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Edifiable

PLU de Montmeyran

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
26206_PLU_20250708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2025
Lecture
100 pages, 11 zones, 172 articles découpés
Plan de zonageAh : Secteurs d'habitat diffus Certains bâtiments à usage agricole peuvent être transformés en habitationN : Zone naturelle et forestièreNh : Secteurs d'habitat diffus dans la zone naturelleA : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNL : Zone naturelle à vocation de loisirsAUa : Zone résidentielle principalement destinée à l'habitat soit individuel soit collectif dans laquelle on trouve également des équipements publics ou d'intérêt collectifNs : Zone naturelle à vocation de sportsUh : Zone à dominante d'habitat, correspond aux principaux hameaux de la commune qui ne sont actuellement pas desservis par le réseau collectif d'assainissement, et pour lesquels l'extension dudit réseau n'est pas envisagéeUI : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle1AU : Zone sont destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à dominante d'habitat, équipés et aménagés de façon cohérenteUD : Zone résidentielle de faible densité, non raccordée au réseau collectif d'assainissement. Cette zone est principalement destinée à l'habitat de type individuelUg : Zone Urbaine " Gelée " (UG) correspond à des secteurs en grande partie urbanisés, dans lesquels on constate un déficit d'équipements publics2AU : Zone sont destinées à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à dominante d'habitat, équipés et aménagés de façon cohérenteNc : secteur correspondant à un centre de vacancesNpv : Secteur d'implantation d'une centrale photovoltaïque au solUC : Zone résidentielle principalement destinée à l'habitat soit individuel soit collectif dans laquelle on trouve également des équipements publics ou d'intérêt collectifUA : Zone correspond au bourg ancien de la communeAUIa : Zone peu ou pas équipée, à vocation artisanale, urbanisable pendant la durée du PLU conformément aux orientations d'aménagement et de programmation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montmeyran

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Montmeyran en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

150 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 150 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 place de la Mairie, 26120 Montmeyran
Téléphone
04 75 59 30 26
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h 30.
Site
www.montmeyran.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 172 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montmeyran ?

Le document opposable est 26206_PLU_20250708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montmeyran ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUIA, N, UA, UC, UD, UG, UH, UI. Ils portent 172 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmeyran ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmeyran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmeyran ?

150 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmeyran ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmeyran ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montmeyran, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 960 habitants
Code postal
26120
Code INSEE
26206
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 694 sur 1 721 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.