PLU de Mont-Saint-Martin

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie et à l’artisanat;  à la fonction d'entrepôt; sauf dans le secteur 1AUe ;  à l'exploitation agricole ou forestière. 1.2. Les installations classées :  soumises à autorisation.

• Zone 1AUE

  1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie et à l’artisanat;  à la fonction d'entrepôt; sauf dans le secteur 1AUe ;  à l'exploitation agricole ou forestière. 1.2. Les installations classées :  soumises à autorisation.

• Zone 1AUXC

  ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation. Toutes les occupations o...

• Zone AUXC

  1.1. Les constructions destinées :  à l’habitat et aux annexes et dépendances sauf celles visées à l’article 2  à l'industrie ;  à l'exploitation agricole ou forestière ; 1.2. Les installations classées suivantes :  les carrières.

• Zone AZH

  SONT INTERDITES Pour la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2. Dans le secteur Azh, toutes les occupations et utilisations du sol. ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS D...

• Zone UAA

  I - SONT INTERDITS 1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie;  à la fonction d’entrepôt ;  à l’activité agricole et forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

• Zone UAB

  I - SONT INTERDITS 1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie;  à la fonction d’entrepôt ;  à l’activité agricole et forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

• Zone UAC

  I - SONT INTERDITS 1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie;  à la fonction d’entrepôt ;  à l’activité agricole et forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

• Zone UAD

  I - SONT INTERDITS 1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie;  à la fonction d’entrepôt ;  à l’activité agricole et forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

• Zone UCA

  I - SONT INTERDITS : 1.1 Les constructions destinées :  à l'industrie;  à l’exploitation agricole et forestière ;  à la fonction d’entrepôt. 1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

• Zone UD

  I - SONT INTERDITS : 1.1 Les constructions destinées :  à l'industrie ;  aux entrepôts ;  à l’exploitation agricole et forestière; 1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières. . Les saillies d...

• Zone UE

  I - SONT INTERDITS : Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT ADMIS SOUS COND...

• Zone UX

  I - SONT INTERDITS : 1.1 Les constructions destinées :  à l’habitat et aux annexes et dépendances sauf celles visées à l’article 2  à l’exploitation agricole et forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :  les carrières.

• Zone UXC

  I - SONT INTERDITS : 1.1 Les constructions destinées :  à l’habitat et aux annexes et dépendances sauf celles visées à l’article 2  à l'industrie ;  à l’exploitation agricole ou forestière. 1.2. Les installations classées suivantes :  l...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI MONT-SAINT-MARTINrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • VZone V : PréventionPrescriptions
  • RZone R : PréservationInterdiction stricte

• PPRM Secteur de Longwyrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique

  • JZone JPrescriptions
  • R1Zone R1Interdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mont-Saint-Martin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 1 230 €le mètre carré, médiane
• 183 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 106permis de construire
• 10déclarations préalables
• 880logements créés
• 6autorisations annulées

Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 boulevard du 8-Mai-1945, 54350 Mont-Saint-Martin

Téléphone

03 82 25 23 70

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.mairie-montsaintmartin.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Longwy15 679 hab.
• Longlaville2 377 hab.
• Cosnes-et-Romain2 802 hab.

La commune

Population

9 361 habitants

Code postal

54350

Code INSEE

54382

Département

Meurthe-et-Moselle, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

0 sur 3 902,149 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.