Les versions du document d'urbanismede Monnaie

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 20/02/2026, en vigueur200073161_PLUi_20260212
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 18/12/2025, retirée le 20/02/2026200073161_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 04/04/2024, retirée le 18/12/202537153_PLU_20240328
• PLU approuvé le 07/09/2020Publiée le 08/02/2021, retirée le 04/04/202437153_PLU_20200907
• PLU approuvé le 05/04/2018Publiée le 15/10/2018, retirée le 08/02/202137153_PLU_20180405

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.