PLU de Montcarra
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/08/2017
- 4 zones
- 11 articles
- Code INSEE 38250
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 38250_PLU_20170830, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/08/2017
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 340 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs. ...
- Zone NPIR
La hauteur des constructions principales devra être équivalente à R+1+C (au niveau 0, hors sous sol), sans dépasser 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse. Les extensions ne pourront dépasser la hauteu...
- Zone UB
construction principale limitée à 3 mètres à l’égout de toiture
- Zone UE
La hauteur devra être : Constructions principales Extensions Annexes isolées
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Montcarra
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Montcarra
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 1déclarations préalables
- 44logements créés
- 1autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 361 Grande rue, 38890 Montcarra
- Téléphone
- 04 74 92 43 31
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.montcarra.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 11 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montcarra ?
Le document opposable est 38250_PLU_20170830, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 août 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montcarra ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, NPIR, UB, UE. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montcarra ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montcarra est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montcarra ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montcarra ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montcarra ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montcarra, calculées sur les contours de l'IGN.- Rochetoirin1 090 hab.
- Ruy-Montceau4 805 hab.
- Saint-Chef3 921 hab.
- Saint-Savin4 323 hab.
- Vignieu1 024 hab.
- Saint-Jean-de-Soudain1 714 hab.
La commune
- Population
- 612 habitants
- Code postal
- 38890
- Code INSEE
- 38250
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 293 sur 293 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.