Construire à Monestier-du-Percyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/03/2021
- 7 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UB
La hauteur maximale d’une construction à usage d’habitation ou d’activité ne doit pas excéder 9 m et 6 m à l’égout de toiture ou au sommet du toit-terrasse. Dans les secteurs partiellement bâtis, présentant une unité des gabarits, la hauteu...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Monestier-du-Percy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Monestier-du-Percy
- Agrandir à Monestier-du-Percy
- Construire une piscine à Monestier-du-Percy
- Poser un abri de jardin à Monestier-du-Percy
- Clôturer à Monestier-du-Percy
- Refaire la façade à Monestier-du-Percy
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 - Le Monestier-du-Percyrisque naturel
Ses 2 zones
- 5-2GLISSEMENTS DE FAIBLE AMPLEURPrescriptions
- 3, 5-2ZONE DE DEBORDEMENT DES TORRENTS, GLISSEMENTS DE FAIBLE AMPLEURInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 96 route de la Remise, 38930 Monestier-du-Percy
- Téléphone
- 04 76 34 40 65
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.monestierdupercy.over-blog.com
Monestier-du-Percy en chiffres
- 254habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Monestier-du-Percy ?
Le document opposable est 38243_PLU_20210327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Monestier-du-Percy ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AS, AUA, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monestier-du-Percy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monestier-du-Percy ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monestier-du-Percy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monestier-du-Percy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Percy167 hab.
- Saint-Maurice-en-Trièves180 hab.
- Prébois170 hab.
- Châtillon-en-Diois669 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38243_PLU_20210327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/03/2021
- Contenu
- 66 pages, 7 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 940 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38243
- Code postal
- 38930
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 228 locaux raccordables sur 234 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.