Construire à Montainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/03/2020
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Les ouvra...
- Zone N
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée hors tout à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En...
- Zone U
Dispositions générales : La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisati...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Montain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montain
- Agrandir à Montain
- Construire une piscine à Montain
- Poser un abri de jardin à Montain
- Clôturer à Montain
- Refaire la façade à Montain
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 40 chemin du Coin-Neuf, 39210 Montain
- Téléphone
- 03 84 25 31 31
- Horaires
- Le mercredi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 11 h à 12 h.
- Site
- www.intramuros.org/montain
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Montain en chiffres
- 484habitants
- 88 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 25permis de construire depuis 2013
- 25logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montain ?
Le document opposable est 39349_PLU_20200304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montain ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU, N, U. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montain ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montain ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Louverot234 hab.
- Lavigny380 hab.
- Plainoiseau502 hab.
- Le Pin238 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39349_PLU_20200304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2020
- Contenu
- 48 pages, 3 zones, 24 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 285 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 664 m².
- Code INSEE
- 39349
- Code postal
- 39210
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 260 locaux raccordables sur 260 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.