HAUTE-GARONNE · 31357

PLU de Montastruc-de-Salies

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montastruc-de-Salies, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans ...
Zone AU
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être implantées dans le respect des orientations d’aménagement pour les secteurs concernés. 2. Les constructions doivent être édifiées : - Ja...
Zone N
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs Nh et Nl : 1. Les constructions doivent être édifiées : soit sur une des deux limites séparatives soit en retrait des limites séparatives, à une distanc...
Zone U
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être édifiées : soit sur une des deux limites séparatives soit un respectant un retrait minimum de 3 m (mètres) par rapport aux limites sépara...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.