Zone AZH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITES

Pour la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2. Dans le secteur Azh, toutes les occupations et utilisations du sol.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole

2.2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3. Les équipements et installations de production d’énergies renouvelables s’ils sont installés sur les constructions et sur les installations nécessaires à l’exploitation agricole.

2.4. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole , les constructions à usage d’habitation devront respecter les dispositions de l’arrêté

préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

110 Commune de Mont-Saint-Martin–Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 11/04//2018

ZONE A

2.5. Dans les zones traversées par les ruisseaux des Chinettes, du Viviers, du l’Acman et des cours d’eau intermittents, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimum de 10 m de part et d’autre des berges des cours d’eau concernés.

2.6. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter le recul de 30 m par rapport aux espaces boisés classés en zone N indiqué au plan de zonage, à l’exception des ouvrages et accessoires de lignes de distribution électrique et des équipements publics nécessaires.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT - AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 100 m de part et d’autre de l’axe de la RN 52 identifié sur le plan de zonage, à l’exception :

- des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - des bâtiments d’exploitation agricole, - des réseaux d’intérêt public, - de l’adaptation, du changement de destination (dans le respect des destinations

précisées à l’article 2) et de la réfection ou de l’extension de constructions existantes.

6.2. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'axe des autres voies et chemins.

6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être implantés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Les constructions devront être édifiées en limite ou recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En vertu de l’article 69 du traité de Courtrai du 26 mars 1820 modifié le 15 janvier 1886 puis le 15 avril 1931, sont interdites toutes constructions dans une zone s ‘étendant sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la frontière ou de 5 m d’un chemin lorsque celui-ci est mitoyen et que son axe forme la limite.

7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

113 Commune de Mont-Saint-Martin–Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 11/04//2018

ZONE A

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale

La hauteur des constructions à usage d’habitation liées à l’activité agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture et 12 m à la faîtière pour les autres constructions. Cette hauteur s’entend toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ... Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

10.2 Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Le projet ne peut être accepté que si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Façade

Les façades des constructions en maçonnerie doivent être crépies ou enduites à moins qu’il ne s’agisse de matériaux bruts s’intégrant dans le paysage (aspect bois) ou de matériaux prévus à cet effet.

114 Commune de Mont-Saint-Martin–Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 11/04//2018

ZONE A

Pour les constructions à vocation agricole :  La teinte des toitures et des façades sera traitée en harmonie pour l’ensemble

des constructions.  Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings,

briques, placoplâtre) devront être enduits.  L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible,

privilégié.

11.3. Abords

Tous les aménagements en surface (accès, voirie, parking, terrasse…) doivent être aménagés en matériaux poreux

11.4. Clôtures

Les clôtures devront être perméables au déplacement de la petite faune. Les clôtures opaques sont interdites. Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver représentés au plan

par le symbole

, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de

l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être

autorisés que dans les limites de la règlementation correspondante

13.2. Les éléments paysagers linéaires identifiés aux plans de zonage (haies) par le

symbole

devront être conservés et protégés. Toutefois, si nécessaire, ces

éléments devront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences

d'un aménagement public ou privé. Etant entendu que leur destination initiale devra être

maintenue, dont le cas échéant, leur continuité. Les arbres et arbustes plantés devront être

constitués d’essences locales (voir règlement – cahier de recommandation des plantations

en annexe).

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ZONE A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1 Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée. Les caractéristiques de cette voie doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination de l'occupation et de l’utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation. Elles doivent notamment permettre l’accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les routes départementales ou communales sont soumis à l’avis du concessionnaire de la voirie.

3.2. Voirie

Pas de prescription.

3.3. Protection des sentiers et des chemins

Conformément au Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés pour le chemin repéré au plan par le symbole

est mise en oeuvre afin de conserver son tracé.

111 Commune de Mont-Saint-Martin–Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 11/04//2018

ZONE A

4.1 Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il devra se faire conformément à la règlementation en vigueur. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la règlementation existante.

4.2 Assainissement

4.2.1. En zonage d’assainissement collectif

Le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée pour ce qui concerne ses eaux usées domestiques, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément à la règlementation en vigueur, au code de la santé et au règlement général d’assainissement de la collectivité qui exerce la compétence concernée

4.2.2. En zonage d’assainissement non collectif

Toute construction doit être pourvue d’un dispositif d’assaininissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

4.3. Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement général d’assainissement de la collectivité qui exerce la compétence concernée.

ARTICLE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

112 Commune de Mont-Saint-Martin–Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 11/04//2018

ZONE A

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES À URBANISER ........................................................................................................... 4 CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA (UAa, UAb, UAc ET UAd)............................................................................................................................ 6

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .................. 6 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .............................................. 8 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 16 CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB (UBa, UBb, UBc, UBd, UBe UBl ET UBp) ........................................................................................... 17 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 17 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 20 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 36 CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC (UCa) ...................... 37 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 37 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 39 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 46 CHAPITRE IV - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD ................................ 48 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 48 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 50 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 58 CHAPITRE V - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ................................. 60 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 60 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 60 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 64 CHAPITRE VI - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UXc .............................. 65 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 65 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 67 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 73 CHAPITRE VII - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................... 74 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 74 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 76 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 81 CHAPITRE VIII- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU (1AUa et 1AUe)... 82 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 82 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 83 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT .......................................................... 91 CHAPITRE IX- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1 AUXc .......................... 92 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ................ 92 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ............................................ 94 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 100 CHAPITRE X- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AU ............................. 101 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 101 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 101 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 103 CHAPITRE XI- RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2 AUX .......................... 104 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 104 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 104 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 106 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................ 108

COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A (Azh) ......................... 110

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 110 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 111 SECTION III – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ........................................................ 116 CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................. 117 (Nc, Nj, Nh, Nl, Np ET Nzh) ................................................................................... 117 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL .............. 117 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL .......................................... 119 SECTION III– CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT ......................................................... 123 LEXIQUE ................................................................................................................ 124

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET AUX ZONES À URBANISER