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Edifiable

Construire à Monsles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone agricoleUgc : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commercialeNl : Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourismeAl : STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourismeUv : Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l'évolution de l'existantN : Zone naturelle et forestière1AU : Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielleUg : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctionsAp : Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagèresNp : Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée"Ne : STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publics, situés au sein d'un espace plutôt naturelUd : Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragéeAi : STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques "isolées" au sein d'un espace agricoleUi : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiquesNt : STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques situés au sein d'un espace plutôt naturelAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...

  • Zone 1AUI

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...

  • Zone 2AU

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. P...

  • Zone UD

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. En...

  • Zone UG

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Po...

  • Zone UI

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. E...

  • Zone UV

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. E...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mons

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 rue du Bourg, 63310 Mons
Téléphone
04 70 41 50 37
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mons63.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Mons en chiffres

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mons ?

Le document opposable est 200071199_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mons ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, N, UD, UE, UG, UH, UI, UV. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mons ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mons ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071199_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
144 pages, 11 zones, 75 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 702 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
63232
Code postal
63310
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
198 locaux raccordables sur 294 (67,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.