Construire à Montebourgles règles du PLU

En vigueur depuis le 22/03/2016
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
En tous secteurs - La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. - Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le ...
Zone A
SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF - La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. - La hauteur maximale des logements de fonction ne doit pas excéder : • 6 mètres au sommet d...
Zone NA
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. - La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. En secteur Naj...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 14 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son envir...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 7 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son envir...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Type de construction Hauteur au sommet Hauteur au faîtage ou des façades au point le plus haut Toutes constructions / 14 Habitation à usage de direction, surveillance 7 ...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Type de construction Toutes constructions Habitation à usage de direction, surveillance et/ou gardiennage Hauteur au sommet Hauteur au faîtage ou des façades au point le plus ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montebourg

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 6 Place Charles-de-Gaulle, 50310 Montebourg
Téléphone: 02 33 95 40 50
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Montebourg en chiffres

1 925habitants
52permis de construire depuis 2013
87logements créés depuis 2013

Les 59 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montebourg ?

Le document opposable est 50341_PLU_20160322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montebourg ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, NA, UA, UB, UC, UD. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montebourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montebourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montebourg ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montebourg ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montebourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 50341_PLU_20160322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/03/2016
Contenu: 64 pages, 7 zones, 99 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 3,1 Mo

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 636 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 50341
Code postal: 50310
Département: Manche, Normandie
Fibre: 1 378 locaux raccordables sur 1 411 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.