Rouge Parcelle : Espace public ; Localisation : à l’est du bourg, au croisement de la Grande Rue et du Chemin de la Croix Rouge ; Prescriptions particulières : calvaire et espace enherbé à conserver.

Élément n°24 : Monument aux Morts Parcelle : feuille D5, parcelle n°1853 ; Localisation : au centre-bourg, devant l’église ;

Élément n°25 : Croix Blanche Parcelle : Espace public ; Localisation : au nord, à l’extérieur du bourg, Route de Champcueil ;

Élément n°26 : Plaque Seine et Oise Parcelle : Espace public ; Localisation : en entrée de bourg est, Grande Rue ;

Les murs, protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, ne peuvent être supprimés. Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Élément B : Mur de l’entrée de bourg nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2664 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ;

Élément C : Murs chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°2380, 2513 et 2611 ; Localisation : au nord du bourg, Chemin de la Croix Rouge ;

Élément D : Murs rue de Corbeil Parcelles : feuille D5, parcelles n°1761, 1848, 2600 et 2736 ; Localisation : au nord du bourg, rue de Corbeil ;

Élément E : Murs rue de Malvoisine Parcelles : feuille D5, parcelles n°1755, 1756, 2721 et 2722 ; Localisation : au nord-ouest du bourg, rue de Malvoisine ;

Élément F : Mur rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, parcelle n°2497 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ;

Élément G : Murs Chemin des Ouches Parcelles : feuille D5, parcelles n°1977, 1978, 1983, 1984, 1987, 1988, 1995, 1998, 2000, 2004, 2005, 2405 et 2648 ; Localisation : au sud du bourg, derrière la mairie-école

Élément H : Mur Grande Rue à proximité de la Croix Rouge Parcelle : feuille D5, parcelle n°1906 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande-Rue ;

Élément I : Mur chemin de Boutigny Parcelles : feuille D5, parcelles n°1939 et 1940 ; Localisation : à l’est du bourg, Chemin de Boutigny ;

Élément J : Mur Grande Rue Parcelle : feuille D5, parcelle n°2546 ; Localisation : à l’est du bourg, Grande-Rue ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à destination d’habitation, il sera réalisé 2 places de stationnement par logement sur le terrain propre à l’opération, dans une bande de 20m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Dans le cas d’un logement de moins de 60m2, une seule place de stationnement est autorisée ; elle sera réalisée sur le terrain propre à l’opération.

Pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement est calculé en fonction de leur nature pour permettre d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

Il sera traité en espace vert perméable et ne pourra accueillir aucun emplacement dédié au stationnement des véhicules.

Cette prescription ne s’applique pas: - aux modifications, transformations ou surélévations de bâtiments existants présents sur une unité foncière ne pouvant accueillir le cercle de diamètre minimal de 10m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, lauriers à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en Annexe III).

En bordure des zones agricoles Ap, la plantation de haies est obligatoire. Le jardin arrière pourra être investi d’arbres de grand développement, en veillant à ne pas gêner la parcelle voisine (un retrait de 5m est recommandé).

En U Lors de la réalisation d’une nouvelle construction, 50% au moins de la surface non bâtie restante sur l’unité foncière doit être traitée en espaces de pleine terre.

En Uj Lors de la réalisation d’une nouvelle construction, 80% au moins de la surface non bâtie restante sur l’unité foncière doit être traitée en espaces de pleine terre.

Éléments du patrimoine à protéger – En U et Uj Les mares protégées au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservées. Elles ne peuvent être comblées.

Élément n°28a : Mare de la Padôle Parcelle : feuille C, parcelle n°727 ; Localisation : au centre du hameau de la Padôle ; Prescriptions particulières : mare et espace enherbé.

Élément n°28b : Mare du sentier de la Roche aux Dames Parcelle : feuille 0D, parcelles n°208, 209, 210 ; Localisation : au sud du camping ; Prescriptions particulières : mare et prairies.

Les éléments du patrimoine naturel, repérés au document graphique au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont préservés. Leur destruction ou abattage ne peuvent être autorisés que si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure où ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°29 : Chaos gréseux à l’est de la salle des fêtes Parcelle : feuille C, parcelle n°827 ; Localisation : à l’est du bourg, devant la caserne de pompier et à l’arrière de la salle des fêtes ; Prescriptions particulières : affleurements gréseux, espace enherbé et arbres.

Élément n°30 : Affleurement gréseux rue de Ballancourt Parcelle : Espace public ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ;

Élément n°31 : Tilleul devant l’église Parcelle : feuille D5, parcelle n°1853 ; Localisation : en cœur de bourg, devant l’église ;

Élément n°32 : Marronnier rue de Ballancourt Parcelle : feuille D5, parcelle n°1727 ; Localisation : à l’ouest du bourg, rue de Ballancourt ;

Élément n°33 : Frêne du chemin de la Croix Rouge Parcelles : feuille D5, parcelles n°1836 ; Localisation : au nord du centre-bourg, Chemin de la Croix Rouge ;

Élément n°36 : Alignements d’arbre de la frange urbaine nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2665 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°38 : Verger de la Coupe Parcelles : feuille D3, parcelles n°1136 à 1138, 1147 à 1149, 1156, 1177, 1190, 2169, 2315, 2317, 2321, 2324, 2711 à 2716 ,feuille D5, parcelles n°1947, 1949, 1951, 1953, 1954, 1957 à 1959, 1969, 1970 à 1975, 2545 et 2542 ; Localisation : au sud du bourg, le long du chemin des Ouches ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°39 : Vergers de la frange urbaine ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°1711, 2506 et 2507 ; Localisation : à l’ouest du bourg, le long du Chemin de la Garde ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°40 : Vergers des fonds de parcelles de la frange urbaine nord-ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°1770, 1774, 1777, 1781, 1783, 1792 et 1793 ; Localisation : à l’ouest du bourg, à proximité de la rue de Malvoisine ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Les chemins protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables lorsque les chemins sont traités en surface perméable ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement piéton, ou tout autre élément encombrant le passage.

ÉLEMENT C4 : ÉLEMENT C28 : ÉLEMENT C29 : ÉLEMENT C30 :

CHEMIN DIT « IMPASSE DES JONQUILLES » VENELLE DE L’ANCIENNE MARE VENELLE DE L’ÉGLISE SENTIER DES OUCHES DU D’EN HAUT

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Le classement en espace boisé interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Agricoles

Caractère de la zone La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le sous-secteur Ap (A paysage) vise à la préservation des paysages agricoles de la commune. Aucune construction n’y est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Le sous-secteur A vise au maintien et au développement des exploitations agricoles présentes sur le territoire communal. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole y sont autorisées, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au paysage. Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

En A Sont interdites les constructions ou installations qui ne peuvent être autorisées en zone agricole (article R. 151-23 du code de l’urbanisme). Sont également interdites toutes les constructions ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, ou le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les dépôts de toutes natures, à l’exception des dépôts agricoles (fumiers, récoltes…) ; - les ouvertures de carrières ; - les exhaussements et affouillements ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou de camping-cars ;

En Ap Sont interdites les constructions ou installations qui ne peuvent être autorisées en zone agricole (article R. 151-23 du code de l’urbanisme). Sont également interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article A.2, ainsi que les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique :

- les dépôts de toutes natures, à l’exception des dépôts agricoles (fumiers, récoltes…) ; - les ouvertures de carrières ; - les exhaussements et affouillements ; - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ou de camping-cars ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

En A Les constructions et installations sont autorisées sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage.

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées, sous condition : - d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; - d’être situées à proximité des bâtiments de l’exploitation agricole ; - d’avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 80 m2.

Dans le cas de l’existence d’une construction à usage d’habitation, sont autorisées à proximité : - un seul abri de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - une seule annexe de 15 m2 d’emprise au sol maximum par unité foncière à compter de la date d’approbation et pour toute la durée du présent PLU ; - les extensions du bâti existant de 30m2 d’emprise au sol maximum ; - les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 m de hauteur à partir du sol, dont le bassin a une superficie maximale de 50m2, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, ni à l’environnement.

En A et Ap Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Protections, risques et nuisances – En Ap Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article A1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites sur une distance de 15m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales, à l’exception des dispositifs visant à la gestion de ces ruissellements ; les terrains devront restés perméables.

- Lisières des Massifs Boisés de plus de 100ha : Les constructions et aménagements nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité des bâtiments existants dans la limite du site urbain constitué, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha, telle que délimitée au plan de zonage.

- Concernant les éléments du patrimoine (voir liste en Annexe II), protégés par application des dispositions des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente.

Protections, risques et nuisances – En A Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article A1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites sur une distance de 15m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et porte de garage) situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation minimale de 0,50m par rapport au niveau du sol pourra être conseillée.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les chemins seront restaurés avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne représentant pas de dégradation du milieu, notamment en terme de pollution des eaux d’infiltration.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant, être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain. Le débit de rejet est limitée à 1 litre / seconde / hectare pour une pluie de retour de dix ans.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5m à compter de la voie ou de l'emprise publique ou privées, existantes ou à créer.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées à condition que le retrait existant ne soit pas diminué ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée, soit en retrait d’au moins 2,5m.

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; sous réserve :

> que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée > que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif qui devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée, soit en retrait d’au moins 2,5m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

En A et Ap La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage).

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale des constructions sera mesurée à partir de la cote moyenne du dénivelé entre les points extrêmes de la façade.

En A La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12m au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 4,50m à l’égout du toit et 7m au faîtage.

La hauteur des annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) ne doit pas excéder 2,50m à l’égout du toit et sa hauteur totale sera inférieure à 4,50 m.

La hauteur totale des abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol

maximum) ne doit pas excéder

de 2,5 m.

Les règles de hauteur ne

s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans

modification de la hauteur

maximale

d’une

toiture

existante ;

- aux extensions qui ne

pourront dépasser la hauteur

de la construction attenante ;

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Pour une bonne intégration du bâti, se référer aux guides du PNR du Gâtinais Français disponibles aux Annexes du PLU : « Étude des colorations du bâti » et « Guide d’intégration des nouvelles constructions ».

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.

L’implantation de la construction devra être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

Les descentes de garage sont interdites.

L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,40 m par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction, à l’exception des secteurs concernés par les axes de ruissellement repérés au plan de zonage où une surélévation pourra être conseillée.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, pour les constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions à destination d’habitation

> Toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions à usage d’habitation sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Les toitures seront sans débordement en pignon.

Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être monopentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction.

Les règles de toitures ne s’appliquent pas : - en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

- aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de

la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et / ou en toit terrasse ; - aux annexes (15 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux abris de jardin (7 m2 d’emprise au sol maximum) qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

> Capteurs solaires Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT95 (Val d’Oise)» (cf Annexe IV).

> Façades et parements extérieurs Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

> Ouvertures, menuiserie Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade. Les menuiseries bois seront peintes, à l’exclusion des bardages bois.

Divers Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées.

Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Pour les constructions à destination agricole ou forestière

> Couleurs et matériaux Favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits).

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé dans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les grillages verts sont interdits. Les clôtures doivent faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

Éléments du patrimoine à protéger (voir liste en Annexe I) Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2° et repérés sur le plan de zonage, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°27 : Cabane de Cantonnier route de la Padôle Parcelle : feuille ZI, parcelle n°21 ; Localisation : au centre du plateau agricole, Route de la Padôle ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur l’unité foncière.

Les espaces de stationnement des véhicules légers seront traités en surfaces perméables.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, lauriers à palme et cyprès est interdit (cf. liste des essences recommandées en Annexe III).

Éléments du patrimoine à protéger Les éléments du patrimoine naturel, repérés au document graphique au titre des articles L. 15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont préservés. Leur destruction ou abattage ne peuvent être autorisés que si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure où ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°34 : Arbres isolés de la Padôle Parcelle : feuille ZK, parcelle n°25 ; Localisation : à l’ouest du hameau de la Padôle ; Prescriptions particulières : emplacement des arbres à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°35 : Alignements d’arbres de la Padôle Parcelle : feuille ZK, parcelle n°27 ; Localisation : à l’ouest du hameau de la Padôle ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°36 : Alignements d’arbres de la frange urbaine nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2665 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Les cônes de vue protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement sont inconstructibles pour toutes les destinations, à l’exception des parcelles déjà bâties en date d’approbation du présent PLU. Les cônes de vues doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - maintenir les perspectives visuelles ouvertes ; - assurer la qualité du paysage compris dans l’emprise du cône de vue.

Élément V1 : Vue sur les espaces agricoles depuis le camping Localisation : à l’ouest du bourg ;

Élément V2 : Vue sur les espaces agricoles depuis l’entrée bourg nord Localisation : au nord du bourg ;

Élément V3 : Vue sur les espaces agricoles depuis le Chemin de la Croix Rouge Localisation : au nord-est du bourg ;

Élément V4 : Vue sur les espaces agricoles depuis la D153 en entrée de bourg sud-est Localisation : au sud-est du bourg ;

Élément V5 : Vue sur le bourg depuis les hauteurs du plateau Localisation : Route de la Padôle, entre le bourg et le hameau ;

Élément V6 : Vue sur le hameau de la Padôle depuis les hauteurs du plateau Localisation : Route de la Padôle, entre le bourg et le hameau ;

Les chemins protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables lorsque les chemins sont traités en surface perméable ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement piéton, ou tout autre élément encombrant le passage.

ÉLEMENT C1 : ÉLEMENT C2 : ÉLEMENT C3 : ÉLEMENT C5 : ÉLEMENT C6 : ÉLEMENT C7 : ÉLEMENT C8 : ÉLEMENT C9 : ÉLEMENT C10 : ÉLEMENT C11 : ÉLEMENT C12 : ÉLEMENT C13 : ÉLEMENT C15 : ÉLEMENT C32 : ÉLEMENT C34: ÉLEMENT C35 : ÉLEMENT C36: ÉLEMENT C37 : ÉLEMENT C38 : ÉLEMENT C39 :

CHEMIN RURAL EN LIMITE COMMUNALE EST CHEMIN RURAL N°29 DIT « DE LA PADÔLE AUX ROCHES » CHEMIN RURAL AU SUD DE LA PADÔLE CHEMIN RURAL N°51 DIT « DE CHAMPCUEIL À LA PADÔLE » CHEMIN INTERCOMMUNAL EN LIMITE NORD CHEMIN RURAL N°21 DIT « DES BAS-BOISSY » CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE CHEMIN RURAL DU CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE AU CR N°14 CHEMIN RURAL À L’OUEST DU CIMETIÈRE CHEMIN RURAL N°14 DIT « DE MONDEVILLE À MALVOISINE » CHEMIN RURAL N°16 DIT « DU BOIS D’ÉPIGNON » CHEMIN RURAL N°13 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À CHAMPCUEIL » CHEMIN RURAL N°12 DIT « DE BALLANCOURT » CHEMIN RURAL N°31 DIT « DE MONDEVILLE À BOUTIGNY-SUR-ESSONNE » CHEMIN RURAL N°32 CHEMIN RURAL DE LA FERME DE MÉZIÈRES CHEMIN D’EXPLOITATION CHEMIN RURAL N°9 DIT « DU GRAND ORME » CHEMIN À L’OUEST DE LA FERME DE LA PADÔLE CHEMIN DE LA LIMITE COMMUNALE SUD-EST

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

TITRE V : Dispositions applicables aux zones Naturelles

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Les secteurs N visent à la protection des secteurs remarquables de la commune, d’un point de vue paysager et environnemental. Aucune construction n’y est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...), dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve que leur hauteur maximale ne dépasse pas 15m.

Le sous-secteur Nc correspond au camping situé à l’ouest du bourg, en lisière du massif forestier. Y sont autorisées : - les constructions légères de loisirs (HLL : mobile-home) et les résidences mobiles (camping-cars, caravanes) destinées à l’hébergement touristique ou de loisir, dans le respect de la végétation présente et en réalisant des aménagements paysagers adéquats.

Le sous-secteur Ne correspond aux équipements communaux, existants ou à créer, isolés du reste du bourg : le cimetière ainsi que le secteur de la future station d’épuration, qui permettra le déploiement de l’assainissement collectif dans une partie du bourg. Les équipements publics ou d’intérêt collectif, et les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables) sont autorisées sous réserve que leur hauteur maximale ne dépasse pas 15 m et qu’elles ne portent pas atteinte au paysage.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

En N Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrité ou à la sécurité publique : - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments agricoles ou forestiers ; - les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les habitations ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

En application de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, le classement en Espace Boisé Classé, interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement.

En Nc Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrité ou à la sécurité publique : - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments agricoles ou forestiers ; - les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les habitations ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements.

En Ne Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrité ou à la sécurité publique : - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments agricoles ou forestiers ; - les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les habitations ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

En application de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, le classement en Espace Boisé Classé, interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement.

En N Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

En Ne Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

En Nc Sont autorisées sous réserves que les installations et constructions ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, et respectent les dispositions du code de l’urbanisme et du code de tourisme : - les habitations légères de loisirs (HLL : mobiles-homes), conformément à l’article R. 111-37 du code de l’urbanisme ; - les résidences mobiles (caravanes, camping-cars), conformément à l’article R. 111.41 du code de l’urbanisme ; - les équipements collectifs à destination de tourisme ou de loisirs.

Protections, risques et nuisances Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article N1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites sur une distance de 15m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales, à l’exception des dispositifs visant à la gestion de ces ruissellements ; les terrains devront restés perméables.

- Lisières des Massifs Boisés de plus de 100ha : Les constructions et aménagements nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité des bâtiments existants dans la limite du site urbain constitué, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha, telle que délimitée au plan de zonage.

- Concernant les éléments du patrimoine (voir liste en Annexe II), protégés par application des dispositions des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Un intérêt particulier sera porté au respect du caractère naturel de la zone, notamment en conservant des voies poreuses, non bitumées ou non bétonnées.

Les chemins seront restaurés avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne représentant pas de dégradation du milieu, notamment en terme de pollution des eaux d’infiltration.

Eau potable : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant, être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain. Le débit de rejet est limitée à 1 litre / seconde / hectare pour une pluie de retour de dix ans.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Les constructions seront implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 2,50m de l’emprise publique ou privées, existantes ou à créer.

Les constructions seront édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives ou à une distance minimale de 2,50m des limites séparatives. En cas d’implantation en limite séparative, les marges d’isolement par rapport à aux autres limites séparatives doivent être respectées. La marge d’isolement est au moins égale à 2,50m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

En Nc La hauteur maximale des habitations légères de loisirs est de 3m. La hauteur maximale des équipements collectifs à destination de tourisme ou de loisirs est de 5m au faîtage.

En N et Ne La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics et les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15 m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôture La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé dans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les grillages verts sont interdits. Les clôtures devront faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

Éléments du patrimoine à protéger (voir liste en Annexe II) Les murs, protégés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme, ne peuvent être supprimés. Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Élément A : Murs du cimetière Parcelle : feuille ZE, parcelle n°112 ; Localisation : au nord-ouest du bourg, autour du cimetière ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain. Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, lauriers à palme et cyprès est interdit (cf. liste des essences recommandées en Annexe III).

Éléments du patrimoine à protéger Les éléments du patrimoine naturel, repérés au document graphique au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont préservés. Leur destruction ou abattage ne peuvent être autorisés que si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure où ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°36 : Alignements d’arbres de la frange urbaine nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2665 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°37 : Haies de la Coupe Parcelles : feuille D3, parcelles n°1205 et 1207 ; Localisation : au sud du bourg, près du Chemin de la Coupe ; Prescriptions particulières : principe d’alignement végétal à conserver ; la haie peut être débroussaillée et les arbres remplacés par des essences fruitières locales. Élément n°40 : Vergers des fonds de parcelles de la frange urbaine nord-ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°1770, 1774, 1777, 1781, 1783, 1792 et 1793 ; Localisation : à l’ouest du bourg, à proximité de la rue de Malvoisine ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°41 : Vergers et arbres isolés du cimetière Parcelles : feuille D5, parcelles n°1787 et 1789, feuille ZE parcelle n°43 Localisation : au nord-ouest du bourg, aux alentours du cimetière ; Prescriptions particulières : arbres isolés et principe du verger à conserver ; les arbres du verger peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°42 : Vergers et arbres isolés du cimetière Parcelle : feuille ZE, parcelle n°106 ; Localisation : au nord-ouest du bourg ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Les chemins protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables lorsque les chemins sont traités en surface perméable ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement piéton, ou tout autre élément encombrant le passage.

ÉLEMENT C11 : ÉLEMENT C12 : ÉLEMENT C13 : ÉLEMENT C14 : ÉLEMENT C15 : ÉLEMENT C16 : ÉLEMENT C17 : ÉLEMENT C18 : ÉLEMENT C19 : ÉLEMENT C20 : ÉLEMENT C21 : ÉLEMENT C22 : ÉLEMENT C23 : ÉLEMENT C24 : ÉLEMENT C25 : ÉLEMENT C26 : ÉLEMENT C27 : ÉLEMENT C31 : ÉLEMENT C32 : ÉLEMENT C33 : ÉLEMENT C34: ÉLEMENT C37 :

CHEMIN RURAL N°14 DIT « DE MONDEVILLE À MALVOISINE » CHEMIN RURAL N°16 DIT « DU BOIS D’ÉPIGNON » CHEMIN RURAL N°13 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À CHAMPCUEIL » CHEMIN RURAL N°17 DIT « DE LA PROCESSION » CHEMIN RURAL N°12 DIT « DE BALLANCOURT » CHEMIN RURAL N°10 DIT « DES BARILLETS » CHEMIN RURAL N°11 DIT « DU CUL D’ENFER » CHEMIN RURAL N°9 DIT « SENTIER DES ROCHES AUX DAMES » CHEMIN RURAL N°8 DIT « DES OUCHES » CHEMIN RURAL N°2 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À MONDEVILLE » CHEMIN RURAL N°6 SENTIER DE LA JUSTICE CHEMIN EN LIMITE COMMUNALE SUD-OUEST CHEMIN RURAL N°5 DIT « DE LA JUSTICE » CHEMIN RURAL N°4 DIT « DU PUITS SAUVAGE » CHEMIN RURAL N°1 DIT « DE LA COUPE » CHEMIN RURAL N°34 DIT « DES MURGERS » CHEMIN PRIVÉ DE LA COUPE CHEMIN RURAL N°31 DIT « DE MONDEVILLE À BOUTIGNY-SUR-ESSONNE » CHEMIN RURAL N°30 CHEMIN RURAL N°32 CHEMIN RURAL N°9 DIT « DU GRAND ORME »

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Conformément à l’article L113-2 du code de l’urbanisme, le classement en espace boisé interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

ANNEXES

Annexe I : Liste des éléments protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-1-5 7° du CU)

La liste ci-dessous permet d’identifier la désignation des éléments classés au titre des l’articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme (loi Paysage). Ces éléments sont décrits et localisés dans le document n°5 des « Éléments du Patrimoine à Protéger » et ses cartographies associées. Les numéros de parcelles concernés y sont indiqués.

n°

Désignation

LE BATI REMARQUABLE

ÉLEMENT N°1 :

MAIRIE-ÉCOLE

ÉLEMENT N°2 :

ÉGLISE

ÉLEMENT N°3 :

GRANDE FERME DE PORT ROYAL

ÉLEMENT N°4 :

FERME FORTIFIÉE DE MÉZIÈRES

ÉLEMENT N°5 :

GRANGES ANCIENNES RUE DE LA GRANDE ROCHE

ÉLEMENT N°6 :

PETITE FERME RUE DE LA GRANDE ROCHE

ÉLEMENT N°7 :

FERME AU CROISEMENT DES RUES BALLANCOURT ET DE LA GRANDE ROCHE

ÉLEMENT N°8 :

FERME ANCIENNE RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°9 :

ANCIENNE BOUCHERIE

ÉLEMENT N°10 :

BÂTIMENT ANCIEN RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°11 :

FERME EN ENTRÉE DE BOURG OUEST

ÉLEMENT N°12 :

GRANGE DU CHEMIN DE LA GARDE

ÉLEMENT N°13 :

GRANGE RUE DE MALVOISINE

ÉLEMENT N°14 :

GRANGE RUE DE CORBEIL

ÉLEMENT N°15 :

BÂTIMENTS ANCIENS RUE DE CORBEIL

ÉLEMENT N°16 :

MAISON ANCIENNE PLACE DE L’ÉGLISE

ÉLEMENT N°17 :

GRANGE CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°18 :

BÂTIMENTS ANCIENS CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°19 :

FERME DU CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°20 :

GRANGE EN PIGNON GRANDE RUE

ÉLEMENT N°21 :

HABITATION ANCIENNE GRANDE RUE

ÉLEMENT N°22 :

FERME EN ENTRÉE DE BOURG EST

LE PETIT PATRIMOINE

ÉLEMENT N°23 :

CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°24 :

MONUMENTS AUX MORTS

ÉLEMENT N°25 :

CROIX BLANCHE

ÉLEMENT N°26 :

PLAQUE DE SEINE ET OISE

ÉLEMENT N°27 :

CABANE DU CANTONNIER ROUTE DE LA PADÔLE

LE PATRIMOINE NATUREL ET VEGETAL

ÉLEMENT N°28a :

MARE DE LA PADÔLE

ÉLÉMENT N°28b :

MARE DU SENTIER DE LA ROCHE AUX DAMES

ÉLEMENT N°29 :

CHAOS GRÉSEUX À L’EST DE LA SALLE DES FÊTES

ÉLEMENT N°30 :

AFFLEUREMENT GRÉSEUX RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°31 :

TILLEUL DEVANT L’ÉGLISE

ÉLEMENT N°32 :

MARRONNIER RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°33 :

FRÊNE DU CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°34 :

ARBRES ISOLÉS DE LA PADÔLE

ÉLEMENT N°35 :

ALIGNEMENTS D’ARBRES DE LA PADÔLE

ÉLEMENT N°36 :

ALIGNEMENTS D’ARBRES DE LA FRANGE URBAINE NORD-OUEST

ÉLEMENT N°37 :

HAIES DE LA COUPE

ÉLEMENT N°38 :

VERGERS DE LA COUPE

ÉLEMENT N°39 :

VERGERS DE LA FRANGE URBAINE OUEST

ÉLEMENT N°40 :

VERGERS DES FONDS DE PARCELLES DE LA FRANGE URBAINE NORD-OUEST

ÉLEMENT N°41 :

VERGERS ET ARBRES ISOLÉS DU CIMETIÈRE

ÉLEMENT N°42 :

VERGERS AU NORD-OUEST DU BOURG

LES MURS REMARQUABLES

ÉLEMENT A :

MURS DU CIMETIÈRE

ÉLEMENT B :

MUR DE L’ENTRÉE DE BOURG NORD-OUEST

ÉLEMENT C :

MURS CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT D :

MURS GRANDE RUE À L’OUEST DU BOURG

ÉLEMENT E :

MURS RUE DE MALVOISINE

ÉLEMENT F :

MUR RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT G :

MURS CHEMIN DES AMOUREUX

ÉLEMENT H :

MUR GRANDE RUE À PROXIMITÉ DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT I :

MUR CHEMIN DE BOUTIGNY

ÉLEMENT J :

MUR GRANDE RUE À L’EST DU BOURG

LES VUES REMARQUABLES

ÉLEMENT V1 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS LE CAMPING

ÉLEMENT V2 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS L’ENTRÉE DE BOURG NORD

ÉLEMENT V3 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS LE CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT V4 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS LA D153 EN ENTRÉE DE BOUR SUD-EST

ÉLEMENT V5 :

VUE SUR LE BOURG DEPUIS LES HAUTEURS DU PLATEAU

ÉLEMENT V6 :

VUE SUR LE HAMEAU DE LA PADÔLE DEPUIS LES HAUTEURS DU PLATEAU

LE RESEAU DE CHEMINS

ÉLEMENT C1 :

CHEMIN RURAL EN LIMITE COMMUNALE EST

ÉLEMENT C2 :

CHEMIN RURAL N°29 DIT « DE LA PADÔLE AUX ROCHES »

ÉLEMENT C3 :

CHEMIN RURAL AU SUD DE LA PADÔLE

ÉLEMENT C4 :

CHEMIN DIT « IMPASSE DES JONQUILLES »

ÉLEMENT C5 :

CHEMIN RURAL N°51 DIT « DE CHAMPCUEIL À LA PADÔLE »

ÉLEMENT C6 :

CHEMIN INTERCOMMUNAL EN LIMITE NORD

ÉLEMENT C7 :

CHEMIN RURAL N°21 DIT « DES BAS-BOISSY »

ÉLEMENT C8 :

CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE

ÉLEMENT C9 :

CHEMIN RURAL DU CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE AU CR N°14

ÉLEMENT C10 :

CHEMIN RURAL À L’OUEST DU CIMETIÈRE

ÉLEMENT C11 :

CHEMIN RURAL N°14 DIT « DE MONDEVILLE À MALVOISINE »

ÉLEMENT C12 :

CHEMIN RURAL N°16 DIT « DU BOIS D’ÉPIGNON »

ÉLEMENT C13 :

CHEMIN RURAL N°13 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À CHAMPCUEIL »

ÉLEMENT C14 :

CHEMIN RURAL N°17 DIT « DE LA PROCESSION »

ÉLEMENT C15 :

CHEMIN RURAL N°12 DIT « DE BALLANCOURT »

ÉLEMENT C16 :

CHEMIN RURAL N°10 DIT « DES BARILLETS »

ÉLEMENT C17 :

CHEMIN RURAL N°11 DIT « DU CUL D’ENFER »

ÉLEMENT C18 :

CHEMIN RURAL N°9 DIT « SENTIER DES ROCHES AUX DAMES »

ÉLEMENT C19 :

CHEMIN RURAL N°8 DIT « DES OUCHES »

ÉLEMENT C20 :

CHEMIN RURAL N°2 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À MONDEVILLE »

ÉLEMENT C21 :

CHEMIN RURAL N°6

ÉLEMENT C22 :

SENTIER DE LA JUSTICE

ÉLEMENT C23 :

CHEMIN EN LIMITE COMMUNALE SUD-OUEST

ÉLEMENT C24 :

CHEMIN RURAL N°5 DIT « DE LA JUSTICE »

ÉLEMENT C25 :

CHEMIN RURAL N°4 DIT « DU PUITS SAUVAGE »

ÉLEMENT C26 :

CHEMIN RURAL N°1 DIT « DE LA COUPE »

ÉLEMENT C27 :

CHEMIN RURAL N°34 DIT « DES MURGERS »

ÉLEMENT C28 :

VENELLE DE L’ANCIENNE MARE

ÉLEMENT C29 :

VENELLE DE L’ÉGLISE

ÉLEMENT C30 :

SENTIER DES OUCHES DU D’EN HAUT

ÉLEMENT C31 :

CHEMIN PRIVÉ DE LA COUPE

ÉLEMENT C32 :

CHEMIN RURAL N°31 DIT « DE MONDEVILLE À BOUTIGNY-SUR-ESSONNE »

ÉLEMENT C33 :

CHEMIN RURAL N°30

ÉLEMENT C34:

CHEMIN RURAL N°32

ÉLEMENT C35 :

CHEMIN RURAL DE LA FERME DE MÉZIÈRES

ÉLEMENT C36:

CHEMIN D’EXPLOITATION

ÉLEMENT C37 :

CHEMIN RURAL N°9 DIT « DU GRAND ORME »

ÉLEMENT C38 :

CHEMIN À L’OUEST DE LA FERME DE LA PADÔLE

ÉLEMENT C39 :

CHEMIN DE LA LIMITE COMMUNALE SUD-EST

Annexe II : Liste des emplacements réservés

La liste ci-dessous permet d’identifier l’objet et le bénéficiaire des emplacements réservés localisés sur le plan de zonage de la commune :

> Ensemble de la commune à l’échelle 1 / 5000 > Le bourg à l’échelle 1 / 2000

N° Objet

1

Amélioration de l’accès au cimetière

2

Cheminement de la Croix Rouge Est

3

Voie d’accès du Sentier de la Coupe

Bénéficiaire

Commune Commune Commune

Superficie approx.

600 m2 235 m2 850 m2

A N N E X E S Règlement - Mondeville – Juillet 2016

Annexe III : Choix des essences végétales – Guide du PNR du Gâtinais Français

EXEMPLES DE COMPOSITIONS VÉGÉTALES

La haie libre (c’est-à-dire non-taillée systématiquement) et champêtre (composée d’essences locales) permet de structurer des espaces existants, tout en assurant une intégration harmonieuse à l’environnement alentour. Outre ses aspects paysagers et pratiques (aspect de clôture et de protection visuelle), la haie permet de remplir différents rôles :

écologique : en apportant une diversité floristique (des plantes annuelles ou vivaces peuvent se développer avec la haie) et en assurant un abri, un lieu de reproduction ou de la nourriture pour la faune, hydraulique : en ayant un aspect anti-érosif (maintien des sols), en régulant les eaux de pluie, climatique : en régulant la température et en apportant une protection aux bâtiments et aux animaux d’élevage.

Quelques exemples de composition végétale pour une haie libre champêtre sont donnés à titre indicatif ci-après. Ces haies sont établies selon le type de sol (calcaire, acide et neutre). La nature du sol peut être déterminée à partir de l’observation du sol ou de la végétation déjà présente.

Une haie doit avoir une fonction spécifique dans un contexte particulier. Ainsi, lorsqu’il s’agit de marquer une limite mais sans problématique de co-visibilité, on va privilégier des essences basses (petits arbustes et vivaces).

Lorsque l’enjeu est de masquer une vue, la place des végétaux persistants peut être amenée de 30 à 50 %.

Quelques végétaux dits d’ornement pourront être intégrés aux compositions suivantes. Toutefois, ils devront être très peu nombreux (1 ou 2 arbustes par haie). Par ailleurs, le style des essences proposées est champêtre, il faudra donc éviter les variétés à feuillage panaché, pourpre ou trop sophistiqué.

Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014 11

Exemple de composition d’une haie libre champêtre, pour un sol acide et pauvre à tendance séchante, avec une texture légère ou argileuse saine. Les deux rangs de végétaux devront être espacés d’environ 80 cm et les arbustes seront distants les uns des autres de 1,25 à 1,50 m. Les distances de végétaux seront à adapter selon le port du végétal (par exemple, le framboisier plus étalé devra bénéficier de 1,5 m de chaque côté).

genêt Cytisus scoparius Caduc, mellifère Floraison jaune abondante en mai-juin H=1à2m

PruneLLier Prunus spinosa Caduc, épineux Floraison blanche en mars-avril Fruits décoratifs et FRPHVWLEOHV HQ ÀQ G·pWp Pour tout type de sol H=1à4m

troène Commun Ligustrum vulgare Semi-persistant, mellifère Floraison blanche et odorante au printemps (si conduit en port libre) H=2à3m

bourdaine

Frangula alnus ou Rhamnus frangula Caduc, mellifère Fruits décoratifs passant du vert au rouge, puis noir H=2à3m

aubéPine Crataegus monogyna Caduc, épineux, mellifère Floraison blanche en maijuin, suivie de fruits rouges consommables en gelée Pour tout type de sol H=3à6m

Espèce soumise à autorisation de la DRIAF

CornouiLLer sanguin Cornus sanguinea Caduc, feuillage rouge à l’automne, mellifère Floraison blanc crème en juin, suivie de petites baies noires Rameaux de l’année rouge (décoratif en hiver) Pour tout type de sol H=2à5m

Framboisier

Rubus ideaus Caduc, épineux Floraison blanche suivie de fruits comestibles H=1à2m

12 Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014

Exemple de composition d’une haie libre champêtre, pour sol calcaire, avec une texture légère ou argileuse saine.

nerPrun aLaterne Rhamnus alaternus Persistant Fleurs blanches et baies noires en hiver H=2à3m

érabLe ChamPêtre Acer campestre

Caduc, feuillage intéressant (jaune-orangé) à l’automne, mellifère

Arbre pouvant entrer dans la composition d’une haie champêtre

H = 8 à 12 m (si non taillé)

améLanChier Amelanchier ovalis

Caduc, feuillage intéressant (rouge-orangé) à l’automne, mellifère

Floraison blanche en marsavril

H=1à2m

viorne Lantane Viburnum lantana

Caduc

Floraison blanche en mai-juin, suivie de baies décoratives rouges à QRLUHV HQ ÀQ G·pWp HW automne

H=1à3m

LiLas Syringa vulgaris

Caduc

Floraison abondante et odorante mauve en avril-mai.

H=3à6m

CornouiLLer mâLe Cornus mas

Caduc

Floraison jaune vif en mars, suivie de fruits rouges comestibles

H=1à2m

égLantier Rosa canina Rosier sauvage Caduc Fleurs rose pâle en maijuin, légèrement odorantes, suivies de fruits rouges consommables HQ FRQÀWXUH H=2à6m

Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014 13

Exemple de composition d’une haie libre champêtre, pour un sol neutre et frais, avec une texture argileuse humide ou argileuse saine.

viorne orbier Viburnum opulus Caduc, feuillage intéressant (brun-rouge) à l’automne, mellifère Floraison blanche en maijuin, suivie de baies rouges décoratives H=2à4m

CharmiLLe Carpinus betulus Essence marcescente, qui conserve ses feuilles une partie de l’hiver Feuillage intéressant (jaune) à l’automne H = 10 à 15 m (si non taillé)

sauLe marsauLt Salix caprea Caduc, mellifère Floraison décorative en mars-avril avant les feuilles H=3à8m

noisetier Corylus avellana Caduc, feuillage jaune intéressant à l’automne, mellifère Apparition de châtons décoratifs sur les arbustes mâles en ÀQ G·KLYHU Fruits comestibles. Pour tout type de sols. H=2à6m

Fusain d’euroPe Euonymus europaeus

Caduc

Feuillage intéressant à l’automne (rouge), mellifère

Fruits rose-orange décoratifs à l’automne

H=2à6m

rosier des ChamPs Rosa arvensis

Caduc, épineux

Floraison blanche en juinjuillet

H=1m

Cassis Ribes nigrum Caduc, mellifère Fruits consommables (récolte en juin-juillet) H=1à2m

neFLier Mespilus germanica

Caduc, mellifère

Floraison blanche en mai-juin, fruits comestibles à l’état blet

H=2à4m

14 Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014

PLANTES DÉCONSEILLÉES CAR BANALISANTES

on évitera les essences suivantes car elles sont banalisantes pour les paysages.

bambou

Cyprès de Leyland (Cupressocyparis leylandii)

eléagnus à feuillage panaché eucalyptus (Eucalyptus) Faux Cyprès (Chamaecyparis)

Laurier palme ou cerise (Prunus laurocerasus) Laurier du Portugal (Prunus lusitanica) thuya (Thuja)

végétaux à feuillage pourpre (prunier et noisetier pourpres notamment)

En effet, elles ne sont pas originaires de la région et ont tendance à uniformiser les paysages : ces plantes ne correspondent pas au caractère rural des villes et villages du territoire du Gâtinais français.

Souvent plantées en haies monospécifiques (c’est-à-dire constituées d’un seul type de plantes), et comparées à du « béton vert », elles ne présentent que peu d’intérêt au niveau écologique et sont très fragiles aux attaques parasitaires.

PLANTES PROSCRITES CAR INVASIVES

Ces plantes sont proscrites car elles ont tendance à se propager facilement (alors qu’elles ne sont pas originaires de la région), aux dépends d’espèces locales, et diminuent ainsi la biodiversité. Certaines espèces comme la Renouée du Japon, le Buddleja ou le Raisin d’Amérique, présentent un caractère éminemment invasif et bouleversent l’écosystème ; elles posent de réels problèmes sur le territoire du Parc du Gâtinais français aujourd’hui. La liste qui suit, non exhaustive, est donnée à titre indicatif et ne recense que les arbres et arbustes reconnus comme les plus invasifs sur le territoire du Parc. Les espèces potentiellement invasives ne sont pas mentionnées.

ailante ou Faux-vernis du japon (Ailanthus altissima) arbre aux papillons (Buddleia davidii)

aristoloche toujours verte (Aristolochia sempervirens) aucuba (aucuba japonica) bambous (Phyllostachis) Cèdre de l’atlas (Cedrus atlantica) Cerisier tardif (Prunus serotina) Chêne rouge d’amérique (Quercus rubra) Cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa) erable negundo (Acer negundo) Fusain du japon (Euonymus japonicus) genêt blanc (Cytisus multiflorus) genêt strié (Cytisus striatus)

herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus) mahonia (mahonia aquifolium) mimosa (Acacia dealbata, A. longifolia, A. saligna et A.retinodes) mûrier blanc (Morus alba) Pittosporum du japon (Pittosporum tobira) Pyracantha coccinea (Pyracantha coccinea)

rhododendron pontique (Rhododendron ponticum) robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) sumac de virginie (Rhus typhina) troène à feuilles brillantes (Ligustrum lucidum)

vigne-vierge (Parthenocissus quinquefolia, P. inserta)

Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014 15

CONTACTS UTILES

Vous pouvez vous faire aider pour la définition de votre projet paysager par les Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE), les services de l’état (STAP pour les secteurs protégés au titre des monuments historiques et des sites) et le Parc naturel régional du Gâtinais français.

Les DDT réglementent l’affichage et la publicité.

Les Conseils généraux vous conseillent sur les espèces végétales invasives.

direction départementale de territoires (ddt) de l’essonne Cité administrative Boulevard de France 91012 évry cedex Tél. : 01 60 76 32 00

direction départementale de territoires (ddt) de seine-et-marne 288 rue Georges Clémenceau ZI de Vaux-le-Pénil 77005 Melun cedex Tél. : 01 60 56 71 71

Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (Caue) de l'essonne

1 boulevard de l'écoute s'il pleut

91035 évry

Tél. : 01 60 79 35 44

Fax : 01 60 78 45 81

caue91@caue91.asso.fr

Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (Caue) de seine-et-marne

27 rue du Marché

77120 Coulommiers

Tél. : 01 64 03 30 62

Fax : 01 64 03 61 78

caue77@wanadoo.fr

service territorial de l'architecture et du patrimoine (staP) de l'essonne Préfecture de l’Essonne, Tour B Boulevard de France 91000 évry Tél. : 01 69 91 95 10

service territorial de l'architecture et du patrimoine (staP) de seine-et-marne Pavillon Sully, Palais de Fontainebleau Place de Boisdyver 77300 Fontainebleau Tél. : 01 60 74 50 20

Conseil général de l'essonne Hôtel du Département Boulevard de France 91012 évry Tél. : 01 60 91 91 91

Conseil général de seine-et-marne Hôtel du Département Place de la Préfecture 77010 Melun cedex Tél. : 01 64 14 77 77

Conseil régional d’Île-de-France

35 boulevard des Invalides

75007 Paris Tél. : 01 53 85 56 33

Un territoire

où

il

fait

bon

vivre

pour

tous

maison du Parc 20 boulevard du Maréchal Lyautey 91490 Milly-la-Forêt Tél. : 01 64 98 73 93 Fax : 01 64 98 71 90 info@parc-gatinais-francais.fr www.parc-gatinais-francais.fr

Annexe IV : Intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires – Le guide de la DDT95 (Val d’Oise)

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson