Construire à Mont-Ormelles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/02/2026
- 16 zones
Les 16 zones
Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AHA
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent...
- Zone AUE
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent ...
- Zone AUH
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
- Zone AUZ
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
- Zone N
Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au change...
- Zone UA
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales : Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de s...
- Zone UB
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
- Zone UC
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
- Zone UE
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent ...
- Zone UH
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
- Zone UHA
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent ...
- Zone UJ
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Sans objet.
- Zone UM
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
- Zone UP
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales
- Zone UV
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent ...
- Zone UZ
Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de sta...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mont-Ormel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mont-Ormel
- Agrandir à Mont-Ormel
- Construire une piscine à Mont-Ormel
- Poser un abri de jardin à Mont-Ormel
- Clôturer à Mont-Ormel
- Refaire la façade à Mont-Ormel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 chemin de la Mairie, 61160 Mont-Ormel
- Téléphone
- 02 33 35 69 94
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 11 h 30.
Mont-Ormel en chiffres
- 50habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mont-Ormel ?
Le document opposable est 200068450_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mont-Ormel ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AHA, AUE, AUH, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UH, UHA, UJ et 4 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mont-Ormel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Ormel ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mont-Ormel ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mont-Ormel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Coudehard77 hab.
- Gouffern en Auge3 636 hab.
- Champosoult105 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068450_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 289 pages, 16 zones, 136 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 98 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 61289
- Code postal
- 61160
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 49 locaux raccordables sur 49 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.