Zone 1AU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans la zone 1AU, la façade sur rue des constructions principales devra être implantée à 5 m au moins en recul de l’emprise de la voie sans que ce recul n’excède 10 m.

6.2. Dans le secteur 1AUe, la façade sur rue des constructions principales devra être implantée en limite ou en recul de l’alignement de la voie.

7.1 Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction (balcon non compris) en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Pour les lotissements et opérations d’aménagement qui font l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles précédentes s’appliquent lot par lot.

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière. 7.5. Dans le secteur 1AUe, les constructions et ouvrages techniques devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point de référence de la construction (faîtière, acrotère), ouvrages techniques, cheminée, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue de toutes les constructions ne devra pas dépasser 15 mètres à la faîtière ou 12 m à l’acrotère, à l’exception des secteurs 1AUa et 1AUe.

Dans le secteur 1AUa, la hauteur absolue de toutes les constructions ne devra pas dépasser 12 m à la faîtière et 9 m à l’acrotère.

Dans la zone 1 AU et 1AUa, cette hauteur est limitée, toutes superstructures comprises, à 2.5 mètres pour les abris de jardin et 5 mètres pour les annexes et dépendances.

Les règles précitées ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques du secteur 1AUe.

10.2 Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf : - Pour les abris de jardin : 1 seul abri de jardin limité à 9 m².

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Commune de Mont-Saint-Martin–Modification n°2022-3 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 28/10//2024

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Le projet ne peut être accepté que si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 La toiture devra : - soit présenter la coloration « terre cuite rouge ». L’effet « flammé » est interdit Les teintes devront être choisies dans le nuancier disponible en mairie, à savoir : - RAL 8004 – brun cuivre - RAL 8023 – brun orangé - RAL 2001 – orange rouge

- soit avoir l’aspect de l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique exclusivement : - à des bâtiments spécifiques dont les équipements et les constructions publiques;

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Les opérations d’aménagement doivent comporter : - 5 % de la surface de l'opération (hors voirie) sera traitée en espaces à dominante minérale ou végétale pour une utilisation commune à des fins ludiques ou d'agréments.

13.2. Les parties situées entre la construction principale et la clôture de façade entre la construction principale et les limites latérales non construites et non affectées aux circulations ou stationnement, devront être aménagés en espaces verts : engazonnés ou en parterre fleuri.

13.3. Des arbres devront être plantés à raison de 1 arbre par 200 m² de terrain non construits de la parcelle privée.

13.4 Les règles précitées ne s’appliquent pas au secteur 1AUe.

13.5. Les plantations devront être constituées d’essences locales non allergisantes. Une solution de diversification végétale devra être recherchée.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

 Constructions à usage d'habitation :

- 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée  Construction à usage de bureaux:

- 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher entamée x 0,7 arrondi au nombre supérieur;

 Etablissements commerciaux: - < ou égal à 100 m² de surface de plancher entamée accessible au public: 1

emplacement; - 100 à 300 m² de surface de plancher accessible au public: 1 emplacement

supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire entamé  Etablissements artisanaux : - Par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée : 2 emplacements

12.3. Pour les cas spécifiques non visés en 12.2., le stationnement devra être dimensionné au besoin du projet.

12.4. Stationnement de véhicules 2 roues

Pour tout bâtiment recevant du public et ensemble d’habitations, de bureaux et de commerces, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos devront être réalisées conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Dispositions particulières

. Possibilité de mutualisation du stationnement

Dans le cas d’une opération de caractère mixte, qui associe et bureaux et/ou commerces et/ou artisanat, l’aménagement devra favoriser la mutualisation du stationnement. En particulier, lorsqu'une opération comprend un ou plusieurs bâtiments destinés à des logements et à des bureaux ou commerces, autorisés par un permis de construire ou un permis de construire valant division, le nombre de places de stationnement à réaliser est égal à 80 % du nombre de places exigibles en application des règles ci-dessus.

12.5.2. Véhicules électriques ou hybrides

Pour toute construction neuve à usage principal d'habitation (groupant au moins deux logements), industriel, de bureaux, de commerce, cinématographique équipée d'un parc de stationnement, ce parc devra être alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément à la règlementation en vigueur.

12.6. Les règles 12.2 à 12.5 ne s’appliquent pas dans la zone 1AUe.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

. Voirie

3.2.1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées existantes, aménagés ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l’importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

3.2.2. La dimension des voies devra prendre en compte les espaces dédiés à la circulation des piétons et des vélos.

3.2.3. Dans les zones faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation les voies nouvelles créées à l’occasion d’un projet de construction ou d’aménagement d’ensemble destiné à la construction doivent être conçues pour s’intégrer au maillage viaire existant. Les voiries automobiles en impasse sont interdites, sauf en l’absence de solution permettant le maillage viaire. Dans ces cas, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services publics (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

4.1 Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il devra se faire conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.1. En zonage d’assainissement collectif

Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée pour ce qui concerne ses eaux usées domestiques, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément à la règlementation en vigueur, au code de la santé et au règlement général d’assainissement de la collectivité qui exerce la compétence concernée.

4.2.2. En zonage d’assainissement non collectif

Toute construction doit être pourvue d’un dispositif d’assaininissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

4.3. Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement général d’assainissement de la collectivité qui exerce la compétence concernée.

ARTICLE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES À URBANISER ........................................................................................................... 4 CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA (UAa, UAb, UAc ET UAd)............................................................................................................................ 6

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .................. 6 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .............................................. 8 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 16 CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB (UBa, UBb, UBc, UBd, UBe UBl ET UBp) ........................................................................................... 17 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 17 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 20 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 36 CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC (UCa) ...................... 37 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 37 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 39 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 46 CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD ................................ 48 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 48 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 50 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 58 CHAPITRE V - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ................................. 60 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 60 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 60 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 64 CHAPITRE VI - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UXc .............................. 65 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 65 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 67 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 73 CHAPITRE VII - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................... 74 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 74 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 76 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 81 CHAPITRE VIII- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU (1AUa et 1AUe)... 82 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 82 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 83 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 91 CHAPITRE IX- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUXc .......................... 92 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 92 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 94 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 100 CHAPITRE X- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AU ............................. 101 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 101 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 101 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 103 CHAPITRE XI- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AUX .......................... 104 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 104 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 104 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 106 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................ 108

COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A (Azh) ......................... 110

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 110 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 111 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 116 CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................. 117 (Nc, Nj, Nh, Nl, Np ET Nzh) ................................................................................... 117 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 117 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 119 SECTION III– CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ......................................................... 123 LEXIQUE ................................................................................................................ 124

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET AUX ZONES À URBANISER