Le règlement, mot pour motMontaut, dans l'ordre du document

Sont interdites les formes d’occupations et d’utilisation du sol suivantes:

• Les constructions à usage agricole ou industriel. - Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés, non liés à une activité existante - Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. - Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
• Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
• Les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits.
• Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits. - La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Dans la zone Us, dites « Les Marguils » Les constructions devront prendre en compte la cote hors d’eau 191,20 NGF.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. L’intégration des énergies renouvelables est autorisée.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées à l'alignement prescrit au sein de l’OAP de chaque secteur. Sans indication de retrait sur l’O.A.P. du secteur, l’implantation du bâti doit se faire :

• Soit en limite de voirie, - Soit au minimum à 3 mètres de l’alignement pour les voies communales, et 5 mètres de l’alignement des voies départementales.

Cette règle ne s’applique pas : - Pour la RD211 où un recul minimum de 5 mètres est obligatoire (pas de construction en limite de voirie) - En cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie. - Pour les annexes d’habitations et les piscines.

moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle, si l’extension n’aggrave pas la distance entre les bâtiments et les limites séparatives.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

Non réglementé

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux (RDC + 1 étage maximum).

1 – Généralités :

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières Les façades existantes#

Motifs typiques de l’Astarac, les façades en damier, en chainage de galets, treille en bois seront conservés et apparents, sous réserve de la faisabilité technique.

Les toitures :

L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles de l’Astarac - Coteaux de la Baïse dont les traits dominants sont :

• Des toitures généralement à plusieurs pentes. - Des couvertures en matériaux de tuiles canal ou romanes. - Les toitures-terrasses et toitures végétales sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions mineures. Conjointement, pourront être utilisées les systèmes permettant d'exploiter les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques ; tuiles photovoltaïques…).

Formes, volumes du bâti acceptés pour l’habitat

Forme cubique ou en « L » ou linéaire. Orientation du bâtiment principal Sud ou Est ou Sud-Est à privilégier.

Les teintes des façades :

Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie dans le nuancier en annexe du présent règlement en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti (Cf en fin de document).

Teintes naturelles des bardages bois acceptées

Les bardages en bois dotés de teintes naturelles seront autorisés.

Les clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures opaques (type murs et murets) sont interdites. Seules les clôtures transparentes sont autorisées (type grillage) : leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m. Il est recommandé de les doubler d’une haies végétales composées d’essences locales, en limite avec l’espace public. Cette haie ne devra pas dépasser 2.50 m maximum de hauteur.

Inscription des constructions et terrain naturel :

Les constructions devront minimiser la modification de la forme du terrain naturel.

Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules devra être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors de l’espace public.

Plantations#

Les limites séparatives et la limite avec l’espace public devra être plantée à partir d’un mélange d’essences locales.

Les constructions à usage agricole. Les constructions et les installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. Les terrains de camping ou de caravanage. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés. Les carrières. Les parcs résidentiels de loisirs. Les caravanes isolées.

Toute construction est destinée exclusivement à l’activité économique.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. Les accès prévus dans l’O.A.P. doivent être respectés.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. L’intégration des énergies renouvelables est autorisée.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées à l'alignement prescrit au sein de l’OAP. Sans OAP, les retraits sont de 3 m minimum de la voirie communale et 5 m minimum de la voie départementale. Cette règle ne s’applique pas en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie.

moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite parcellaire, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle, si l’extension n’aggrave pas la distance entre les bâtiments et les limites séparatives.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

Non réglementé

Non règlementé.

1 – Généralités :

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes et les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières#

Les constructions devront s’intégrer à l’environnement des lieux. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’en soigner l’intégration architecturale.

Couleur des façades et toitures pour les bâtiments à usage d’activités : Nuances de marrons, bruns, beige, verts et gris. Les bardages en bois dotés de teintes naturelles seront autorisés.

Les clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures opaques (type murs et murets) sont interdites. Seules les clôtures transparentes sont autorisées (type grillage) : leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m. Il est encouragé de les doubler d’une haies végétales composées d’essences locales, en limite avec l’espace public. Cette haie ne devra pas dépasser 2.50 m maximum de hauteur.

Le stationnement des véhicules devra être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors de l’espace public.

Plantations#

Les limites séparatives et la limite avec l’espace public devra être plantée à partir d’un mélange d’essences locales.

Zone 2AU#

Zone dépourvue de réseaux dont la condition d’ouverture dépendra d’une modification ou d’une révision du PLU.

Toute construction ou installation est interdite sauf celles nécessaires à l’exploitation agricole, celles relatives aux sous-secteurs du tissu agricole (Aaa, Ah) ou celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sont en outre interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les dépôts de ferrailles ou de matériaux et tous autres déchets.
• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol.

Au sein du tissu agricole, sont identifiées 6 types de zone.

Dans les zones A :

Ces zones correspondent aux secteurs où les bâtiments agricoles sont autorisés. Sont également autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF – Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

Dans les zones Aaa :

Ces zones correspondent aux sièges d’exploitations des agriculteurs. Sont autorisés tout projet de constructions en liens avec la production et la diversification de l’agriculture (agro tourisme, vente à la ferme, ateliers de transformation, logements de fonction des chefs d’exploitation et associés dont la présence sur le site est déterminante dans la pérennité de l’activité et la gestion menée sur l’exploitation, l’hébergement des ouvriers…). Extensions du bâti existant et annexes sont autorisées.

Dans les zones Ah :

Ces zones correspondent à l’habitat diffus des administrés non liés à l’activité agricole. Sont autorisées l’extension de l’habitation et des annexes.

Dans les zones Ap :

Ces zones correspondent aux espaces agricoles structurants l’intérêt du paysage et du patrimoine du village. Aucune construction n’est autorisée.

Dans les zones Asb :

Ce sont des zones agricoles, sur les lesquelles aucune construction agricole n’est autorisée en raison de la zone submersible liée au barrage de Puydarrieux

Dans la zone Ae :

Cette zone correspond à la présence d’une entreprise. Seules les constructions et extensions relatives à l’activité économique sont acceptées. Extensions du bâti existant et annexes sont autorisées.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. L’intégration des énergies renouvelables est autorisée.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Retrait d’au minimum 3 mètres par rapport à l’espace public.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s’implanter à moins de 200 mètres des zones U, AU ou 2AU à vocation d’habitat, sauf en cas d’impossibilités techniques ou financière dûment justifiées. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau. Les installations ou constructions de pompage des eaux ou de traitement des eaux pourront s'implanter en limite de berge.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les unes des autres.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à deux niveaux. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ; en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Concernant les constructions à destination agricole : Les façades et toitures auront une teinte choisie dans les nuances suivantes : nuances de marrons, bruns, beige verts ou gris. Les bardages en bois dotés de teintes naturelles seront autorisés.

Concernant les constructions à destination d’habitat ou de projet touristique : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie dans le nuancier en annexe du présent règlement en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti (Cf en fin de document). Les bardages en bois dotés de teintes naturelles seront autorisés.

Les clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures opaques (type murs et murets) sont interdites. Seules les clôtures transparentes sont autorisées (type grillage) : leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m. Il est encouragé de les doubler d’une haies végétales composées d’essences locales, en limite avec l’espace public. Cette haie ne devra pas dépasser 2.50 m maximum de hauteur, sauf pour les exploitations agricoles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espace libres et plantations#

Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration sur les espaces délimités comme espaces boisés classés sur le document graphique.

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception des installations d’intérêt général, nécessaire aux services publics et constructions soumises à des conditions particulières.

Toute construction ou installation ne devra pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages et aux zones d’habitat situées à proximité. Au sein du tissu naturel, sont identifiées 4 types de zones spécifiques.

Dans les zones Nl :

Ces zones correspondent aux espaces naturels structurants l’intérêt du paysage du village à protéger, destinés au loisir. Ne sont autorisés que le mobilier urbain léger intégré au paysage.

Dans les zones Ns :

Ces zones correspondent aux espaces naturels inondables de la Grande Baïse et de la Baïsole. Aucune construction n’est autorisée.

Dans les zones Nsm :

• Moulins : Reconstruction/remise en état : autorisée sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, ni création ou augmentation du nombre de logements augmentant la vulnérabilité. Extension : autorisée une seule fois par unité foncière, limitée à 20 m2 d’emprise au sol, elle ne doit pas augmenter le nombre de logements et doit limiter au maximum la gêne à l’écoulement (extension positionnée dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique), Changement de destination : autorisé s'il ne crée pas de logement et n’augmente pas la vulnérabilité. - Aménagements, équipements : Toute réalisation liée à des aménagements hydrauliques est autorisée si une étude hydraulique justifie la non augmentation de la ligne d’eau et l’absence d’impact négatif sur le bassin, la transparence hydraulique ou, si besoin est, la pertinence des mesures compensatoires à mettre en place.

Dans la zone Nsb :

Cette zone correspond à une zone naturelle submersible relative au barrage de Puydarrieux.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non règlementé.

Retrait d’au minimum 3 mètres par rapport à l’espace public.

Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou à une distance des limites au moins égale à 3 mètres. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U, AU ou 2AU à usage d’habitat, sauf en cas d’impossibilités techniques ou financière dûment justifiées. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau. Les installations ou constructions de pompage des eaux ou de traitement des eaux pourront s'implanter en limite de berge.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3mètres minimum les uns des autres.

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 2 niveaux maximum (RDC + 1 étage). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ; en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres –plantations#

Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration sur les espaces délimités comme espaces boisés classés sur le document graphique.

24 | Etape 4 : Règlement#