Les versions du document d'urbanismede Montain

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2020Publiée le 09/07/2024, en vigueur39349_PLU_20200304
• PLU approuvé le 04/03/2020Publiée le 01/07/2021, retirée le 09/07/202439349_PLU_20200304
• PLU approuvé le 06/12/2017Publiée le 24/01/2020, retirée le 01/07/202139349_PLU_20171206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.