Les versions du document d'urbanismede Monteils

La version publiée

• PLU approuvé le 25/07/2023Publiée le 18/04/2024, en vigueur82126_PLU_20230725

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.