Zone NTIRZone naturelle à Montbré

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Sont interdits : 1) Les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article 1.2. 2) Les changements de destination des constructions existantes. 3) La création de surface de plancher habitable. 4) Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), - L’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R111-51). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 5) Les dépôts de véhicules et de matériaux y compris agricoles. 6) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. 7) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration. 8) Les nouveaux pylônes d’installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

1) Les constructions, installations, travaux et aménagements sont autorisées s’ils sont nécessaires aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, destinés à l’exercice d’une activité sportive.

2) La reconstruction des constructions existantes est autorisée à condition d’être reconstruite à l’identique.

3) Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements sont autorisées, s'ils sont nécessaires : - à l'écoulement et/ou au traitement des eaux, - à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et services urbains - aux infrastructures routières. - à la remise en bon état environnemental du site.

4) Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition d’être directement liés à la réalisation des équipements publics d’infrastructures ou des services publics.

5) Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous condition de correspondre à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement du service public et pour le fonctionnement des réseaux et services urbains dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions seront implantées à 3 mètres minimum du domaine public.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions seront implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé.

Article 2.2. Volumétrie#

1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé#

La hauteur des nouvelles installations n'excédera pas la hauteur des installations existantes.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions : Non réglementé.

2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Non réglementé.

2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Non réglementé.

2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé.

2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. Non réglementé.

2.4.1. Coefficient de biotope Non règlementé.

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir#

1) Des plantations de haies ou d’arbustes existantes en limite de secteur sont à maintenir ou à remplacer par des plantations équivalentes.

2) Ces plantations seront composées d’essences variées et locales adaptées au climat régional. 3) Les nouvelles constructions seront accompagnées de plantations d'arbustes et d'arbres à tige et/ou haute tige afin de former un masque végétal s'interposant entre la construction et le domaine public.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non règlementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les aménagements réalisés devront permettre l’infiltration des eaux pluviales.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. Non réglementé.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé. 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Non réglementé. Article 3.2. Desserte par les réseaux 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur le réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

1) Le rejet des eaux pluviales de tout projet devra être prévu hors du domaine public. 2) En cas d'absence de réseau ou d'impossibilité technique de raccordement, les eaux usées devront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé. 3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement 50% minimum de la surface du secteur (Ntir) doit être maintenu perméable. 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

PLU De montbre /// reglement#