HAUTE-GARONNE · 31357

PLU de Montastruc-de-Salies

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montastruc-de-Salies, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimum 10 m (mètres) de l’emprise des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies pr...
Zone AU
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées dans le respect des orientations d’aménagement pour les secteurs concernés. 2. Les façades des constructions doivent ê...
Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur Nh : 1. Les constructions autorisées à l’article 2 doivent être implantées : soit dans la continuité de l’existant, à l'alignement des voies publiq...
Zone U
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent être implantées : soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à cré...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.