Les versions du document d'urbanismede Montéléger

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2025Publiée le 05/05/2025, en vigueur26196_PLU_20250331
• PLU approuvé le 07/11/2023Publiée le 14/11/2023, retirée le 05/05/202526196_PLU_20231107
• PLU approuvé le 13/06/2023Publiée le 20/06/2023, retirée le 14/11/202326196_PLU_20230613
• PLU approuvé le 01/07/2019Publiée le 21/10/2019, retirée le 20/06/202326196_PLU_20190701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.