Les versions du document d'urbanismede Montblanc

Les 11 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2026Publiée le 05/06/2026, en vigueur34166_PLU_20260331
• PLU approuvé le 31/03/2026Publiée le 05/05/2026, retirée le 05/06/202634166_PLU_20260331
• PLU approuvé le 31/03/2026Publiée le 24/04/2026, retirée le 05/06/202634166_PLU_20260331
• PLU approuvé le 07/09/2021Publiée le 06/04/2022, retirée le 24/04/202634166_PLU_20210907
• PLU approuvé le 07/09/2021Publiée le 21/10/2021, retirée le 06/04/202234166_PLU_20210907
• PLU approuvé le 22/09/2020Publiée le 13/09/2021, retirée le 21/10/202134166_PLU_20200922
• PLU approuvé le 22/09/2020Publiée le 21/10/2020, retirée le 21/10/202034166_PLU_20200922
• PLU approuvé le 22/09/2020Publiée le 21/10/2020, retirée le 13/09/202134166_PLU_20200922
• PLU approuvé le 06/06/2019Publiée le 07/06/2019, retirée le 21/10/202034166_PLU_20190606
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 30/01/2019, retirée le 07/06/201934166_PLU_20190124
• PLU approuvé le 28/11/2011Publiée le 27/03/2018, retirée le 30/01/201934166_PLU_20111128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.