Zone N

En N Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrité ou à la sécurité publique : - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments agricoles ou forestiers ; - les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les habitations ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

En application de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, le classement en Espace Boisé Classé, interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement.

En Nc Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrité ou à la sécurité publique : - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments agricoles ou forestiers ; - les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les habitations ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements.

En Ne Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrité ou à la sécurité publique : - les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les bâtiments agricoles ou forestiers ; - les bureaux, commerces et constructions liées à l’artisanat ; - les habitations ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - la démolition, la destruction, la suppression ou l’abatage des éléments protégés au titre des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme, localisés sur le plan de zonage.

En application de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, le classement en Espace Boisé Classé, interdit tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En N Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

En Ne Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

En Nc Sont autorisées sous réserves que les installations et constructions ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, et respectent les dispositions du code de l’urbanisme et du code de tourisme : - les habitations légères de loisirs (HLL : mobiles-homes), conformément à l’article R. 111-37 du code de l’urbanisme ; - les résidences mobiles (caravanes, camping-cars), conformément à l’article R. 111.41 du code de l’urbanisme ; - les équipements collectifs à destination de tourisme ou de loisirs.

Protections, risques et nuisances Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article N1, Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risque d’inondation par ruissellement : sont interdites sur une distance de 15m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales, à l’exception des dispositifs visant à la gestion de ces ruissellements ; les terrains devront restés perméables.

- Lisières des Massifs Boisés de plus de 100ha : Les constructions et aménagements nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient édifiés en continuité des bâtiments existants dans la limite du site urbain constitué, sont interdits dans une bande de 50 mètres de profondeur en lisière des massifs forestiers de plus de 100 ha, telle que délimitée au plan de zonage.

- Concernant les éléments du patrimoine (voir liste en Annexe II), protégés par application des dispositions des articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les percements des murs de clôture à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Un intérêt particulier sera porté au respect du caractère naturel de la zone, notamment en conservant des voies poreuses, non bitumées ou non bétonnées.

Les chemins seront restaurés avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne représentant pas de dégradation du milieu, notamment en terme de pollution des eaux d’infiltration.

Eau potable : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs devront, le cas échéant, être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain. Le débit de rejet est limitée à 1 litre / seconde / hectare pour une pluie de retour de dix ans.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à l’alignement ou à une distance minimale de 2,50m de l’emprise publique ou privées, existantes ou à créer.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives ou à une distance minimale de 2,50m des limites séparatives. En cas d’implantation en limite séparative, les marges d’isolement par rapport à aux autres limites séparatives doivent être respectées. La marge d’isolement est au moins égale à 2,50m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

En Nc La hauteur maximale des habitations légères de loisirs est de 3m. La hauteur maximale des équipements collectifs à destination de tourisme ou de loisirs est de 5m au faîtage.

En N et Ne La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics et les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15 m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Clôture La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Les clôtures sont constituées uniquement de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé dans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les grillages verts sont interdits. Les clôtures devront faciliter le passage de la petite faune par le ménagement d’ouvertures de faible dimension ou la mise en place de passages en partie basse.

Éléments du patrimoine à protéger (voir liste en Annexe II) Les murs, protégés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme, ne peuvent être supprimés. Les percements des murs de clôture sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par la création de nouveaux accès, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Élément A : Murs du cimetière Parcelle : feuille ZE, parcelle n°112 ; Localisation : au nord-ouest du bourg, autour du cimetière ;

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain. Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, lauriers à palme et cyprès est interdit (cf. liste des essences recommandées en Annexe III).

Éléments du patrimoine à protéger Les éléments du patrimoine naturel, repérés au document graphique au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont préservés. Leur destruction ou abattage ne peuvent être autorisés que si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure où ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°36 : Alignements d’arbres de la frange urbaine nord-ouest Parcelle : feuille D5, parcelle n°2665 ; Localisation : à l’entrée de bourg nord-ouest, rue de Corbeil ; Prescriptions particulières : principe d’alignement arboré à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences locales.

Élément n°37 : Haies de la Coupe Parcelles : feuille D3, parcelles n°1205 et 1207 ; Localisation : au sud du bourg, près du Chemin de la Coupe ; Prescriptions particulières : principe d’alignement végétal à conserver ; la haie peut être débroussaillée et les arbres remplacés par des essences fruitières locales. Élément n°40 : Vergers des fonds de parcelles de la frange urbaine nord-ouest Parcelles : feuille D5, parcelles n°1770, 1774, 1777, 1781, 1783, 1792 et 1793 ; Localisation : à l’ouest du bourg, à proximité de la rue de Malvoisine ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°41 : Vergers et arbres isolés du cimetière Parcelles : feuille D5, parcelles n°1787 et 1789, feuille ZE parcelle n°43 Localisation : au nord-ouest du bourg, aux alentours du cimetière ; Prescriptions particulières : arbres isolés et principe du verger à conserver ; les arbres du verger peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Élément n°42 : Vergers et arbres isolés du cimetière Parcelle : feuille ZE, parcelle n°106 ; Localisation : au nord-ouest du bourg ; Prescriptions particulières : principe du verger à conserver ; les arbres peuvent être remplacés par des essences fruitières locales.

Les chemins protégés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, et repérés sur les plans graphiques du règlement doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables lorsque les chemins sont traités en surface perméable ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement piéton, ou tout autre élément encombrant le passage.

ÉLEMENT C11 : ÉLEMENT C12 : ÉLEMENT C13 : ÉLEMENT C14 : ÉLEMENT C15 : ÉLEMENT C16 : ÉLEMENT C17 : ÉLEMENT C18 : ÉLEMENT C19 : ÉLEMENT C20 : ÉLEMENT C21 : ÉLEMENT C22 : ÉLEMENT C23 : ÉLEMENT C24 : ÉLEMENT C25 : ÉLEMENT C26 : ÉLEMENT C27 : ÉLEMENT C31 : ÉLEMENT C32 : ÉLEMENT C33 : ÉLEMENT C34: ÉLEMENT C37 :

CHEMIN RURAL N°14 DIT « DE MONDEVILLE À MALVOISINE » CHEMIN RURAL N°16 DIT « DU BOIS D’ÉPIGNON » CHEMIN RURAL N°13 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À CHAMPCUEIL » CHEMIN RURAL N°17 DIT « DE LA PROCESSION » CHEMIN RURAL N°12 DIT « DE BALLANCOURT » CHEMIN RURAL N°10 DIT « DES BARILLETS » CHEMIN RURAL N°11 DIT « DU CUL D’ENFER » CHEMIN RURAL N°9 DIT « SENTIER DES ROCHES AUX DAMES » CHEMIN RURAL N°8 DIT « DES OUCHES » CHEMIN RURAL N°2 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À MONDEVILLE » CHEMIN RURAL N°6 SENTIER DE LA JUSTICE CHEMIN EN LIMITE COMMUNALE SUD-OUEST CHEMIN RURAL N°5 DIT « DE LA JUSTICE » CHEMIN RURAL N°4 DIT « DU PUITS SAUVAGE » CHEMIN RURAL N°1 DIT « DE LA COUPE » CHEMIN RURAL N°34 DIT « DES MURGERS » CHEMIN PRIVÉ DE LA COUPE CHEMIN RURAL N°31 DIT « DE MONDEVILLE À BOUTIGNY-SUR-ESSONNE » CHEMIN RURAL N°30 CHEMIN RURAL N°32 CHEMIN RURAL N°9 DIT « DU GRAND ORME »

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme. Conformément à l’article L113-2 du code de l’urbanisme, le classement en espace boisé interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

ANNEXES

Annexe I : Liste des éléments protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-1-5 7° du CU)

La liste ci-dessous permet d’identifier la désignation des éléments classés au titre des l’articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme (loi Paysage). Ces éléments sont décrits et localisés dans le document n°5 des « Éléments du Patrimoine à Protéger » et ses cartographies associées. Les numéros de parcelles concernés y sont indiqués.

n°

Désignation

LE BATI REMARQUABLE

ÉLEMENT N°1 :

MAIRIE-ÉCOLE

ÉLEMENT N°2 :

ÉGLISE

ÉLEMENT N°3 :

GRANDE FERME DE PORT ROYAL

ÉLEMENT N°4 :

FERME FORTIFIÉE DE MÉZIÈRES

ÉLEMENT N°5 :

GRANGES ANCIENNES RUE DE LA GRANDE ROCHE

ÉLEMENT N°6 :

PETITE FERME RUE DE LA GRANDE ROCHE

ÉLEMENT N°7 :

FERME AU CROISEMENT DES RUES BALLANCOURT ET DE LA GRANDE ROCHE

ÉLEMENT N°8 :

FERME ANCIENNE RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°9 :

ANCIENNE BOUCHERIE

ÉLEMENT N°10 :

BÂTIMENT ANCIEN RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°11 :

FERME EN ENTRÉE DE BOURG OUEST

ÉLEMENT N°12 :

GRANGE DU CHEMIN DE LA GARDE

ÉLEMENT N°13 :

GRANGE RUE DE MALVOISINE

ÉLEMENT N°14 :

GRANGE RUE DE CORBEIL

ÉLEMENT N°15 :

BÂTIMENTS ANCIENS RUE DE CORBEIL

ÉLEMENT N°16 :

MAISON ANCIENNE PLACE DE L’ÉGLISE

ÉLEMENT N°17 :

GRANGE CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°18 :

BÂTIMENTS ANCIENS CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°19 :

FERME DU CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°20 :

GRANGE EN PIGNON GRANDE RUE

ÉLEMENT N°21 :

HABITATION ANCIENNE GRANDE RUE

ÉLEMENT N°22 :

FERME EN ENTRÉE DE BOURG EST

LE PETIT PATRIMOINE

ÉLEMENT N°23 :

CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°24 :

MONUMENTS AUX MORTS

ÉLEMENT N°25 :

CROIX BLANCHE

ÉLEMENT N°26 :

PLAQUE DE SEINE ET OISE

ÉLEMENT N°27 :

CABANE DU CANTONNIER ROUTE DE LA PADÔLE

LE PATRIMOINE NATUREL ET VEGETAL

ÉLEMENT N°28a :

MARE DE LA PADÔLE

ÉLÉMENT N°28b :

MARE DU SENTIER DE LA ROCHE AUX DAMES

ÉLEMENT N°29 :

CHAOS GRÉSEUX À L’EST DE LA SALLE DES FÊTES

ÉLEMENT N°30 :

AFFLEUREMENT GRÉSEUX RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°31 :

TILLEUL DEVANT L’ÉGLISE

ÉLEMENT N°32 :

MARRONNIER RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT N°33 :

FRÊNE DU CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT N°34 :

ARBRES ISOLÉS DE LA PADÔLE

ÉLEMENT N°35 :

ALIGNEMENTS D’ARBRES DE LA PADÔLE

ÉLEMENT N°36 :

ALIGNEMENTS D’ARBRES DE LA FRANGE URBAINE NORD-OUEST

ÉLEMENT N°37 :

HAIES DE LA COUPE

ÉLEMENT N°38 :

VERGERS DE LA COUPE

ÉLEMENT N°39 :

VERGERS DE LA FRANGE URBAINE OUEST

ÉLEMENT N°40 :

VERGERS DES FONDS DE PARCELLES DE LA FRANGE URBAINE NORD-OUEST

ÉLEMENT N°41 :

VERGERS ET ARBRES ISOLÉS DU CIMETIÈRE

ÉLEMENT N°42 :

VERGERS AU NORD-OUEST DU BOURG

LES MURS REMARQUABLES

ÉLEMENT A :

MURS DU CIMETIÈRE

ÉLEMENT B :

MUR DE L’ENTRÉE DE BOURG NORD-OUEST

ÉLEMENT C :

MURS CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT D :

MURS GRANDE RUE À L’OUEST DU BOURG

ÉLEMENT E :

MURS RUE DE MALVOISINE

ÉLEMENT F :

MUR RUE DE BALLANCOURT

ÉLEMENT G :

MURS CHEMIN DES AMOUREUX

ÉLEMENT H :

MUR GRANDE RUE À PROXIMITÉ DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT I :

MUR CHEMIN DE BOUTIGNY

ÉLEMENT J :

MUR GRANDE RUE À L’EST DU BOURG

LES VUES REMARQUABLES

ÉLEMENT V1 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS LE CAMPING

ÉLEMENT V2 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS L’ENTRÉE DE BOURG NORD

ÉLEMENT V3 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS LE CHEMIN DE LA CROIX ROUGE

ÉLEMENT V4 :

VUE SUR LES ESPACES AGRICOLES DEPUIS LA D153 EN ENTRÉE DE BOUR SUD-EST

ÉLEMENT V5 :

VUE SUR LE BOURG DEPUIS LES HAUTEURS DU PLATEAU

ÉLEMENT V6 :

VUE SUR LE HAMEAU DE LA PADÔLE DEPUIS LES HAUTEURS DU PLATEAU

LE RESEAU DE CHEMINS

ÉLEMENT C1 :

CHEMIN RURAL EN LIMITE COMMUNALE EST

ÉLEMENT C2 :

CHEMIN RURAL N°29 DIT « DE LA PADÔLE AUX ROCHES »

ÉLEMENT C3 :

CHEMIN RURAL AU SUD DE LA PADÔLE

ÉLEMENT C4 :

CHEMIN DIT « IMPASSE DES JONQUILLES »

ÉLEMENT C5 :

CHEMIN RURAL N°51 DIT « DE CHAMPCUEIL À LA PADÔLE »

ÉLEMENT C6 :

CHEMIN INTERCOMMUNAL EN LIMITE NORD

ÉLEMENT C7 :

CHEMIN RURAL N°21 DIT « DES BAS-BOISSY »

ÉLEMENT C8 :

CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE

ÉLEMENT C9 :

CHEMIN RURAL DU CHEMIN DE DESSUS LES QUARANTE AU CR N°14

ÉLEMENT C10 :

CHEMIN RURAL À L’OUEST DU CIMETIÈRE

ÉLEMENT C11 :

CHEMIN RURAL N°14 DIT « DE MONDEVILLE À MALVOISINE »

ÉLEMENT C12 :

CHEMIN RURAL N°16 DIT « DU BOIS D’ÉPIGNON »

ÉLEMENT C13 :

CHEMIN RURAL N°13 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À CHAMPCUEIL »

ÉLEMENT C14 :

CHEMIN RURAL N°17 DIT « DE LA PROCESSION »

ÉLEMENT C15 :

CHEMIN RURAL N°12 DIT « DE BALLANCOURT »

ÉLEMENT C16 :

CHEMIN RURAL N°10 DIT « DES BARILLETS »

ÉLEMENT C17 :

CHEMIN RURAL N°11 DIT « DU CUL D’ENFER »

ÉLEMENT C18 :

CHEMIN RURAL N°9 DIT « SENTIER DES ROCHES AUX DAMES »

ÉLEMENT C19 :

CHEMIN RURAL N°8 DIT « DES OUCHES »

ÉLEMENT C20 :

CHEMIN RURAL N°2 DIT « DE LA FERTÉ-ALAIS À MONDEVILLE »

ÉLEMENT C21 :

CHEMIN RURAL N°6

ÉLEMENT C22 :

SENTIER DE LA JUSTICE

ÉLEMENT C23 :

CHEMIN EN LIMITE COMMUNALE SUD-OUEST

ÉLEMENT C24 :

CHEMIN RURAL N°5 DIT « DE LA JUSTICE »

ÉLEMENT C25 :

CHEMIN RURAL N°4 DIT « DU PUITS SAUVAGE »

ÉLEMENT C26 :

CHEMIN RURAL N°1 DIT « DE LA COUPE »

ÉLEMENT C27 :

CHEMIN RURAL N°34 DIT « DES MURGERS »

ÉLEMENT C28 :

VENELLE DE L’ANCIENNE MARE

ÉLEMENT C29 :

VENELLE DE L’ÉGLISE

ÉLEMENT C30 :

SENTIER DES OUCHES DU D’EN HAUT

ÉLEMENT C31 :

CHEMIN PRIVÉ DE LA COUPE

ÉLEMENT C32 :

CHEMIN RURAL N°31 DIT « DE MONDEVILLE À BOUTIGNY-SUR-ESSONNE »

ÉLEMENT C33 :

CHEMIN RURAL N°30

ÉLEMENT C34:

CHEMIN RURAL N°32

ÉLEMENT C35 :

CHEMIN RURAL DE LA FERME DE MÉZIÈRES

ÉLEMENT C36:

CHEMIN D’EXPLOITATION

ÉLEMENT C37 :

CHEMIN RURAL N°9 DIT « DU GRAND ORME »

ÉLEMENT C38 :

CHEMIN À L’OUEST DE LA FERME DE LA PADÔLE

ÉLEMENT C39 :

CHEMIN DE LA LIMITE COMMUNALE SUD-EST

Annexe II : Liste des emplacements réservés

La liste ci-dessous permet d’identifier l’objet et le bénéficiaire des emplacements réservés localisés sur le plan de zonage de la commune :

> Ensemble de la commune à l’échelle 1 / 5000 > Le bourg à l’échelle 1 / 2000

N° Objet

1

Amélioration de l’accès au cimetière

2

Cheminement de la Croix Rouge Est

3

Voie d’accès du Sentier de la Coupe

Bénéficiaire

Commune Commune Commune

Superficie approx.

600 m2 235 m2 850 m2

A N N E X E S Règlement - Mondeville – Juillet 2016

Annexe III : Choix des essences végétales – Guide du PNR du Gâtinais Français

EXEMPLES DE COMPOSITIONS VÉGÉTALES

La haie libre (c’est-à-dire non-taillée systématiquement) et champêtre (composée d’essences locales) permet de structurer des espaces existants, tout en assurant une intégration harmonieuse à l’environnement alentour. Outre ses aspects paysagers et pratiques (aspect de clôture et de protection visuelle), la haie permet de remplir différents rôles :

écologique : en apportant une diversité floristique (des plantes annuelles ou vivaces peuvent se développer avec la haie) et en assurant un abri, un lieu de reproduction ou de la nourriture pour la faune, hydraulique : en ayant un aspect anti-érosif (maintien des sols), en régulant les eaux de pluie, climatique : en régulant la température et en apportant une protection aux bâtiments et aux animaux d’élevage.

Quelques exemples de composition végétale pour une haie libre champêtre sont donnés à titre indicatif ci-après. Ces haies sont établies selon le type de sol (calcaire, acide et neutre). La nature du sol peut être déterminée à partir de l’observation du sol ou de la végétation déjà présente.

Une haie doit avoir une fonction spécifique dans un contexte particulier. Ainsi, lorsqu’il s’agit de marquer une limite mais sans problématique de co-visibilité, on va privilégier des essences basses (petits arbustes et vivaces).

Lorsque l’enjeu est de masquer une vue, la place des végétaux persistants peut être amenée de 30 à 50 %.

Quelques végétaux dits d’ornement pourront être intégrés aux compositions suivantes. Toutefois, ils devront être très peu nombreux (1 ou 2 arbustes par haie). Par ailleurs, le style des essences proposées est champêtre, il faudra donc éviter les variétés à feuillage panaché, pourpre ou trop sophistiqué.

Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014 11

Exemple de composition d’une haie libre champêtre, pour un sol acide et pauvre à tendance séchante, avec une texture légère ou argileuse saine. Les deux rangs de végétaux devront être espacés d’environ 80 cm et les arbustes seront distants les uns des autres de 1,25 à 1,50 m. Les distances de végétaux seront à adapter selon le port du végétal (par exemple, le framboisier plus étalé devra bénéficier de 1,5 m de chaque côté).

genêt Cytisus scoparius Caduc, mellifère Floraison jaune abondante en mai-juin H=1à2m

PruneLLier Prunus spinosa Caduc, épineux Floraison blanche en mars-avril Fruits décoratifs et FRPHVWLEOHV HQ ÀQ G·pWp Pour tout type de sol H=1à4m

troène Commun Ligustrum vulgare Semi-persistant, mellifère Floraison blanche et odorante au printemps (si conduit en port libre) H=2à3m

bourdaine

Frangula alnus ou Rhamnus frangula Caduc, mellifère Fruits décoratifs passant du vert au rouge, puis noir H=2à3m

aubéPine Crataegus monogyna Caduc, épineux, mellifère Floraison blanche en maijuin, suivie de fruits rouges consommables en gelée Pour tout type de sol H=3à6m

Espèce soumise à autorisation de la DRIAF

CornouiLLer sanguin Cornus sanguinea Caduc, feuillage rouge à l’automne, mellifère Floraison blanc crème en juin, suivie de petites baies noires Rameaux de l’année rouge (décoratif en hiver) Pour tout type de sol H=2à5m

Framboisier

Rubus ideaus Caduc, épineux Floraison blanche suivie de fruits comestibles H=1à2m

12 Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014

Exemple de composition d’une haie libre champêtre, pour sol calcaire, avec une texture légère ou argileuse saine.

nerPrun aLaterne Rhamnus alaternus Persistant Fleurs blanches et baies noires en hiver H=2à3m

érabLe ChamPêtre Acer campestre

Caduc, feuillage intéressant (jaune-orangé) à l’automne, mellifère

Arbre pouvant entrer dans la composition d’une haie champêtre

H = 8 à 12 m (si non taillé)

améLanChier Amelanchier ovalis

Caduc, feuillage intéressant (rouge-orangé) à l’automne, mellifère

Floraison blanche en marsavril

H=1à2m

viorne Lantane Viburnum lantana

Caduc

Floraison blanche en mai-juin, suivie de baies décoratives rouges à QRLUHV HQ ÀQ G·pWp HW automne

H=1à3m

LiLas Syringa vulgaris

Caduc

Floraison abondante et odorante mauve en avril-mai.

H=3à6m

CornouiLLer mâLe Cornus mas

Caduc

Floraison jaune vif en mars, suivie de fruits rouges comestibles

H=1à2m

égLantier Rosa canina Rosier sauvage Caduc Fleurs rose pâle en maijuin, légèrement odorantes, suivies de fruits rouges consommables HQ FRQÀWXUH H=2à6m

Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014 13

Exemple de composition d’une haie libre champêtre, pour un sol neutre et frais, avec une texture argileuse humide ou argileuse saine.

viorne orbier Viburnum opulus Caduc, feuillage intéressant (brun-rouge) à l’automne, mellifère Floraison blanche en maijuin, suivie de baies rouges décoratives H=2à4m

CharmiLLe Carpinus betulus Essence marcescente, qui conserve ses feuilles une partie de l’hiver Feuillage intéressant (jaune) à l’automne H = 10 à 15 m (si non taillé)

sauLe marsauLt Salix caprea Caduc, mellifère Floraison décorative en mars-avril avant les feuilles H=3à8m

noisetier Corylus avellana Caduc, feuillage jaune intéressant à l’automne, mellifère Apparition de châtons décoratifs sur les arbustes mâles en ÀQ G·KLYHU Fruits comestibles. Pour tout type de sols. H=2à6m

Fusain d’euroPe Euonymus europaeus

Caduc

Feuillage intéressant à l’automne (rouge), mellifère

Fruits rose-orange décoratifs à l’automne

H=2à6m

rosier des ChamPs Rosa arvensis

Caduc, épineux

Floraison blanche en juinjuillet

H=1m

Cassis Ribes nigrum Caduc, mellifère Fruits consommables (récolte en juin-juillet) H=1à2m

neFLier Mespilus germanica

Caduc, mellifère

Floraison blanche en mai-juin, fruits comestibles à l’état blet

H=2à4m

14 Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014

PLANTES DÉCONSEILLÉES CAR BANALISANTES

on évitera les essences suivantes car elles sont banalisantes pour les paysages.

bambou

Cyprès de Leyland (Cupressocyparis leylandii)

eléagnus à feuillage panaché eucalyptus (Eucalyptus) Faux Cyprès (Chamaecyparis)

Laurier palme ou cerise (Prunus laurocerasus) Laurier du Portugal (Prunus lusitanica) thuya (Thuja)

végétaux à feuillage pourpre (prunier et noisetier pourpres notamment)

En effet, elles ne sont pas originaires de la région et ont tendance à uniformiser les paysages : ces plantes ne correspondent pas au caractère rural des villes et villages du territoire du Gâtinais français.

Souvent plantées en haies monospécifiques (c’est-à-dire constituées d’un seul type de plantes), et comparées à du « béton vert », elles ne présentent que peu d’intérêt au niveau écologique et sont très fragiles aux attaques parasitaires.

PLANTES PROSCRITES CAR INVASIVES

Ces plantes sont proscrites car elles ont tendance à se propager facilement (alors qu’elles ne sont pas originaires de la région), aux dépends d’espèces locales, et diminuent ainsi la biodiversité. Certaines espèces comme la Renouée du Japon, le Buddleja ou le Raisin d’Amérique, présentent un caractère éminemment invasif et bouleversent l’écosystème ; elles posent de réels problèmes sur le territoire du Parc du Gâtinais français aujourd’hui. La liste qui suit, non exhaustive, est donnée à titre indicatif et ne recense que les arbres et arbustes reconnus comme les plus invasifs sur le territoire du Parc. Les espèces potentiellement invasives ne sont pas mentionnées.

ailante ou Faux-vernis du japon (Ailanthus altissima) arbre aux papillons (Buddleia davidii)

aristoloche toujours verte (Aristolochia sempervirens) aucuba (aucuba japonica) bambous (Phyllostachis) Cèdre de l’atlas (Cedrus atlantica) Cerisier tardif (Prunus serotina) Chêne rouge d’amérique (Quercus rubra) Cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa) erable negundo (Acer negundo) Fusain du japon (Euonymus japonicus) genêt blanc (Cytisus multiflorus) genêt strié (Cytisus striatus)

herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus) mahonia (mahonia aquifolium) mimosa (Acacia dealbata, A. longifolia, A. saligna et A.retinodes) mûrier blanc (Morus alba) Pittosporum du japon (Pittosporum tobira) Pyracantha coccinea (Pyracantha coccinea)

rhododendron pontique (Rhododendron ponticum) robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) sumac de virginie (Rhus typhina) troène à feuilles brillantes (Ligustrum lucidum)

vigne-vierge (Parthenocissus quinquefolia, P. inserta)

Guide AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L’ESPRIT DES LIEUX - 2014 15

CONTACTS UTILES

Vous pouvez vous faire aider pour la définition de votre projet paysager par les Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE), les services de l’état (STAP pour les secteurs protégés au titre des monuments historiques et des sites) et le Parc naturel régional du Gâtinais français.

Les DDT réglementent l’affichage et la publicité.

Les Conseils généraux vous conseillent sur les espèces végétales invasives.

direction départementale de territoires (ddt) de l’essonne Cité administrative Boulevard de France 91012 évry cedex Tél. : 01 60 76 32 00

direction départementale de territoires (ddt) de seine-et-marne 288 rue Georges Clémenceau ZI de Vaux-le-Pénil 77005 Melun cedex Tél. : 01 60 56 71 71

Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (Caue) de l'essonne

1 boulevard de l'écoute s'il pleut

91035 évry

Tél. : 01 60 79 35 44

Fax : 01 60 78 45 81

caue91@caue91.asso.fr

Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (Caue) de seine-et-marne

27 rue du Marché

77120 Coulommiers

Tél. : 01 64 03 30 62

Fax : 01 64 03 61 78

caue77@wanadoo.fr

service territorial de l'architecture et du patrimoine (staP) de l'essonne Préfecture de l’Essonne, Tour B Boulevard de France 91000 évry Tél. : 01 69 91 95 10

service territorial de l'architecture et du patrimoine (staP) de seine-et-marne Pavillon Sully, Palais de Fontainebleau Place de Boisdyver 77300 Fontainebleau Tél. : 01 60 74 50 20

Conseil général de l'essonne Hôtel du Département Boulevard de France 91012 évry Tél. : 01 60 91 91 91

Conseil général de seine-et-marne Hôtel du Département Place de la Préfecture 77010 Melun cedex Tél. : 01 64 14 77 77

Conseil régional d’Île-de-France

35 boulevard des Invalides

75007 Paris Tél. : 01 53 85 56 33

Un territoire

où

il

fait

bon

vivre

pour

tous

maison du Parc 20 boulevard du Maréchal Lyautey 91490 Milly-la-Forêt Tél. : 01 64 98 73 93 Fax : 01 64 98 71 90 info@parc-gatinais-francais.fr www.parc-gatinais-francais.fr

Annexe IV : Intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires – Le guide de la DDT95 (Val d’Oise)

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Commune de

Mondeville

Département de l’Essonne

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2018

Document 04

Mairie de Mondeville, 18, Grande Rue (91 590) Tel : 01 64 98 31 03 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Miléna Gross - Paysagiste – 10, passage de la Fonderie – 75011 Paris

Règlement - Mondeville

SOMMAIRE

2

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Miléna Gross - Paysagiste – 10, passage de la Fonderie – 75011 Paris

Règlement – Mondeville

TITRE I : Dispositions générales

Article 1er : Champ d'application territoriale du plan

Le présent règlement et ses annexes s'appliquent à l'ensemble du territoire communal de la commune de Mondeville.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Les règles du Plan local d'urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er, section I, II et III du livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exception des articles dits « d'ordre public » du règlement national d'urbanisme mentionnées à l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme :

Les dispositions du chapitre I du code de l’urbanisme (règles générales d’urbanisme) sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme. Les règles du présent règlement s’y substituent.

Les articles suivants dits d’ordre public restent cependant applicables : - Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - Article R.111-4 relatif à la conservation ou la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique, - Article R.111-15 relatif au respect des préoccupations d'environnement, - Article R.111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

Les règles du PLU s'appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

Les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété s'ajoutent ou se substituent aux règles du PLU. Elles sont reportées à titre indicatif sur les documents graphiques dit Plan des Servitudes et Plan des Contraintes.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé comme suit : 1- Les zones urbaines U pour lesquelles les dispositions du titre 2 s'appliquent. 2- Les zones agricoles A pour lesquelles les dispositions du titre 3 s'appliquent. 3- Les zones naturelles et forestières N pour lesquelles les dispositions du titre 4 s'appliquent.

La dénomination de chaque zone est indiquée sur le Plan de Zonage.

Article 4 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 152-3 du code de l’urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. (Jurisprudence)

Concernant la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, l'autorité compétente peut déroger aux règles du PLU en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes (article L. 152-4 du code de l’urbanisme).

Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets.

TITRE II : Dispositions applicables à la zone urbaine

Caractère de la zone La zone urbaine correspond aux secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces secteurs sont à vocation mixte, principalement d'habitat, mais également d'activités et de services.

Le sous-secteur U correspond aux secteurs historiques du bourg et aux habitations récentes situées à proximité : l’ambiance y est compacte et minérale, les constructions sont fréquemment implantées à l’alignement sur rue, parfois accolées entre-elles ou organisées en cours communes. Y sont autorisées les constructions d’habitations, les commerces, services et l’activité.

Le sous-secteur Uj correspond aux secteurs jardinés et/ou isolés. Il se compose : - des fonds de jardins des franges urbaines, parfois composés de vergers et potagers, dont les qualités environnementales et paysagères sont à préserver ; - des secteurs bâtis, diffus et récents, situés au sud du bourg en lisière du massif boisé, dont la qualité est liée à l’ambiance jardinée et arborée ; - des maisons isolées et secteurs bâtis situés hors du secteur aggloméré du bourg dans lesquels seule une constructibilité limitée des constructions existantes est autorisée.

En zone Uj, les nouvelles constructions principales ne sont pas souhaitées. Seuls sont autorisés les abris de jardin de 7m2 d’emprise au sol maximum ainsi que, sur les parcelles où une construction principale d’habitation est déjà construite, une extension de 30m2 d’emprise au sol maximum et une annexe de 15m2 d’emprise au sol maximum.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol