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Edifiable

Construire à Monteilsles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Zone de hameaux existantsA : Zone agricoleNa : Zone de pastillage du bâti existant non agricoleNc : Zone de carrières existantes en cours d'exploitationUB : Zone pavillonnaire, au tissu lâche, reliée à l'assainissement collectifNL : Zone de loisirs du parc de la LèreUXa : Zone urbanisée au lieu-dit le Claus, réservé aux activités à dominante commerciale1AUa : Zone à urbaniser, à vocation d'habitat, situé aux lieux-dits Cassagnes et Les JaquettesUA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne (centre historique), à vocation d'habitat, de service et de commerce1AUX : Zone à urbaniser, à vocation d'activités, situé au lieu-dit LenderUX : Zone urbanisée au lieu-dit Lender, réservé aux activités artisanales et industriellesN : Zone naturelle aux masses boisées existantesUC : Zone pavillonnaire, peu dense au-delà de zone UB, reliée à l'assainissement collectif1AU : Zone à urbaniser, à vocation d'habitat, situé au lieu-dit les Obits-le lycéeUCa : Zone qui correspond à des extensions non reliées au réseau d'assainissement collectif, peu dense au-delà de zone UB, et ou l'assainissement autonome est autorisé2AU : Zone à urbaniser composée de terrains non aménagés destinés à l'urbanisation future, à vocation d'habitat, de services et d'équipements publics. Actuellement cette zone n'est dotée d'aucun droit à bâtirUBa : Zone qui correspond à des extensions non reliées au réseau d'assainissement collectif, au tissu lâche, et où l'assainissement autonome est autoriséUF : Zone qui correspond au secteur d'implantation du lycéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    1- Les constructions doivent être implantées : * soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à : - 3 mètres pour les constructions à...

  • Zone N

    1- À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié d...

  • Zone UA

    1- Limites séparatives latérales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit êtr...

  • Zone UB

    1 – Limites séparatives latérales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit êt...

  • Zone UC

    1- Limites séparatives latérales À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit êtr...

  • Zone UF

    moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la ...

  • Zone UX

    1- Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. 2- Si deux constructions de deux unités foncières contiguë...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Monteils

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place du Pigeonnier, 82300 Monteils
Téléphone
05 63 93 13 39
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-monteils.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Monteils en chiffres

Les 115 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Monteils ?

Le document opposable est 82126_PLU_20230725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monteils ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UF, UX. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monteils ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monteils est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monteils ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 98 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monteils ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monteils ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82126_PLU_20230725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/07/2023
Contenu
71 pages, 9 zones, 102 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 882 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
82126
Code postal
82300
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
796 locaux raccordables sur 884 (90 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.