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Edifiable

PLU de Monteils

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Le document en vigueur
Document
82126_PLU_20230725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/07/2023
Lecture
71 pages, 9 zones, 102 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh : Zone de hameaux existantsA : Zone agricoleNa : Zone de pastillage du bâti existant non agricoleNc : Zone de carrières existantes en cours d'exploitationUB : Zone pavillonnaire, au tissu lâche, reliée à l'assainissement collectifNL : Zone de loisirs du parc de la LèreUXa : Zone urbanisée au lieu-dit le Claus, réservé aux activités à dominante commerciale1AUa : Zone à urbaniser, à vocation d'habitat, situé aux lieux-dits Cassagnes et Les JaquettesUA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne (centre historique), à vocation d'habitat, de service et de commerce1AUX : Zone à urbaniser, à vocation d'activités, situé au lieu-dit LenderUX : Zone urbanisée au lieu-dit Lender, réservé aux activités artisanales et industriellesN : Zone naturelle aux masses boisées existantesUC : Zone pavillonnaire, peu dense au-delà de zone UB, reliée à l'assainissement collectif1AU : Zone à urbaniser, à vocation d'habitat, situé au lieu-dit les Obits-le lycéeUCa : Zone qui correspond à des extensions non reliées au réseau d'assainissement collectif, peu dense au-delà de zone UB, et ou l'assainissement autonome est autorisé2AU : Zone à urbaniser composée de terrains non aménagés destinés à l'urbanisation future, à vocation d'habitat, de services et d'équipements publics. Actuellement cette zone n'est dotée d'aucun droit à bâtirUBa : Zone qui correspond à des extensions non reliées au réseau d'assainissement collectif, au tissu lâche, et où l'assainissement autonome est autoriséUF : Zone qui correspond au secteur d'implantation du lycéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Monteils

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

115 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 115 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place du Pigeonnier, 82300 Monteils
Téléphone
05 63 93 13 39
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-monteils.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 102 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Monteils ?

Le document opposable est 82126_PLU_20230725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monteils ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UF, UX. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monteils ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monteils est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monteils ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monteils ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monteils ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Monteils, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 379 habitants
Code postal
82300
Code INSEE
82126
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
796 sur 884 (90 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.