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Edifiable

PLUi de Mons

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200071199_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Lecture
144 pages, 11 zones, 75 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleUgc : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commercialeNl : Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourismeAl : STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourismeUv : Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l'évolution de l'existantN : Zone naturelle et forestière1AU : Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielleUg : Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctionsAp : Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagèresNp : Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée"Ne : STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publics, situés au sein d'un espace plutôt naturelUd : Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragéeAi : STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques "isolées" au sein d'un espace agricoleUi : Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiquesNt : STECAL correspondant à des secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques situés au sein d'un espace plutôt naturel
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mons

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue du Bourg, 63310 Mons
Téléphone
04 70 41 50 37
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mons63.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 75 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mons ?

Le document opposable est 200071199_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mons ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, N, UD, UE, UG, UH, UI, UV. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mons ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mons ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mons, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
578 habitants
Code postal
63310
Code INSEE
63232
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
198 sur 294 (67,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.