PLU de Mont-Saint-Martin
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/10/2024
- 19 zones
- 109 articles
- INSEE 54382
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 54382_PLU_20241028, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/10/2024
- Lecture
- 126 pages, 19 zones, 109 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 19 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point de référence d...
- Zone 1AUXC
10.1 Hauteur maximale : La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point référencé (f...
- Zone AZH
10.1 Hauteur maximale La hauteur des constructions à usage d’habitation liées à l’activité agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture et 12 m à la faîtière pour les autres constructions. Cette hauteur s’entend toutes supers...
- Zone N
10.1 Hauteur maximale La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techn...
- Zone UA
10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus bas du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point référérencé (fa...
- Zone UB
10.1. Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus bas du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point référér...
- Zone UC
. Hauteur relative par rapport à l’alignement d’une voie automobile Face à l’alignement d’une voie automobile publique ou privée, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas dépassser une fois sa distance à l’alignement...
- Zone UD
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par ce symbole : - On s’alignera à la hauteur des égouts voisins. - Entre deux constructions d'inég...
- Zone UE
Pas de prescription
- Zone UX
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point de référence de la construction (faî...
- Zone UXC
10.1 Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant (dans le cas d’un terrain pentu le point le plus haut du terrain de l’emprise du bâtiment est à prendre en compte) jusqu’au point de référence d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mont-Saint-Martin
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI MONT-SAINT-MARTINrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- VZone V : PréventionPrescriptions
- RZone R : PréservationInterdiction stricte
PPRM Secteur de Longwyrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
- JZone JPrescriptions
- R1Zone R1Interdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mont-Saint-Martin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 230 €le mètre carré, médiane
- 183 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
129 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 106permis de construire
- 10déclarations préalables
- 880logements créés
- 6autorisations annulées
Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 boulevard du 8-Mai-1945, 54350 Mont-Saint-Martin
- Téléphone
- 03 82 25 23 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-montsaintmartin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 109 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mont-Saint-Martin ?
Le document opposable est 54382_PLU_20241028, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mont-Saint-Martin ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, 1AUE, 1AUXC, AUXC, AZH, N, UA, UAA, UAB, UAC, UAD et 7 autres. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mont-Saint-Martin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mont-Saint-Martin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Martin ?
129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 880 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mont-Saint-Martin ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mont-Saint-Martin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mont-Saint-Martin, calculées sur les contours de l'IGN.- Longwy15 679 hab.
- Longlaville2 377 hab.
- Cosnes-et-Romain2 802 hab.
La commune
- Population
- 9 361 habitants
- Code postal
- 54350
- Code INSEE
- 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 3 902,149 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.