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Edifiable

Construire à Montélégerles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/03/2025
  • 14 zones

Les 14 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1. Règle générale La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 9m. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en exten...

  • Zone AUAE

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction. 1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 8 m à l’égout ...

  • Zone AUAH

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction. 1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 8 m à l’égout d...

  • Zone AUAI

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction 1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 18 m à l’égout ...

  • Zone N

    1. Règle générale La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 9m. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en exten...

  • Zone UA

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...

  • Zone UB

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...

  • Zone UC

    1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 6 m à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel. (R+1 + Combles) 2. Dispositions particulières D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autor...

  • Zone UD

    1. Règle générale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur à l’égout du toit. (R+1 + Combles) Secteur UD1 La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m de hauteur à l’égout du toit. 2. Dispositions particuli...

  • Zone UEQ

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction. 1. Règle générale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 8.5 m de ha...

  • Zone UES

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...

  • Zone UHO

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...

  • Zone UI

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction. 1. Règle générale La hauteur des constructions ne devra pas excéder plus de 12 mè...

  • Zone UL

    Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montéléger

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
4 cours des Platanes, 26760 Montéléger
Téléphone
04 75 59 50 18
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
monteleger.fr/fr

Montéléger en chiffres

Les 85 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montéléger ?

Le document opposable est 26196_PLU_20250331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montéléger ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUAE, AUAH, AUAI, N, UA, UB, UC, UD, UEQ, UES, UHO et 2 autres. Ils portent 206 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montéléger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montéléger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montéléger ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 103 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montéléger ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montéléger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
26196_PLU_20250331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2025
Contenu
188 pages, 14 zones, 206 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 561 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 128 m².

Code INSEE
26196
Code postal
26760
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
775 locaux raccordables sur 777 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.