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Règlement écrit
210 articles
En vigueur depuis le 31/03/2025

Dispositions générales

4 articles, qui valent dans toutes les zones

Article 1Cadre reglementaire

1.1 Champ d’application territoriale du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

1.2 Portee respective du reglement et autres

Reglementations

1.1.1 Les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent a celles des articles R.111-1 à R.111-24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal

Article R. 111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R. 111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R. 111-15 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du

Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Article R. 111-21 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1.1.2 Les articles suivants du Code de l'urbanisme demeurent également applicables, sans tenir compte des dispositions du présent règlement

1.1.2.1 Sursis à statuer

Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles

L. 111-7 et L. 111-8 du Code de l’Urbanisme dans les cas suivants :

‐ Article L. 111-9 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération,

‐ Article L. 111-10 : projet de travaux publics ou opération d’aménagement,

‐ Articles L. 123-6 : prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU,

‐ Articles L. 111-7 et L. 311-2 : création d’une zone d’aménagement concertée,

1.1.2.2 Lotissements

S'il existe des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues en application de l’article L. 442-9 du Code de l’Urbanisme, la liste de ces lotissements figure dans les annexes du PLU.

‐ Article L. 442-9 : Caducité des règles d’urbanisme contenues dans les PLU.

‐ Article L. 442-14 : Gel des dispositions d’urbanisme du lotissement pendant 5 ans.

1.1.2.3 Permis de construire et desserte par les réseaux

‐ Article L.111-4 : Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménagement ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

1.1.2.4 Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement

Ces questions sont traitées par le Code de l’Urbanisme aux articles suivants :

‐ Article L. 123-1-2 : Localisation des aires de stationnement

‐ Article L. 123-1-3 : Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

1.1.2.5 Permis de démolir

Cette obligation d’obtenir un permis de démolir est instituée lorsque les travaux ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction :

située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir (L. 421-3 du Code de l’Urbanisme),
située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L. 313-1 à L.

313-15 (R. 421-28 a),

inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques (R. 421-28 b),
située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-

30-1 du Code du Patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du Code du

Patrimoine (R. 421-28 c),

située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du

Code de l'Environnement,

identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7 ème alinéa de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

1.1.2.6 Implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs, des caravanes et des campings

Le Code de l’Urbanisme définit les conditions et formalités auxquelles elles doivent répondre pour :

‐ Habitations légères de loisirs : R.111-31 et R.111-32, ainsi que L. 443-1, R. 421-2 b),

R. 421-9 b), R. 443-6 ;

‐ Résidences mobiles de loisirs : R.111-33 à R.111-36 ;

‐ Caravanes : R.111-37 à R.111-40 ;

‐ Campings : R.111-41 à R.111-43.

1.1.2.7 Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

Cette question est traitée par le Code de l’Urbanisme à l’article suivant :

‐ Article L. 111-3 : « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.»

La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée systématiquement dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, etc.).

1.1.3 Indépendamment des règles du PLU qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre de législations et de réglementations spécifiques, notamment en matière :

de code civil,
de code de l’environnement,
d’installations classées pour la protection de l'environnement,
de protection du patrimoine historique et esthétique issues des lois du 31 décembre

1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites, ainsi que du secteur sauvegardé délimité par l'arrêté ministériel du 21 août

1986,

de fouilles archéologiques, de prise en compte et de protection du patrimoine archéologique,
de lotissements dont les règles d'urbanisme spécifiques sont en vigueur ou ont été maintenues à la demande des co-lotis (loi du 6 janvier 1986, article L.315.2.1 et

R.315.44.1 et suivants du code de l'urbanisme),

de normes de construction et d'habitation, notamment celles du code de la construction et de l'habitation,
d'hygiène et de santé publique, notamment celles du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental,
de sécurité contre l'incendie, Page 7/188
de protection de la réception radiotélévisée,
d'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,
de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, notamment celles du Règlement national de publicité et du Règlement local de publicité,
de servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol conformément aux dispositions des articles R.126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Seules les servitudes existantes à la dernière date inscrite sur les documents de ce P.L.U. y sont reportées, mais de nouvelles servitudes peuvent avoir été créées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière et sont applicables.

1.3 Division du territoire en zones

Le territoire de la commune de MONTELEGER est divisé :

En zones urbaines dites "zones U", qui correspondent soit à des territoires déjà urbanisés, soit à des territoires dans lesquels les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les dispositions du titre II du présent règlement s’appliquent à ces zones urbaines suivantes :

La zone centrale qui correspond au centre ancien repérée par l’indice UA,
Les zones mixtes à dominante d’habitat diversifié, avec commerces et services le cas échéant, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UB,
Les zones d’habitat pavillonnaire de densité moyenne assurant la transition entre les quartiers centraux et les quartiers à plus faible densité, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice UC,
Les zones d’habitat pavillonnaire de densité plus faible, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice UD :
le secteur UD1 de renouvellement urbain au quartier « Perion » dont les conditions sont définies par les orientations d’aménagement et de programmation pour le secteur de l’IME des Colombes et le présent règlement, délimitées au plan par un trait en pointillé; Ce secteur fera l’objet d’un programme d’habitat à vocation de mixité sociale.
La zone à vocation d’accueil des équipements publics, d’intérêt collectif, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UEq ;
La zone à vocation d’accueil de constructions et d’installations à usage éducatif, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice

UEs ;

La zone à vocation économique délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice Ui,
La zone à vocation d’accueil installations hospitalières et des équipements à caractère médico-social, paramédical, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UHo ;
La zone à vocation d’accueil des équipements sportifs et de loisirs, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice UL ;
En zones à urbaniser dites "zones AU", auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :
Les zones ouvertes à l’urbanisation à destination de l’habitat devant s’urbaniser dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et dans les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement, délimitées au plan par un trait en pointillé et repérées par l’indice AUah ;
Les zones ouvertes à l’urbanisation à destination d’activités artisanales dans les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement, délimitées par un trait en pointillé et repérées par l’indice AUae ;
Les zones ouvertes à l’urbanisation à destination d’activités industrielles, artisanales et commerciales dans les conditions définies au présent règlement, délimitées par un trait en pointillé et repérées par l’indice

AUai.

En zones agricoles dites zone « A », qui correspondent aux territoires équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement. La zone A comprend deux secteurs :
Zone qui correspond aux terres à potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice A ;
Secteur de la zone agricole correspondant aux zones humides situées au sein de la zone agricole, délimité par un trait en pointillé et repéré par l’indice

Azh ;

En zones naturelles dites "zones N", qui correspondent aux territoires équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou pour les loisirs, soit de leur caractère d'espaces naturels soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Les dispositions du titre V du présent règlement s’appliquent à la zone à caractère d’espaces naturels et forestiers, délimitée au plan par un trait en pointillé et repérée par l’indice N,

Les plans de zonage au 1/ 2500ème et au 1/5 000ème comportent en outre :

des espaces boisés classés (E.B.C.) prévus à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme ;
des emplacements réservés (E.R.) prévus à l’article L.123-1 (8) du Code de l’Urbanisme ;
des secteurs à risque technologique indiquant les zones de dangers des Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE : silo et entrepôt) dans lesquelles sont interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions nouvelles et les modifications des constructions existantes ;

des secteurs à risque technologique indiquant les zones de dangers des canalisations de transports de matières dangereuses :
canalisation de transport de gaz naturel DN 150 PMS 67,7, exploitée par GRT

Gaz,

canalisation d’hydrocarbures SPMR exploitée par la société du Pipeline

Méditerranée Rhône

canalisation d’hydrocarbures ODC1 (oléoduc de défense commune) exploitée par la société TRAPIL
des servitudes prévues aux articles suivants :
L.123-2 c) du Code de l’Urbanisme indiquant la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier des terrains concernés,
L.555-27 du Code de l’Environnement indiquant les canalisations de transport de matières dangereuses et les servitudes de passage qui s’y rattachent afin qu’en cas de problème ou de maintenance, le transporteur puisse accéder à la canalisation :
canalisation de transport de gaz naturel DN 150 PMS 67,7, exploitée par GRT Gaz,
canalisation d’hydrocarbures SPMR exploitée par la société du

Pipeline Méditerranée Rhône

canalisation d’hydrocarbures ODC1 (oléoduc de défense commune) exploitée par la société TRAPIL
L. 123-1-5 4° du Code de l’urbanisme indiquant dans les zones urbaines ou à urbaniser, les secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ;

1.4 Adaptations mineures

Des adaptations mineures en vertu de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme peuvent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles supposent en outre le faible dépassement de la norme.

Article 2Risques

L’article R 123-11 du code de l’urbanisme dispose que « les documents graphiques font, en outre, apparaître s’il y a lieu :

Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;
Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ; … ».

Les études préalables réalisées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, le porter à connaissance ainsi que l’atlas départemental des zones inondables et les études complémentaires réalisées pour le compte de la commune, ont permis d’identifier 2 types de risques en application de l’article R.123-11 du code de l’urbanisme :

Risques Naturels :

Plusieurs secteurs de risques d’inondation liés au bassin versant de la Véore comprenant quatre niveaux d’aléas.

Risques Technologiques :

des secteurs de risques présentés par les canalisations de transport de matières dangereuses (ODC1 : canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par

TRAPIL- SPMR : canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par la société du Pipeline Méditerranée- Rhône) et une canalisation de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz) ;

Des secteurs à risque technologique indiquant les zones de dangers des Installations

Ces secteurs de risques sont délimités aux plans de zonage par des aplats de couleurs (inondations) ou des lignes discontinues (risques technologiques) en superposition des différents zonages du PLU ; au sein de chaque zone du règlement concernée par un tel risque, il est fait mention du risque dans le paragraphe « caractère de la zone ». Dans ces secteurs de risques, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forage et exhaussements des sols devront se conformer d’une part au règlement propre à la zone (U, AU, A ou N) et d’autre part, aux dispositions spécifiques du secteur de risque précisées ci-après, en suivant les dispositions réglementaires liées aux risques en cas de règles divergentes ou différentes.

2.1 Reglement risque inondation

2.1.1 Dispositions applicables aux différents secteurs de la zone inondable

Dans tous les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le champ d'inondation sont strictement interdits :

la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l'ordre public,
la création de sous-sol,
la modification sans étude préalable des ouvrages jouant un rôle de protection contre les crues
la création ou l'extension d'aires de camping, le stationnement de caravanes.

2.1.2 Règles applicables dans la zone rouge R, secteurs R1, R2, R3

Dans les secteurs R1, R2, R3 du champ d'inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées ci-dessous et à condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Peuvent être autorisés en secteurs R1, R2, R3

Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants.
La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.
L’extension au sol des constructions à usage :
d'habitation aux conditions suivantes :
sans création de nouveau logement,
l'emprise au sol ne dépassera pas 20 m²,
l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.
professionnel (artisanal, agricole et industriel), nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes :
l'extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise),
le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.
d'ERP (Etablissement Recevant du Public) quel que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes :
l'extension ne peut excéder 10% de l'emprise au sol initiale,
l'extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.
La surélévation des constructions existantes à usage :
d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements,
professionnelle (artisanal, agricole et industriel), sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d'accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque,
d’ERP quel que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque.
Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.
Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.
La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².
Les piscines. Le local technique ne dépassera pas 6m². Les équipements sensibles et les réseaux électriques seront disposés hors d’eau.
La création d'abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.
Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage.

Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol.
Les carrières autorisées au titre de la législation sur les installations classées, comprenant des sites d'extraction et des installations de traitement et de stockage dont l'impact n'aggrave aucune situation en terme de risques.
Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipeline, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.
Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.
Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Peuvent être autorisés uniquement en secteur R3

La création de bâtiments liés et nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière existante, autres que les bâtiments d'habitations ou ceux destinés à l'élevage, si aucune autre solution alternative n'est raisonnablement envisageable ailleurs.
Le changement de destination des locaux au-dessus de la cote de référence pour l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un ERP lié à l’activité agricole, seuls les

ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc.) au-dessus de la cote de référence déterminée par le service instructeur des autorisations d'urbanisme.
Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

2.1.3 Règlement de la zone rouge Rh

La zone Rouge hachurée correspond aux secteurs d'aléas moyen et fort affectant le centre urbain.

Dans cette zone le principe du PPR est de permettre le maintien de l'activité en limitant la vulnérabilité des personnes et des biens.

Peuvent être autorisés en zone rouge Rh :

Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,
La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.
La création de constructions à usage :
d'habitation,
d'ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J,
professionnel (artisanal, agricole et industriel).
L'extension au sol et la surélévation des constructions existantes à usage :
d'habitation,
professionnel (artisanal, agricole et industriel). S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,
d'ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,
d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégories, quel que soit le type, et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégories de type R, U (recevant plus de 20 personnes) et J aux conditions suivantes :
l'extension au sol ne peut excéder 10% de l'emprise au sol initiale,
l'extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
l'extension ou la surélévation ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.
Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.
Le changement de destination et d’usage des locaux existants à la date d'approbation du présent PLU au-dessous de la cote de référence, dans la mesure où il ne vise pas à créer de logement et qu’ils disposent d’un accès depuis l’intérieur à un niveau refuge situé à 0,20 m au-dessus de la cote de référence, suffisamment dimensionné pour y accueillir la totalité des personnes reçues. Le stockage de produit polluant ou dangereux est interdit au-dessous de la cote de référence.
La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².
La création de garage collectif fermé, non enterré, sous la cote de référence.
Les piscines. Le local technique ne dépassera pas 6m². Les équipements sensibles et les réseaux électriques seront disposés hors d’eau.
Les abris de jardin ou appentis dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.
Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage.

Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...)

seront ancrés au sol.

La poursuite des activités autorisées avant la date d'approbation du présent PLU.
Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.
Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.
Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc.) au-dessus de la cote de référence fournie par le service instructeur des autorisations d'urbanisme.
Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré et vidangeable et non transformable.

2.1.4 Règlement de la zone bleue B

Dans le secteur B du champ d'inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées ci-dessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Peuvent être autorisés en secteur B

Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,
La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.
La création de constructions à usage :
d'habitation,
d'ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J,
professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).
L'extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage :
d'habitation,
professionnel (artisanal, agricole et industriel).
d'ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J.
d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégories, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégories de type R, U (recevant plus de 20 personnes) et J aux conditions suivantes :
l'extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
l'aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie.
Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.
Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.
La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20m².
Les piscines. Le local technique ne dépassera pas 6m². Les équipements sensibles et les réseaux électriques seront, si possible, disposés hors d’eau.
La création d'abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.
Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage.

Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol.
Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.
Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.
la création de parkings et aires de stationnement ouverts au public en zone urbaine, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n'est possible.

Ces aménagements devront faire l'objet d'un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc.) au-dessus de la cote de référence déterminée par le service instructeur des autorisations d'urbanisme pour le secteur B.
Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable.

2.1.5 Règlement concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins

Il s'agit des cours d'eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés).

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l'érosion des berges) :

Interdiction d’implanter de nouvelles constructions en dehors de garages dont la surface sera limitée à 20 m².
Autorisation d’extensions limitées (20 m²) des constructions existantes, la cote du premier plancher utile sera déterminée en fonction des caractéristiques hydrauliques du cours d'eau, de la topographie et de la géologie locale.

2.2 Reglement risques technologiques -

Transport de matiere dangereuses

La commune est traversée par trois canalisations de transport de matières dangereuses :

La canalisation de transport d’hydrocarbures liquides exploitée par la société du

Pipeline Méditerranée- Rhône (SPMR) ;

La canalisation de transport de gaz naturel exploitée par GRT Gaz Région Rhône méditerranée ;
Le pipeline ODC1 (Oléoduc de Défense Commune n°1) exploitée par la société

TRAPIL.

Ces canalisations font l’objet de servitudes d’utilité publique.

Chaque canalisation a fait l’objet d’études de danger définissant les zones de danger suivantes :

Zone de danger des premiers effets létaux (PEL)
Zone de danger des effets létaux significatifs (ELS)

Ces dernières sont à prendre en compte de part et d’autre de l’axe de chaque canalisation.

Dans ces zones, certaines occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumis à préconisations.

2.2.1 La canalisation de transport de gaz naturel exploitée par GRT

Gaz Région Rhône méditerranée ;

Diametre de la pression maximale de service de canalisation la canalisation 67.7 bars

DN 150 mm PEL ELS

50 25

Ces distances sont majorées de 5 m pour tenir compte de la vitesse de vent supérieure dans le département.

2.2.2 La canalisation de transport d’hydrocarbures liquides exploitée par la société du Pipeline Méditerranée- Rhône

(SPMR) Branche type el els el pc els

D’environnement

B1 toutes zones 250 210 50 45

PC : lors de la mise en place d’une protection complémentaire permettant ainsi de réduire les zones de dangers.

Ces valeurs EL PC et ELS PC peuvent être ramenées à 50 m et 45 m lorsque la population susceptible d’être exposée en cas de fuite a la possibilité d’évacuer le secteur sans difficultés.

2.2.3 Le pipeline ODC1 (Oléoduc de Défense Commune n°1) exploitée par la société TRAPIL

Zones de danger distances preconisees

Petite brèche Grande brèche

EL 50 m 200 m

ELS 40 m 165 m

2.2.4 Règles applicables dans les zones de dangers des canalisations de transport de matières dangereuses

Dans la zone des effets létaux (EL), sont interdits l’ouverture ou l’extension d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 300 personnes et/ou des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Dans la zone des effets létaux significatifs (ELS), sont interdits l’ouverture ou l’extension d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes et/ou des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

2.3 Reglement risques technologiques –

Installations classees pour la protection de l’environnement

On recense sur le territoire de la commune deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et générant des risques, il s’agit de :

SANTE FE (ex FIRST SUN VALENCE) – sis zone d’activités de Beauvert ;
VALENCE CEREALES – sis quartier les Rebatières.

Concernant la maîtrise de l’urbanisation autour de ces établissements, il convient de se reporter aux fiches de porter à connaissance jointes en annexe 1.4 et annexe 1.5.

Article 3Prescriptions du PLU

3.1 Espaces boises classes a conserver, a

Proteger ou a creer (EBC)

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par un quadrillage semé de ronds.

Lorsque cette protection s'applique de façon linéaire à une haie, il est convenu qu'elle s'applique sur une largeur de 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe de la haie) nonobstant l'épaisseur de la trame utilisée et l'échelle du plan, voir sous la couronne de l’arbre si celle-ci dépasse la largeur de 10 mètres.

L’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage semé de ronds, les dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-3 et R. 130-1 à

R. 130-20 du Code de l'urbanisme sont applicables.

Le propriétaire sera tenu d'entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants :

lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;
lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code Forestier;
lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévus aux articles L.222-1 à L.222-4 et à l’article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d’un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions

II de l’article L.8 et de l’article L.222-6 du même code ;

lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (voir arrêté du 9 mars 2006).

La construction y est strictement interdite, sauf dans le cas où le bénéfice de l'article L. 130-2 du Code de l'urbanisme, rappelé ci-après, aura été accordé.

« Pour sauvegarder les bois et parcs et, en général, tous espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement, l’Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé par un plan d'occupation des sols rendu public ou un plan local d‘urbanisme approuvé comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer. Cette offre ne peut être faite si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet n'a pas date certaine depuis cinq ans au moins ».

« Il peut également, aux mêmes fins, être accordé au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé n'excédant pas un dixième de la superficie du dit terrain, si la dernière acquisition à titre onéreux dont ce terrain a fait l'objet à date certaine depuis cinq ans au moins ».

« Cette autorisation, qui doit être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, ne peut être donnée que par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture. La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l'objet d'un changement d'affectation qu'après autorisation donnée dans les mêmes conditions.

L'application des dispositions du présent alinéa est subordonnée à l'accord de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé le terrain classé, dans des conditions déterminées par les décrets prévus par l'article L. 130-6 du code de l'urbanisme.

La valeur du terrain à bâtir offert en compensation ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité ».

Conformément à l'article R. 130-17 du Code de l'Urbanisme, les possibilités de construction accordées en application du 2ème alinéa de l'article L. 130-2 sont fixées par le décret prévu au 3ème alinéa de celui-ci.

3.2 Espaces boises non classes

Le défrichement des bois non classés « Espaces Boisés Classés » est soumis à autorisation préalable en application des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 312-1 du Code Forestier (bois de plus de 4 hectares ou issu d’un ensemble de plus de 4 hectares, parcs ou jardins clos d’une superficie de plus de 10 hectares attenants à une habitation principale).

L'arrêté préfectoral du 01 aout 2005 a ramené la surface minimale pour le défrichement de 4 à 1 hectare.

3.3 Elements du paysage

le Plan Local d’Urbanisme identifie des éléments de paysage en application de l’article L. 123-1-5-IIIalinéa 2°“Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l'article L. 130-1”

Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

Les espaces ou les éléments repérés aux documents graphiques, au titre de l'article L. 1231-5-III alinéa2°, par cette trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies dans lesquels est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :

s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;
s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles

L312-2 et L312-3 du nouveau code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 dudit code ;

si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

3.4 Emplacements reserves pour voie et

Ouvrage public, installation d’interet general et espace vert

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général et d'espaces verts, sont figurés au document graphique par des croisillons fins (cf. trame ci-après) et répertoriés par un numéro de référence.

ER1

Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de chacune des réserves ainsi que la collectivité (Etat, Département, District, Syndicat Intercommunal,

Commune) ou le service ou organisme public bénéficiaire (article R. 123-11 du Code de l’Urbanisme).

Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 123-17, L. 230-1 et suivants et R. 123-10 du Code de l'Urbanisme :

toute construction y est interdite ;
une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l'article L. 433-1 du Code de l'Urbanisme ;
le propriétaire d'un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :
conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n'aura pas l'intention de réaliser l'équipement prévu,
mettre en demeure le bénéficiaire de l'emplacement réservé d'acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve d'acquérir son terrain, il doit adresser sa demande au Maire de la Commune où se situe le bien.

La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d'un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l'expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l'expiration du délai d'un an ci-dessus cité, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

Article 4Prescriptions du PLU- article 11 -

Aspect exterieur des constructions

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (UA, UB, UC,

UD) Et a urbaniser (AUAH)

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

Rappel : en vertu de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.

Les dispositions du présent article ne sont pas exigées, ni pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque.

L’insertion doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire).

Implantation des constructions par rapport au terrain naturel

La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies

La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies.

Dispositions architecturales applicables aux constructions existantes

Volumétrie et toitures

Il est précisé que, pour les bâtiments à usage d’habitation, les toitures en tôles, bacs acier et plastique de toute nature, sont interdites.

Pour les restaurations et les extensions des constructions existantes, la nouvelle toiture pourra être réalisée conformément à l’ancienne.

Dans les zones UA, les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment.

Dans les autres zones, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas en saillie.

Les terrasses tropéziennes sont autorisées sous réserve de conserver les génoises existantes et pour une superficie maximale de 20% de la superficie totale de la toiture.

Façades

Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes, et en harmonie avec celles des constructions avoisinantes.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois,…).

Les enduits de façades de teintes vives sont proscrits.

Ouverture et menuiseries

En cas de réhabilitation, il est demandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment.

Pour les ouvertures à créer en zone UA, les fenêtres seront plus hautes que larges avec une proportion de 1 pour ½ sur les façades donnant sur les fronts de rue.

Les clôtures

Les clôtures seront constituées :

En limite de rue, d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0.80 m surmonté d’un dispositif d’aspect simple (grillage, grille, barreaudage). L’ensemble (muret + dispositif ajouré) n’excédant pas une hauteur de 2 m, peut être doublé d’une haie vive. A l’exception du secteur UD1 où les grillages, sans muret, sont autorisés.

En limites séparatives, d’une clôture constituée :

soit en mur plein d’une hauteur de 2 m maximale
soit d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’un dispositif d’aspect simple (grillage, grille, barreaudage). L’ensemble (muret + dispositif ajouré) n’excédant pas une hauteur de 2 m.
soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m.

En cas de différence de hauteur entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut (qu’il s’agisse d’une limite avec un fond privé ou avec une voie ou emprise publique).

Il est recommandé de doubler les clôtures d’une haie vive d’essences locales.

Les enduits des clôtures devront être en harmonie avec la construction principale tant en matière de coloris que de matériaux employés.

Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

Les dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Dispositions architecturales applicables aux constructions neuves

Volumétrie et toitures

Les volumes : les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes

Les gabarits sont adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. En cas de grande longueur, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes

S’agissant des constructions annexes, les toitures devront être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles de teinte terre cuite ou vieillie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

pour les annexes non contiguës d’une surface de plancher inférieure à 20 m².
pour les toitures de vérandas et les avancées du toit (marquise, auvent,…), les matériaux devront cependant respecter une cohérence de nature et d’aspect avec ceux employés pour la construction principale
pour les toitures végétalisées

La couverture doit être assurée par des matériaux visuellement identiques à des tuiles.

Seront proscrits les plaques en fibrociment et la tôle ondulée ou de type « bac acier ».

Les éléments de surface posés en toiture (dispositifs solaires) doivent être intégrés harmonieusement à la toiture.

Façade

Les enduits de façades de teintes vives sont proscrits.

Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes.

Les balcons, garde-corps, marquises, auvents,… devront être d’aspect simple.

Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures de façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

Dans les secteurs de constructions traditionnels, les façades principales ou sur rue devront être équipées de volets battants. Les systèmes d’occultation devront présenter une unité de traitement soit par volume du bâtiment, soit par façade.

Les volets roulants et leur dispositif ne doivent pas être en saillie.

Les clôtures

Les clôtures seront constituées :

En zone de risque inondation, sans mur bahut avec simple grillage assurant le libre écoulement de l’eau.

En limite de rue, d’un mur bahut enduit, d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un dispositif d’aspect simple (grillage, grille, barreaudage). L’ensemble (muret + dispositif ajouré) ne doit pas excéder une hauteur de 2 mètres et peut être doublé d’une haie vive.

En limites séparatives, d’une clôture constituée :

soit en mur plein d’une hauteur de 2 m maximale soit d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’un dispositif d’aspect simple (grillage, grille, barreaudage). L’ensemble (muret + dispositif ajouré) n’excédant pas une hauteur de 2 m.

soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m.

Il est recommandé de doubler les clôtures d’une haie vive d’essences locales.

Les enduits des clôtures devront être en harmonie avec la construction principale tant en matière de coloris que de matériaux employés.

Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

Les dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Dispositions diverses

Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée.

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

Dispositions applicables aux constructions utilisant des énergies renouvelables

Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientations des façades, …).

S’agissant :

de l’isolation par l’extérieur, le revêtement des façades devra être en harmonie avec celui des constructions avoisinantes.
des systèmes de production d’énergie de type éolienne, leur installation ne devra pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.
des panneaux solaires ou photovoltaïques, leur installation devra en limiter l’impact visuel pour l’environnement.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines « u » zone UA

Caractéristiques générales de la zone UA

La zone UA est une zone de centralité urbaine dense à renforcer, à conforter, à caractère central d’habitat, d’activités, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements, et dans laquelle les constructions ont vocation à être édifiées en ordre continu et à l’alignement des voies.

La zone est concernée par un risque d’inondation d’aléas moyen et fort (zone rouge Rh et zone rouge R1). Dans la zone Rh, le principe du PPR est de permettre le maintien de l’activité en limitant la vulnérabilité des personnes et des biens. La zone rouge R1 concerne le secteur du groupe scolaire interdits toutes les constructions nouvelles à l’exception de celles énumérées au Titre I - dispositions générales- chapitre 2- Risques du présent règlement

Section 1- nature de l’occupation du sol

Zone UA

Les règles de la zone UA, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les garages collectifs de caravanes ;

les campings et caravanings ;
le stationnement des caravanes ;
les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
les parcs d’attraction ouverts au public ;
les dépôts de véhicules d’au moins 5 unités ;
les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ;
les affouillements et les exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur) sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation ;
l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
les dépôts et installations présentant des nuisances pour le voisinage ;
les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à la vie du quartier et qui ne sont pas incompatibles avec le caractère urbain de la zone (conditions cumulatives) ;
les constructions artisanales de plus de 250 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances ;
les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;
les constructions industrielles ;
les entrepôts commerciaux supérieurs à 100 m² ;
les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;
les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 m des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général ;
le changement de destination des garages existants à la date d’approbation du PLU pour des destinations autres que commerces, artisanat d’art et services.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections

A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation Rh et R1, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions générales- chapitre 2- Risques

Constructions et installations nouvelles ou existantes

la reconstruction et la réparation dans cette zone des bâtiments sinistrés est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et sous réserve que la sécurité des occupants soit assurée et la vulnérabilité des biens réduite ;
La transformation des établissements et entrepôts existants avant la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, dont l’interdiction figure à l’article UA1 ci-avant, est autorisée sous réserve que les travaux soient de nature à atténuer la gêne causée au voisinage ;
Les transformations et restaurations des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ainsi que les dépendances techniques nécessaires à ces constructions peuvent être autorisées en cette zone sous réserve, en particulier :
Que les travaux envisagés aient pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces constructions ;
Que les travaux autorisés aient pour objet d’améliorer les conformités de la construction avec les règles de la zone ou soient sans effet à leur égard, ou soient imposées par des considérations architecturales nonobstant les dispositions des articles 6 à 8 de la zone
les annexes sont autorisées à raison de deux annexes par habitation (garage, abri de jardin, pool house, cellier, …), plus une piscine le cas échéant ;
Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère, sans tenir compte des articles 3 à 14 du présent règlement ;
Les chaufferies, climatisations, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante ; - les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment ;
les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existe une autre voie d’accès ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UA 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le raccordement au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets

La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte.

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UA 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie).

Dispositions particulières

D’autres implantations pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales) ou imposées :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ;
pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou constructions annexes :
pour les projets de construction situés à l’angle de deux voies ;
pour les projets concernant une unité foncière ayant plus de 30 m de front sur rue ou une surface minimale de 1.500 m².

Pour les constructions existantes, en cas d’isolation des constructions par l’extérieur, un débord de 20 cm maximum est autorisé. Dans le cas des constructions existantes implantées à l’alignement des voies, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.

2. Equipements publics et d’infrastructure

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaze, de téléphone,…) qui pourront s’implanter en retrait.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Dans une bande de 8 mètres de largeur à partir de l'alignement, toute construction doit être édifiée en ordre continu c’est-à-dire d'une limite latérale à l'autre.

Il est précisé que si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 8 mètres de largeur, le bâtiment peut être édifié que sur une des limites latérales. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres.

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserves de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées :

Pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ;
Pour les projets concernant une unité foncière ayant plus de 30 mètres de front sur rue ou une surface minimale de 1500 m² ;
Pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou constructions annexes ;
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives.

En cas de retrait de la façade ou partie de la façade comportant des baies, la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de ces façades au point de la limite séparative la plus proche ne peut être inférieure à 4 mètres.
En cas de retrait de la façade ou partie de façade aveugle, la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de ces façades au point de la limite séparative la plus proche ne peut être inférieure à 2.5 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, téléphone,…) et à leurs locaux techniques.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UA 9Emprise au sol

Non réglementé

UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante :

Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ;
Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 9 m à l’égout du toit mesuré à partir du sol naturel.

2. Dispositions particulières D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra pas excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ;
Dans le cas de l’aménagement ou de la réhabilitation d’un bâtiment existant dépassant la hauteur mentionnée au point 1 du présent article, la hauteur initiale du bâti devra être conservée.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antennes de téléphonie mobile, etc.) ne sont pas soumis à des règles de hauteur.

UA 11Aspect extérieur

Se reporter au Titre I – Dispositions communes à toutes les zones « Article XI- Aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, UD), et à urbaniser (AUah) »

UA 12Stationnement

1. Rappel

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.

Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3.30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Catégorie

Ratio applicable

Individuel

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

Habitat

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)

Activités

Commerces, services activités

Restaurants

1 place de stationnement par 80m², avec au minimum 1 place par unité.

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Catégorie

Ratio applicable

Habitat

Pour

les

opérations

d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera créé un parking de stationnement

couvert pour les deux roues

comportant des arceaux de

fixation de sécurité à raison

d’un emplacement pour cinq

logements.

Activités

Commerces, services

1 place pour 50 m²

4. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit de transformations, d’extensions, de changements de destination :

en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale de plancher transformée

Lorsqu’il y a création de logement par subdivision d’un bâtiment existant, il doit y avoir création d’une place de stationnement par logement nouvellement créé.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

UA 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

1. Plantations existantes

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée. - Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale au-dessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre) Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.

3. Volet paysager L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Zone UB

Les règles de la zone UB, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites - les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ; - les installations classées entraînant un périmètre de protection ; - les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ; - les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 mètres des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général ;

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections - A l’intérieur des zones de risques naturels et technologiques (risque inondation et risque de transport de matières dangereuses), les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions générales- chapitre 2- Risques.

Constructions et installations nouvelles ou existantes - les annexes et les piscines sous réserve qu’elles constituent le complément d’une construction existante ou nouvelle à usage d’habitation, d’hôtel ou de restaurant ; - les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ; - les climatiseurs sous réserve qu’ils soient installés sur la façade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implantés de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ; - les affouillements et exhaussements du sol de moins de 2 mètres de hauteur ou de profondeur et de moins de 100 m² de superficie ; ou ceux liés, soit à des types d’occupation ou d’utilisation des sols admis, soit à des travaux d’intérêt général nécessaires à l’équipement et au paysagement de la zone ; - Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ; - Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ; - les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage. - les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment ;

Section 2- conditions de l’occupation du sol

UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds, …). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existe une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UB 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UB 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer). Ce recul minimum est porté à 45 m le long de la RD 211 sur les parties identifiées au plan intitulé « Centre village ».

2. Dispositions particulières L’implantation des piscines non couvertes devront toutefois respecter un recul minimal de 2 mètres.

3. Equipements publics et d’infrastructure Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’infrastructure ainsi qu’ aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent être édifiées en ordre discontinu et isolées des limites séparatives de propriété. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

Les constructions annexes peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées ou voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel, qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres et la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 13 mètres.

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserves de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées :

pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ;
pour les projets concernant une unité foncière ayant plus de 30 mètres de front sur rue ou une surface minimale de 1500 m² ;
pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou constructions annexes ;
pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les constructions nouvelles et leur extension doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UB 9Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 30%de la surface de l’unité foncière hors emprise de la piscine. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…),

UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante :

Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ;
Jusqu’à l’égout du toit de la construction

1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 6 m à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel. (R+1 + Combles). L’implantation des constructions devra tenir compte :

de celles des constructions avoisinantes. - d’un minimum d’impact en matière de décaissement.

2. Dispositions particulières D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

dans le cas de parcelles jouxtant une limite entre zones notamment en regard de la zone UC à vocation pavillonnaire
dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UB 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UB 11Aspect extérieur

Se reporter au Titre I – Dispositions communes à toutes les zones « Article XI- Aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, UD), et à urbaniser (AUah) »

UB 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

Catégorie

Ratio applicable

Individuel

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

Habitat Activités

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)

Commerces, services ayant Aucune place

une surface de vente stationnement n’est requise

inférieure ou égale à 300 m²

Commerces, services ayant 1 place de stationnement par une surface de vente tranche de 40 m² de surface

supérieure à 300 m²

de vente créée au-delà du

seuil de 300 m².

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par

chambre

jusqu’à

chambres, plus 0,5 place par

chambre supplémentaire

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Catégorie

Ratio applicable

Habitat

Pour

les

opérations

d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera crée un parking de stationnement

couvert pour les deux roues

comportant des arceaux de

fixation de sécurité à raison

d’un emplacement pour cinq

logements.

Activités

Commerces, services

1 place pour 50 m²

4. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit de transformations, d’extensions, de changements de destination :

en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale de plancher transformée.

Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

. L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

UB 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale au-dessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre)

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.

2. Volet paysager L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

UB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Zone UC

Les règles de la zone UC, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2 ;
les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections

A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions générales- chapitre 2- Risques

Constructions et installations nouvelles ou existantes

les annexes et les piscines sous réserve qu’elles constituent le complément d’une habitation existante ou nouvelle ;
l’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas dépasser au total 250 m² de surface de plancher ;
les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ;
les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.
les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment ;

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existe une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UC 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution Les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

4. Collecte des déchets La collecte des ordures ménagères est organisée sur l’ensemble de la ville sous forme de collecte sélective. Lorsque le système de collecte l’exige, des installations nécessaires à cette collecte devront être prévues dans le cadre du projet de construction ou de réhabilitation sur l’unité foncière même. Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage des ordures ménagères des occupants en attente de collecte. Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UC 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

2. Dispositions particulières - L’implantation des piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de 2 mètres.

3. Equipements publics et d’infrastructure Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Toute construction nouvelle doit être implantée soit sur une au moins des limites séparatives, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

S’agissant de l’extension de bâtiments existants, celle-ci devra se faire dans la continuité de l’implantation existante.

L’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 2 mètres.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

UC 9Emprise au sol

UC 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 6 m à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel. (R+1 + Combles)

2. Dispositions particulières D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur d’environ 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UC 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UC 11Aspect extérieur

Se reporter au Titre I – Dispositions communes à toutes les zones « Article XI- Aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, UD), et à urbaniser (AUah) »

UC 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

Catégorie

Ratio applicable

Individuel

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

Habitat

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)

Commerces, services ayant Aucune place

une surface de vente stationnement n’est requise

inférieure ou égale à 300 m²

Activités

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par

chambre

jusqu’à

chambres, plus 0,5 place par

chambre supplémentaire

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Catégorie

Ratio applicable

Habitat

Pour

les

opérations

d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera créé un parking de stationnement

couvert pour les deux roues

comportant des arceaux de

fixation de sécurité à raison

d’un emplacement pour cinq

logements.

Activités

Commerces, services

1 place pour 50 m²

4. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit de transformations, d’extensions, de changements de destination :

en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale de plancher transformée.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

UC 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale au-dessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre)

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement

UC 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

UC 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Zone UD

Les règles de la zone UD, en clair

UD 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;
les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;
les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ;
l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ; - Secteurs de Risques dans les secteurs soumis aux risques naturels et technologiques repérés au document graphique (Cf. Plan de zonage), les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux alinéas précédents restent néanmoins soumises aux dispositions du chapitre 2 du titre 1er du présent règlement.

UD 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections

A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation et des risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions généraleschapitre 2- Risques

Constructions et installations nouvelles ou existantes

les annexes et les piscines sous réserve qu’elles constituent le complément d’une habitation existante ou nouvelle ;
l’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas dépasser au total 250 m² de surface de plancher ;
les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
Les constructions nécessaires à l’extension d’activités à usage d’artisanat, ne sont autorisées qu’à condition que les activités ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussières,..) vis à vis de l’habitat ;
les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.
les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment ;

Dans le secteur UD1

les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ainsi que les piscines, les équipements collectifs, les activités de bureaux ou services sont autorisées sous réserve :
De se faire sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble sur le périmètre indiqué au document graphique, intégrant la réalisation des ouvrages de rétention traitant les inondations résultant des eaux de ruissellement si cela s’avérait nécessaire ;
D’être compatibles avec les orientations d'’aménagement et de programmation ;

Section 2- conditions de l’occupation du sol

UD 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existe une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UD 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le raccordement au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UD 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer). Pour ce qui concerne les marges de reculement hors agglomération, celles-ci sont stipulées dans le règlement graphique. Dans le secteur UD1, les constructions doivent être implantées :

soit à l’alignement actuel ou futur des voies et places, - soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, Ces reculs ne s’appliquent pas pour les annexes, ni pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante ;

2. Dispositions particulières - L’implantation des piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de 2 mètres.

UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Toute construction y compris les annexes doivent être implantées en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi hauteur avec un minimum de 4 mètres.

S’agissant de l’extension des bâtiments existants, celle-ci devra se faire dans la continuité de l’implantation existante.

2. Autres dispositions particulières L’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 2 mètres. Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble.

3. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé Article UD 9- Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 20%de la surface de l’unité foncière hors emprise de la piscine.

Secteur UD1 Non réglementé Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…),

UD 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

1. Règle générale La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 m de hauteur à l’égout du toit. (R+1 + Combles)

Secteur UD1 La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m de hauteur à l’égout du toit.

2. Dispositions particulières D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder pas de 3.50 mètres à l’égout du toit.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UD 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UD 11Aspect extérieur

Se reporter au Titre I – Dispositions communes à toutes les zones « Article XI- Aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, UD), et à urbaniser (AUah) »

UD 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

3. Nombre d’emplacements

Catégorie

Ratio applicable

Individuel

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

Habitat Activités

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)

Commerces, services ayant Aucune place

une surface de vente stationnement n’est requise

inférieure ou égale à 200 m²

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par

chambre

jusqu’à

chambres, plus 0,5 place par

chambre supplémentaire

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

4. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Catégorie

Ratio applicable

Habitat

Pour

les

opérations

d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera créé un parking de stationnement

couvert pour les deux roues

comportant des arceaux de

fixation de sécurité à raison

d’un emplacement pour cinq

logements.

Activités

Commerces, services

1 place pour 100 m²

5. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit de transformations, d’extensions, de changements de destination :

en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale de plancher transformée.

UD 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale au-dessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre) Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement 2. Volet paysager L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

UD 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

UD 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Non réglementé

Secteur UD1 - Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. - L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

UD 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

Zone UEQ

Les règles de la zone UEQ, en clair

UEQ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les constructions à usage d’activité industrielle et leurs(s) extension(s) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UEq2 ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ;

UEQ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;

les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
les installations de production d’énergie éolienne à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

UEQ 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UEQ 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UEQ 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

UEQ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

2. Equipements publics et d’infrastructure Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UEQ 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demie-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

2. Dispositions particulières relatives à l’extension des constructions existantes

Dans le cas particulier de l’extension (ou de la surélévation) d’un bâtiment existant – ne répondant pas forcément aux règles ci-avant définies les marges de retrait par rapport aux limites séparatives définies à l’article 7.1 pourront être réduites, sans être néanmoins inférieures aux distances constatées entre les existants et les dites limites, et étant entendu que les longueurs de façade de ces extensions (ou surélevées) ne pourront excéder 8 mètres.

3. Autres dispositions particulières

Toutefois, des ajustements à cette règle pourront être admis dans le cas d’une reconstruction de bâtiments détruits ou en ruines. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques ainsi qu’aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

UEQ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions est libre.

Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

UEQ 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

UEQ 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante :

Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 8.5 m de hauteur au à l’égout du toit.

2. Dispositions particulières

Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UEq 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UEQ 11Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d’un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : construction tout en bois d’aspect chalet de montagne, architecture d’inspiration espagnole, …)

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades. La présence de multiples arcades est à proscrire.

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes.

Façades

Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder deux types de matériaux aux qualités complémentaires dans un souci de cohérence architecturale (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier,…).
Les menuiseries extérieures seront peintes.
Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder deux teintes par construction : une pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)

Les clôtures - Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres, - Les clôtures seront réalisées par des haies vives qui pourront éventuellement être doublées d’un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée, - Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière.

Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

2. Dispositions diverses Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront, autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

UEQ 12Stationnement

1. Rappel Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Caractéristiques dimensionnelles Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,40 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. Les places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite doivent présenter une largeur minimum de 3,30 mètres et un passage de 0,80 mètre. Il est rappelé que le stationnement doit être conforme aux dispositions en vigueur relative à l’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite). L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

Catégorie

Activités

Commerces, services

Restaurants

Bureaux

Ratio applicable

1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente créée.

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher

4. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

5. Dispositions particulières

Les normes ci-dessus peuvent être réduites si les places de stationnement automobile correspondent pour la même opération à des occupations multiples (bureaux, services, commerces). La mutualisation du stationnement (foisonnement) entre équipements publics et opération à caractère mixte à destination de bureaux, services, commerces, ayant des modes de fonctionnement décalés dans le temps est admise.

Le nombre de places à réaliser lorsque les places sont mutualisées au sein de la zone doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement.

Lorsqu’il s’agit de transformations, d’extensions, de changements de destination :

en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale de plancher transformée.

UEQ 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction. - Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée. - Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale au-dessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre) Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

UEQ 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non règlementé

UEQ 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Zone UES

Les règles de la zone UES, en clair

UES 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les constructions non liées à l’activité éducative ; - les logements qui ne sont pas nécessaires à cette activité et aux personnes concernées (personnel éducatif, élèves internes) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UEs2 ; - les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les constructions à usage industriel, de commerce, d’artisanat et de services ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ;

UES 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Constructions et installations nouvelles ou existantes

les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ;
les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions et aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone et dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;
Les installations classées non visées à l’article 1, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables, qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection (conditions cumulatives)
Les aires de stationnement admises doivent être liées aux activités autorisées dans la zone

Section 2- conditions de l’occupation du sol

UES 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UES 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UES 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

UES 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimums hors agglomération suivants :

25 mètres le long de la RD 261 pour les constructions à usage d’habitation
15 mètres le long de la RD 261 pour les autres types de constructions

2. Equipements publics et d’infrastructure Les constructions nouvelles sont normalement implantées soit à l’alignement soit avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer) et de 5 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UES 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 6 mètres. Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur. L’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 2 mètres.

2. Dispositions particulières relatives à l’extension des constructions existantes Dans le cas particulier de l’extension (ou de la surélévation) d’un bâtiment existant – ne répondant pas forcément aux règles ci-avant définies les marges de retrait par rapport aux limites séparatives définies à l’article 7.1 pourront être réduites, sans être néanmoins inférieures aux distances constatées entre les existants et les dites limites.

3. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UES 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UES 9Emprise au sol

Non réglementé

UES 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ; - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 m de hauteur à l’égout du toit.

2. Dispositions particulières

D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UEs 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.
une hauteur différente peut être admise ou imposée par l’autorité compétente lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale

3. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UES 11Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

Clôtures

Les clôtures seront réalisées par des haies vives qui pourront éventuellement être doublées d’un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée,
Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière.
Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

Façades

Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder deux types de matériaux aux qualités complémentaires dans un souci de cohérence architecturale (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier,…).
Les menuiseries extérieures seront peintes ou laquées.
Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder deux teintes par construction : 1 pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)
Le blanc pur, le blanc cassé sont proscrits à l’exception des éléments architecturaux à souligner. Il sera privilégié les tons dominants du paysage qui vont du vert cyprès à l’ocre en passant par la gamme des beiges et des sables.

Les toitures

les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites. Seront privilégiés les tons dominants du paysage.

2. Dispositions diverses

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront, autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

UES 12Stationnement

3. Nombre d’emplacements

En cas de construction neuve, de création de surface de plancher qui entraînera la création de classe supplémentaire, chaque opération devra s’assurer de répondre correctement aux besoins induits en nombre de places de stationnement qui ne peut être inférieur à :

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Etablissements scolaires

2 places de stationnement par classe créée

A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars ainsi que les garages ou les abris pour les deux roues. Pour les deux roues non motorisés, il sera demandé 5 emplacements par classe.

4. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie. 5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

UES 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale au-dessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre)

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement

2. Volet paysager

L’aménagement paysager prévu dans les dossiers de demandes d’autorisation doit être complet. Les sujets et aménagements présents sur le site avant travaux doivent être précisément recensés.

ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

UES 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

Zone UHO

Les règles de la zone UHO, en clair

UHO 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

les constructions à usage d’activité industrielle, d’entrepôts ou de stockage et leurs(s) extension(s) ;

les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UHo2 ;
les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services sauf si celles-ci sont liées et nécessaires aux activités hospitalières ; - les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - les terrains de camping et de caravanings ; - les parcs d’attractions ;

UHO 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections - A l’intérieur des zones de risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisés dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions générales- chapitre 2- Risques.

Constructions et installations nouvelles ou existantes - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ; - les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance des installations admises dans la zone ; - les constructions neuves à vocation hospitalière notamment à usage d’unités de soins et de bureaux ; - l’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes ; - les chaufferies, climatisations, etc, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipements d’intérêt public ; - les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêts collectifs, dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement ; - Les équipements publics, à condition qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone ; - les installations de production d’énergie éolienne à condition que qu’elles soient suffisamment éloignées des zones d’habitat et de ne génèrent pas de nuisances sonores et ou visuelles pour le voisinage.

Section 2- conditions de l’occupation du sol

UHO 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles.
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UHO 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

UHO 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

UHO 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer), et de 5 mètre minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie) Le recul minimum hors agglomération est porté à

25 mètres le long de la RD 261 pour les constructions à usage d’habitation - 15 mètres le long de la RD 261 pour les autres types de constructions

UHO 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

2. Autres dispositions particulières Toutefois, des ajustements à cette règle pourront être admis notamment :

pour les constructions existantes, en cas d’isolation des constructions par l’extérieur, un débord de 20 cm maximum peut être autorisé.
l’implantation des piscines non couvertes devra respecter un recul minimal de 2 mètres.

3. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UHO 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UHO 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

UHO 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante :

Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 15 mètres qui sont tracées le long de la ligne de plus grande pente ;
Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 m de hauteur à l’égout du toit.Les hauteurs des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 0.80. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2.50 mètres.

2. Dispositions particulières

D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UHo 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UHO 11Aspect extérieur

1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Rappel : en vertu de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

Façade

L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.
Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder deux types de matériaux aux qualités complémentaires dans un souci de cohérence architecturale (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier,…).
Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder deux teintes par construction : 1 pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)

Le blanc pur, le blanc cassé sont proscrits

Clôtures

Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.
La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être constitué :
de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2.5 mètres doublé par des haies vives,
de mur bahut de 0,80 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’2.50 m de hauteur totale maximum.
Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

2. Dispositions diverses

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront, autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

UHO 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Etablissements hospitaliers 1 place de stationnement et cliniques

pour 3 chambres ou 6 lits.

UHO 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale audessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre)

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement

Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

2. Volet paysager

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

UHO 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

UHO 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques.

Zone UI

Les règles de la zone UI, en clair

UI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites -

Les constructions à usage agricole et forestier ; - Les terrains de camping et caravaning ; - Le stationnement des caravanes ; - La création d’aires d’accueil des gens du voyage ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et/ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public et aménagés en extérieur ; - les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sauf exception mentionnée à l’article 2.

UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections - A l’intérieur des zones de risques technologiques liés à la présence de l’oléoduc de défense commune (ODC1), les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions générales- chapitre 2- Risques.

Constructions et installations nouvelles ou existantes - les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers,…) à condition que la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; - les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées, sous réserve de maintenir après travaux l’aspect initial du terrain naturel en dehors des emprises de l’ouvrage ; - les installations classées doivent être liées à des activités autorisées dans la zone et présenter toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités ; - les aires de stockage, les aires d’exposition ou de vente à condition qu’elles fassent l’objet de dispositifs d’intégration dans leur environnement afin de minimiser leur impact ; - l’aménagement et l’extension d’une habitation existante à la date d’approbation du PLU et non liées à une activité existante est autorisée dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² après travaux. - Les piscines d’une part, les annexes d’une surface de plancher de maximum 20 m² d’autre part, à condition qu’elles soient liées à des habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU - Les constructions à usage d’habitation autorisées doivent respecter les conditions suivantes :

L’habitation doit être nécessaire aux besoins de gardiennage et destinée aux personnes dont la présence permanente est directement liée aux activités autorisées dans la zone ;
La construction à usage d’habitation doit être intégrée au volume du bâtiment principal d’activités ;
La surface de plancher affectée à l’habitation ne doit pas dépasser 80 m².

Section 2- conditions de l’occupation du sol

UI 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UI 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UI 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer),

Les constructions nouvelles autorisées dans la zone, doivent s’implanter : - avec un recul d’au moins 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 261 pour les constructions à usage d’habitation ; - avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 261 pour les autres types de constructions

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul imposé pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

UI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UI 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

UI 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale

La hauteur des constructions ne devra pas excéder plus de 12 mètres à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel.

Toutefois ces hauteurs limites ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, et dépassant cette hauteur. Dans ce dernier cas, la hauteur initiale au sommet du bâtiment ‘ouvrage techniques, cheminées, … exclues) ne doit pas être augmentée après travaux.

La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 0.50 mètre.

2. Dispositions particulières

D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises dans le cas :

Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée par le règlement, l’installation ou la construction d’édicules techniques nouveaux sont autorisés, sous réserve qu’elle n’excède pas une hauteur de 1.80 m.
Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction des nécessités techniques de certaines superstructures industrielles de protection et d’entretien.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article UI 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UI 11Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées.

2. Murs extérieurs

Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder trois types de matériaux dans un souci de cohérence architecturale.
Les menuiseries extérieures seront peintes ou laquées.
Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder trois teintes par construction : 2 pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)
Le blanc pur, le blanc cassé et le gris ciment sont proscrits à l’exception des éléments architecturaux à souligner.
L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

3. Toitures - les toitures à un pan sont interdites, - les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites.

4. Clôtures

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres
Les clôtures seront réalisées :
soit d’un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée doublée par des haies vives ;
soit d’un mur de clôture d’une hauteur maximale de 0.50 mètre surmontée d’un grillage et doublé d’une haie vive.
Les clôtures pleines d’une hauteur supérieure à celle autorisé au précédent alinéa ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière.
Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

5. Dispositions diverses

Les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

UI 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

Activités

Catégorie

Ratio applicable

Activités

industrielles,

artisanales ou d’entrepôt

1 place de stationnement par

50 m² de surface de

plancher non compris le

stationnement des poids

lourds. Norme ramenée à 1

place de stationnement pour

100 m²de surface de

plancher

pour

les

constructions à usage

exclusif d’entrepôt

Bureaux, services

1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher créée

4. Dispositions particulières

Lorsqu’il s’agit de transformations, d’extensions, de changements de destination :

en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées,
en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface totale de plancher transformée développée sans déduction des surfaces de plancher initiales.

5. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

UI 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale audessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre) Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

UI 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

UI 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Zone UL

Les règles de la zone UL, en clair

UL 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites -

Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article 2 ; - Les constructions à usage industriel ou artisanal ; - Les installations classées non liées à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés.

UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections

A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation et des risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions généraleschapitre 2- Risques

Constructions et installations nouvelles ou existantes

les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques ;
les constructions et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités de détente, de sport et de loisirs, pratiquées dans la zone ;
les installations classées sont autorisées sous réserve qu’elles soient liées à la vocation de loisirs ou d’hébergement touristique de la zone et à condition qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ;
les installations de production d’énergie de type éolienne sont autorisées à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;
l’extension, la transformation ou la rénovation des équipements publics et/ou d’intérêt général existants ;
l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ;

Section 2- conditions de l’occupation du sol

UL 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

UL 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

UL 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale Les constructions nouvelles sont implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer). Les constructions (autres qu’à vocation d’habitation) doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 261.

UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées, sur une au moins des limites séparatives soit en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur de la construction avec un minimum du 4 mètres.. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

UL 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

UL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 7 mètres au à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel. Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.

2. Dépassements ponctuels autorisés La hauteur plafond pourra par ailleurs être dépassée de 1.50 mètres maximum dans le cas de superstructures fonctionnelles liées au bâtiment (souches, cheminées, antennes, relais, extracteurs, machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers d’accès en terrasse, etc.) à condition que ceux-ci soit implanté à plus de 3 mètres en retrait de la façade du dernier étage.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

UL 11Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

L’ensemble des constructions devront présenter un caractère de diversité dans les volumes mais d’unité dans les matières et les couleurs.

Murs extérieurs :

Les façades peuvent être réalisées en différents matériaux sous réserve de ne pas excéder deux types de matériaux aux qualités complémentaires dans un souci de cohérence architecturale (exemple : pierre et verre, enduit et béton, pierre et acier,…).
Les menuiseries extérieures seront peintes ou laquées.
Les teintes vives ne pourront être utilisées qu’en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux. Les teintes de couleur en façade ne peuvent excéder deux teintes par construction : 1 pour les volumes principaux, de valeur moyenne et une plus vive pour souligner les éléments architecturaux (structures d’entrée, passage, encadrements de fenêtres et portes, modénature, …)
Le blanc pur, le blanc cassé et le gris ciment sont proscrits à l’exception des éléments architecturaux à souligner.
L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

Les annexes

Les bâtiments annexes (locaux techniques, remises,…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront être en harmonie avec eux.

Les toitures

les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites, seront privilégiés les tons dominants du paysage.

Les clôtures

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres,
Les clôtures seront réalisées par des haies vives qui pourront éventuellement être doublées d’un grillage plastifié de couleur verte à maille rectangulaire ou carrée,
Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière.
Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

2. Dispositions diverses

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc., seront autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

Les locaux techniques tels que les transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe.

UL 12Stationnement

3. Nombre d’emplacements

Le nombre de stationnement devra être suffisant pour répondre aux besoins de la fréquentation liée aux activités autorisées dans la zone.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos pour les constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris et à raison de

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Equipements culturels sportifs, 1 place de stationnement pour 5 visiteurs.

4. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

5% des superficies de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par établissement.

UL 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser Les espaces libres de constructions non occupées par les aires de stationnement et non indispensables à la circulation automobile devront être perméables et entretenus sur la totalité de leur surface. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales panachées, à feuilles caduques. Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement La construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement seront obligatoirement assujetties à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

UL 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser « au »

ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

Zone AUAE

Les règles de la zone AUAE, en clair

AUAE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Les constructions à usage forestier, - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; - Les carrières ; - les constructions et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration fabriquant, utilisant ou stockant des substances comburantes, explosibles, inflammables ou combustibles ; - Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil homes et résidences mobiles ; - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sport ouverts au public et aménagés en extérieur ; - Les dépôts de véhicules usagés ; - Les équipements de production d’énergie de type éolienne ; - Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ; - Les piscines ; - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions à usage hôtelier ou d’hébergement ; - Les équipements d’enseignements ou petite enfance ; - Les établissements de plein air ; - Les équipements hospitaliers, sanitaires, paramédicales (structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées notamment) ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

AUAE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement ou de constructions portant sur la totalité de la zone et cette opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation ;

les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) lorsque leur localisation ne dénature pas le caractère des lieux et qu’elle est rendu indispensable par des nécessités techniques ;
les aires de stockage, les aires d’exposition ou de vente doivent faire l’objet de dispositifs d’intégration dans leur environnement afin de minimiser leur impact ;
les affouillements et exhaussements du sol de moins de 2 mètres de hauteur ou de profondeur et de moins de 100 m² de superficie ; ou ceux liés, soit à des types d’occupation ou d’utilisation des sols admis, soit à des travaux d’intérêt général nécessaires à l’équipement et au paysagement de la zone ;
les climatiseurs doivent être installées sur la façade la moins visible de la rue ;
les capteurs solaires et photovoltaïques doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ;
les antennes relais de radio-télécommunication doivent être situées à plus de 100 m des établissements ou des espaces de plein air recevant un public dit « sensible » (équipements sanitaires, équipements scolaires ou petite enfance tels que : école, crèche, hôpital, clinique, aires de jeux pour enfants,…)

AUAE 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

AUAE 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

AUAE 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

AUAE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur ce quartier d’aménagement. En l’absence d’indications portés sur le document « orientations d’aménagement et de programmation », Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et à 4 mètres des voies privées (existantes, à modifier ou à créer). Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la RD n°261.

AUAE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

sur une au moins des limites séparatives - soit en recul des limites séparatives à une distance au moins également à la demihauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

AUAE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

AUAE 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

AUAE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale

Les constructions ne devront pas excéder plus de 8 m à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

3. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

AUAE 11Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale) doivent être encouragées.

Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

Façade :

Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins

La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur.

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades.

Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, plots de ciment..) ainsi que l’aspect brillant des bardages métalliques.

Toiture :

Les toitures à un pan sont interdites hormis pour les équipements publics ou d’intérêt général et les constructions annexes n’excédant pas une hauteur 3.50 mètres

Les toitures casquettes sont à privilégier

Antennes- Climatiseurs- Edicules techniques

Les climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air doivent être intégrés à la structure et faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils ne doivent pas surplomber l’espace public ou privé ouvert au public.

Clôture Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant. Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

Abords constructions Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

2. Dispositions diverses Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

AUAE 12Stationnement

3. Nombre d’emplacements

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Commerces, services ayant Aucune place

une surface de vente stationnement n’est requise

inférieure ou égale à 300 m²

Commerces, services ayant une surface de vente supérieure à 300 m²

1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente créée au-delà du seuil de 300 m² ou la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher de vente ou d’exposition.

Activités artisanales

1 place de stationnement par 50 m², avec au minimum 1 place par unité.

Bureaux

1 place pour 35 m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les véhicules deux roues non motorisés (vélos)

Il est exigé des places de stationnement pour deux roues aménagées dans le cadre des constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris :

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Commerces, services, 2 places pour 100 m² activités artisanales

AUAE 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

L’aménagement des espaces libres et les plantations devront être réalisés en compatibilité avec les orientations d’aménagement.

Il est recommandé de planter des essences locales et d’éviter toutes plantations allergisantes et propageant le feu bactérien.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre et engazonné - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée - plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.

Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. Le long des limites séparatives sera plantée une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes de façon à constituer une trame arborée entre les parcelles bâties. Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives paysagères d’une hauteur minimum de 2 mètres et composée à 50% au minimum d’espèce à feuilles persistances afin de maintenir un écran visuel. Il est rappelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites. L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

AUAE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

Zone AUAH

Les règles de la zone AUAH, en clair

AUAH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Les installations classées et activités incompatibles avec l’habitat ;

Les lotissements destinés à la création de zone d’activité industrielle, artisanale ou commerciale ;
les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de services de plus de 200 m² de surface de plancher ;
les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;
l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;
les terrains de camping et de caravanings ;
les parcs d’attractions ;
les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
les constructions à usage agricole ou forestier ;
les éoliennes ;
les antennes de radiotéléphonie et les équipements de téléphonie mobile sur et à moins de 50 mètres des bâtiments affectés aux logements et équipements collectifs d’intérêt général ;
les affouillements et exhaussements de sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs.
Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de services, de bureaux, d’hôtels ou restaurants ou d’équipements collectifs, si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article AUah2

AUAH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Constructions nouvelles ou existantes

Les constructions à usage :
d’habitation et leurs annexes ainsi que les piscines,
de bureaux ou services,
de commerces,
d’équipements collectifs,
d’hôtel restaurant, ne sont autorisées que si elles s’intègrent dans une opération d’aménagement ou de constructions portant sur la totalité de chacune des zones. Chaque opération doit être compatible avec les opérations d’aménagement et de programmation des quartiers concernés.

S’agissant du secteur AUah Les Gamelles, son urbanisation devra se faire sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble intégrant la réalisation des ouvrages de rétention traitant les inondations résultant des eaux de ruissellement ainsi que les élargissements des voies d’accès si ceux-ci s’avéraient nécessaires.

la réhabilitation, l’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation de la révision du PLU sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire et sous réserve que les travaux envisagés ne soient pas de nature à compromettre ultérieurement l’urbanisation de la zone;
la réalisation d’une piscine et d’une annexe dans la limite d’une surface de plancher de 20 m² et sous réserve qu’elles soient directement liées à une habitation existante à la date d’approbation de la révision du PLU et qu’elles soient implantées à proximité immédiate de ladite habitation ;
les capteurs solaires et photovoltaïques à condition qu’ils soient intégrés à l’architecture du bâtiment
les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux et voirie dès lors qu’ils s’intègrent à l’environnement
les chaufferies, climatisations, etc., à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ;
les climatiseurs sous réserve qu’ils soient installés sur la façade la moins visible depuis la rue et qu’ils soient implantés de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage
les installations de production d’énergie de type éolienne, à condition que ces éoliennes soient installées de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage ;
les affouillements ou exhaussements de sol à condition : o qu’elle soit liée à une opération de construction soumise à autorisation d’urbanisme, o ou qu’elle soit liée à une opération d’urbanisme ou d’aménagement routier ou de gestion des eaux pluviales, o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Section 2- conditions de l’occupation du sol

AUAH 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

2. Accès - Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ; - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ; - Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large - La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
Les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

AUAH 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

AUAH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

AUAH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur chacun des quartiers d’aménagement. En l’absence d’indications portées sur le document « orientations d’aménagement et de programmation », les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer). Les piscines non couvertes devront respecter un recul minimal de 2 mètres.

AUAH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur chacun des quartiers. En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiée soit :-

sur une au moins des limites séparatives - soit en recul des limites séparatives à une distance au moins également à la demihauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Les piscines non couvertes doivent être édifiés selon un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

AUAH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

AUAH 9Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière hors emprise de la piscine. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…),

AUAH 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction.

1. Règle générale Les constructions ne devront pas excéder plus de 8 m à l’égout du toit mesurées à partir du sol naturel. (R+2 + Combles)

2. Dispositions particulières

D’autres dispositions que celles décrites ci-dessus pourront être autorisées ou requises notamment :

dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne devra excéder plus de 3.50 mètres à l’égout du toit.
Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article AUah 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

La hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à2.00 m en limites séparatives et à l’alignement des voies publiques.

Ces hauteurs ne s’appliquent pas à la réfection de murs de clôture existants à la date d’approbation de la révision du PLU, et dépassant cette hauteur.

AUAH 11Aspect extérieur

Se reporter au Titre I – Dispositions communes à toutes les zones « Article XI- Aspect extérieur des constructions applicables aux zones urbaines (UA, UB, UC, UD), et à urbaniser (AUah) »

AUAH 12Stationnement

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

Habitat

Catégorie Individuel

Ratio applicable

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

Activités

Collectif

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)

Commerces, services ayant Aucune place

une surface de vente stationnement n’est requise

inférieure ou égale à 200 m²

Hôtels et assimilés

1 place de stationnement par chambre jusqu’à 40 chambres, plus 0,5 place par chambre supplémentaire

Restaurants

1 place pour 40 m² de salle avec au minimum 1 place par unité.

Pour les deux roues motorisées (motos), il sera demandé en outre un emplacement à raison de 1m² pour 5 logements.

Catégorie

Ratio applicable

Habitat

Pour les opérations d’ensemble comptant 10 logements et plus, il sera crée un parking de stationnement couvert pour les deux roues comportant des arceaux de fixation de sécurité à raison d’un emplacement pour cinq logements.

Activités

Commerces, services

1 place pour 50 m²

4. Dispositions applicables aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif

L’expression des besoins de stationnement sera proportionnée à l’effectif des employés et de la population accueillie.

AUAH 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les plantations existantes doivent autant que possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

1. Obligation de planter et végétaliser

Une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être :

aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée, plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette même surface libre de toute construction.
Pour les bâtiments et les équipements à caractère public ou d’intérêt collectif, une proportion au moins égale à 20 % du total des surfaces non bâties en superstructure devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – ou aires de jeux et de loisirs perméables - à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.
Les parties engazonnées et plantées des dalles de couverture des parkings enterrés, semi-enterrés ou de rez-de-chaussée pourront être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales exigibles en surfaces végétalisées, à condition qu’elles se situent à moins de 4 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, et qu’elles soient traitées de façon à rendre leur plantation durable (épaisseur de terre végétale audessus du complexe d’étanchéité supérieure à 0,40 mètre)

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement.

En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres, arbres et arbustes d’essences locales.

2. Volet paysager

AUAH 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

AUAH 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

AUAH 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

Zone AUAI

Les règles de la zone AUAI, en clair

AUAI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Toutes occupations ou utilisation des sols affectée à un usage autre qu’industriel, artisanal, commercial ou à une activité de services notamment :

les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ;
les activités à vocation commerciales ;
l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ;
les terrains de camping et de caravanings ;
les parcs d’attractions ;
les constructions à usage agricole ou forestier ;
les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs ;
les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

AUAI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections

A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation et des risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions généraleschapitre 2- Risques

Constructions nouvelles ou existantes

Les constructions doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement d’ensemble d’intérêt communautaire ou de constructions portant sur la totalité de la zone et cette opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation ;
les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers,…) à condition que la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
les installations classées doivent être liées à des activités autorisées dans la zone et présenter toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités ;
les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées, sous réserve de maintenir après travaux l’aspect initial du terrain naturel en dehors des emprises de l’ouvrage ;
les installations de production d’énergie photovoltaïques au sol sous réserve que les modalités techniques de cette installation garantissent qu'elle n'affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, ainsi que son potentiel agronomique. Elles devront ainsi respecter les exigences fixées par le Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers
les abris et appentis sous réserve d’une surface de plancher inférieure à 20 m² et non clos de murs ;
les aires de stockage à condition qu’elles fassent l’objet de dispositifs d’intégration dans leur environnement afin de minimiser leur impact ;
les climatiseurs sous réserve qu’ils soient installés sur la façade la moins visible de la rue et qu’ils soient implantés de manière à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage
les stations d’épurations ;
Les installations de production d’énergie de type éolienne à condition que la hauteur entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l’ouvrage à l’exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.

AUAI 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

AUAI 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement

a. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

b. Eaux usées autres que domestiques

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées ».

c. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le réseau au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales ».

Il convient de se reporter à l’annexe 6.1 – annexes sanitaires/ volet collecte et gestion des déchets.

AUAI 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

AUAI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le quartier. En l’absence d’indications portés sur le document « orientations d’aménagement et de programmation », Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et à 4 mètres des voies privées (existantes, à modifier ou à créer Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 261. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques. Ces implantations pourront être réalisées à l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul imposé pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

2. Equipements publics et d’infrastructure

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

AUAI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le quartier. En l’absence d’indications, toute construction ou partie de construction doit être édifiées en recul des limites séparatives à une distance de minimum de 6 mètres. Le recul se calcule par rapport aux limites de chaque lot d’un terrain divisé.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

AUAI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

AUAI 9Emprise au sol

L’emprise au sol ne peut pas excéder 60% de l’unité foncière.

AUAI 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les hauteurs doivent être mesurées de la façon suivante : - Par rapport au sol naturel apparent, avant travaux. - Jusqu’à l’égout du toit de la construction

1. Règle générale

Les constructions ne devront pas excéder plus de 18 m à l’égout du toit, mesurées à partir du sol naturel.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

2. Dispositions particulières Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m dans le respect des dispositions de l’article AUaiI 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et équipements à caractère public et/ ou d’intérêt collectif.

4. Dispositions relatives aux dispositifs des réseaux d’intérêt public de transmission et réception hertziennes

AUAI 11Aspect extérieur

1. Principe général

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

Le traitement des installations techniques doit se faire en harmonie avec la construction principale.

Façade

Les façades devront présenter une alternance d’ouverture et de pleins

La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur.

Sont à proscrire tout élément pastiche de type néo-provençale, néoclassique, ainsi que tout autre ajout contrariant la lisibilité des façades.

Antennes- Climatiseurs- Edicules techniques

Clôture

Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité de la circulation.

Abords des constructions

Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Les déblais et remblais devront être limités et régalés en pente douce, afin de ne pas générer de différence de niveau entre les propriétés riveraines, notamment le long des limites séparatives.

2. Dispositions diverses

Dans les opérations groupées, les réseaux d’alimentation électrique, téléphonique et les câbles divers seront obligatoirement enterrés.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut, intégrés dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

AUAI 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

L’accès des parkings réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra obligatoirement se faire par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique.

3. Nombre d’emplacements

Pour les véhicules automobiles

Catégorie

Ratio applicable

Activités

Bureaux (intégrés aux 1 place pour 35 m² de bâtiments des activités surface de plancher autorisées dans la zone)

Constructions à usage 1 place de stationnement artisanal

pour 50 m2 de surface de

plancher avec au minimum 1

place par unité

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les véhicules à caractère industriel

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature de l’activité.

Pour les véhicules deux roues motorisés

Il est exigé des places de stationnement pour deux roues aménagées dans le cadre des constructions nouvelles, à raison de 1 m² par place, espace de manœuvre compris :

Catégorie

Ratio applicable

Activités activités artisanales, bureaux (intégrés aux bâtiments des activités autorisés dans la zone).

2 places pour 100 m²

AUAI 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

L’aménagement des espaces libres et les plantations devront être réalisés en compatibilité avec les orientations d’aménagement.

Il est recommandé de planter des essences locales et d’éviter toutes plantations allergisantes et propageant le feu bactérien. Les plantations de type prunus (hormis le cerisier) sont interdites afin d’éviter tous risques de propagation du virus arboricole de la SHARKA.

1. Obligation de planter et végétaliser

Il est rappelé que les aires de stationnement de surface pour les véhicules automobiles doivent pour leur part être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux emplacements de stationnement.

Le long des limites séparatives sera plantée une haie paysagère d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes de façon à constituer une trame arborée entre les parcelles bâties.

Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives paysagères d’une hauteur minimum de 2 mètres et composée à 50% au minimum d’espèce à feuilles persistances afin de maintenir un écran visuel.

L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé.

2. Volet paysager

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

AUAI 14Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Non réglementé

AUAI 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

AUAI 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.

Titre IV - dispositions applicables a la zone agricole « a »

ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

Zone A

Les règles de la zone A, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone A, toute construction ou installations est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2.

Dans le secteur Azh, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article A2

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Risques et protections - A l’intérieur des zones de risques naturels d’inondation et des risques technologiques, les constructions, ouvrages ou travaux autorisées dans la zone, doivent respecter les dispositions édictées au Titre I - dispositions généraleschapitre 2- Risques

Constructions et installations nouvelles ou existantes

Dans l’ensemble de la zone A - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les constructions et installations y compris classées, nécessaires à à l’exploitation agricole hors zone de risque inondation R1 et R2 ; - l’adaptation, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de changement de volumétrie du bâti; - En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique.

Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du P.L.U.

dans la limite de 33 % de la surface initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).

Les annexes –non accolées- aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

Dans le secteur Azh - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Section 2- conditions de l’occupation du sol

A 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

A 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

2. Assainissement a. Eaux usées

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif non collectif d’assainissement, adapté à la nature géologique du sol et à la topographie du terrain concerné conformément aux prescriptions édictées par l’étude technique présentée au zonage d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».

b. Eaux pluviales Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales. Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution Sauf en cas d’impossibilité technique, les constructions, installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer), et de 5 mètres minimum au droit des accès garages (dans le cas de voies privées existantes ou projetées, l’alignement est pris à la limite effective de la voie). Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 261 et de la RD 211. Toutefois sont autorisées l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé, à condition de ne pas réduire le recul existant.

2. Equipements publics et d’infrastructure

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’infrastructure ainsi qu’aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées, sur une ou plusieurs limites latérales. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur.

2. Dispositions particulières relatives aux bâtiments et équipements à caractère public et/ou d’intérêt collectif

Les constructions nouvelles et leur extension pourront s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives de propriété, soit isolées des limites séparatives avec un recul minimum de 3 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

A 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

1. Règle générale

La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 9m.

En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5m.

2. Dispositions particulières

Des adaptations pourront être admises pour les superstructures liées et nécessaires à l'exploitation du sol ou du sous-sol.

Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente.

La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions.

Dans le cas de la mise en place de dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que éoliennes, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique,… peuvent faire l’objet d’un dépassement de hauteur de l’ordre de 0.50 m, dans le respect des dispositions de l’article A 11 relatives à l’aspect extérieur des constructions.

3. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

1. Règles générales

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale.

La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant.

En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension dans son environnement bâti et paysager.

2. Constructions à usage d’habitation

Façades

Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.
Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.
L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.
Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.
Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.
L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

Annexes

Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles.

Toitures

Les toitures terrasses et les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.
Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.
Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.
Les chiens assis sont interdits.
Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.
Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements

Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Clôtures

Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.
La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être constitué :
de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres, pouvant être doublée par des haies vives ;
de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(Hors zone inondable uniquement).
Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
Les citernes de combustibles ou autres produits seront enterrées ou, à défaut, masquées par un traitement paysager (haies vives).
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

3. Constructions à usage agricole Murs extérieurs

Les couleurs vives et le blanc sont proscrits. - Les façades pourront être réalisées en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. Toitures
les toitures terrasses (sauf si elles sont végétalisées) sont interdites, les pans coupés sont autorisés en pignon.
Les couleurs de toitures vives (notamment le blanc) sont interdites. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,20 mètre. - Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage, ne devront pas gêner la visibilité. - les installations techniques de service public devront s’intégrer de manière harmonieuse dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords, …).

A 12Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les bâtiments d’élevage industriel et les dépôts doivent être accompagnés par des rangées d’arbres de haute tige d’essence locale ou d’une masse boisée de manière à masquer au mieux les constructions.

Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

Titre V - dispositions applicables a la zone naturelle ou forestiere « n »

ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.

Zone N

Les règles de la zone N, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Constructions et installations nouvelles ou existantes

les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
Les installations de production d’énergie de type éolienne, à condition que ces éoliennes soient installées de manières à ne pas occasionner de gêne sonore pour le voisinage.

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du P.L.U.

-Les annexes –non accolées- aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

Section 2- conditions de l’occupation du sol

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : Accès et voiries

1. Principe général

2. Accès

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ;
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ;
Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

3. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. toutefois cette emprise peut être réduite à 3.5 m en cas d’opération d’ensemble ou lorsqu’il existante une autre voie d’accès ;
Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de largeur (piétons/cycles) ;
En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ;
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès ;

N 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

En l’absence du réseau public d’eau potable et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est strictement soumise à la réglementation sanitaire en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ description du système de distribution et d’alimentation en eau potable- évaluation du bilan besoins/ressources ».

a. Eaux usées en l’absence de réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage assainissement des eaux usées».

b. Eaux pluviales

Toutes utilisations ou occupations du sol ou modification de son utilisation amenant à modifier l’écoulement des eaux pluviales, doit faire l’objet d’un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), dimensionné sur la base des préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales.

Il convient de se reporter à la « pièce 6.1 – annexes sanitaires/ Zonage eaux pluviales».

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les antennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace public. Doivent être , par ailleurs prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (EDF-GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

N 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale

L’implantation des constructions doit respecter les marges de recul portées sur les documents graphiques du règlement :

recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 261 et de la RD 211

En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques, les constructions nouvelles (annexes, extensions de l’existant) doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées (existantes, à modifier ou à créer).

2. Equipements publics et d’infrastructure

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites latérales. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, les constructions doivent s’implanter sur l’une des limites séparatives latérales. Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètre de profondeur. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services et réseaux urbains (électricité, gaz, téléphone, etc.) et à leurs locaux techniques.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

N 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

1. Règle générale

La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 9m.

En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.

La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5m.

La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne devront pas excéder 0.80 mètre.

2. Dispositions relatives aux bâtiments et équipements à caractère public

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments à caractère public et/ou d’intérêt collectif.

N 11Aspect extérieur

1. Règle générale

La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant.

2. Dispositions particulières

Façades

Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies.
Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissé apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier.
Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites.
L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou restituées.
Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc.
Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastelles seront préférées aux couleurs franches, vives et froides.
L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 0.20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée.

Toitures

les toitures à un pan sont interdites hormis pour les constructions annexes. Les pans coupés sont autorisés en pignon.
Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %.
Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies ; Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante.
Les chiens assis sont interdits.
Les souches de cheminées devront être réalisées aussi près que possible du faîtage et avoir une forme parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin peut être admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, elles devront être enduites.
Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements

Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils respectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Clôtures

Les murs de clôture à l’alignement des voies publiques devront être réalisés dans les tons préconisés et dans des maçonneries identiques à celles des façades des bâtiments.
La clôture pourra éventuellement tant à l’alignement qu’en limite séparative être constitué :
de grille simple ou grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé par des haies vives,
de mur bahut de 0,50 mètres de hauteur doublé par des haies vives après avoir été surmontés éventuellement d’un grillage vert ou d’une grille simple d’1.50 m de hauteur maximum.(hors zone inondable uniquement)
Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les portes de garages seront pleines (sans oculus) et peintes. Les couleurs vives et blanches sont proscrites.
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
Les garde-corps seront métalliques, montés en série verticale. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.

3. Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires, seront soit enterrés ou implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront, autant que faire se peut, intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même.

N 12Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés

Les essences plantées sur les parcelles support de constructions à usage d’habitation devront de préférence être d’origine locale.

Section 3- possibilites maximales d’occupation du sol

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motMontéléger, dans l'ordre du document

Article 1Cadre reglementaire#

1.1 Champ d’application territoriale du plan#

1.2 Portee respective du reglement et autres#

Reglementations#

1.1.2.1 Sursis à statuer#

1.1.2.2 Lotissements#

1.1.2.3 Permis de construire et desserte par les réseaux#

1.1.2.4 Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement#

1.1.2.5 Permis de démolir#

1.1.2.7 Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans#

1.3 Division du territoire en zones#

1.4 Adaptations mineures#

Article 2Risques#

2.1 Reglement risque inondation#

2.1.1 Dispositions applicables aux différents secteurs de la zone inondable#

2.1.2 Règles applicables dans la zone rouge R, secteurs R1, R2, R3#

2.1.3 Règlement de la zone rouge Rh#

2.1.4 Règlement de la zone bleue B#

2.1.5 Règlement concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins#

2.2 Reglement risques technologiques -#

Transport de matiere dangereuses#

2.2.1 La canalisation de transport de gaz naturel exploitée par GRT#

Diametre de la pression maximale de service de canalisation la canalisation 67.7 bars#

DN 150 mm PEL ELS#

(SPMR) Branche type el els el pc els#

D’environnement#

B1 toutes zones 250 210 50 45#

2.2.3 Le pipeline ODC1 (Oléoduc de Défense Commune n°1) exploitée par la société TRAPIL#

Zones de danger distances preconisees#

EL 50 m 200 m#

ELS 40 m 165 m#

2.2.4 Règles applicables dans les zones de dangers des canalisations de transport de matières dangereuses#

2.3 Reglement risques technologiques –#

Installations classees pour la protection de l’environnement#

Article 3Prescriptions du PLU#

3.1 Espaces boises classes a conserver, a#

Proteger ou a creer (EBC)#

3.2 Espaces boises non classes#

3.3 Elements du paysage#

3.4 Emplacements reserves pour voie et#

Ouvrage public, installation d’interet general et espace vert#

Article 4Prescriptions du PLU- article 11 -#

Aspect exterieur des constructions#

UD) Et a urbaniser (AUAH)#

1. Principe général#

Dispositions architecturales applicables aux constructions existantes#

Dispositions architecturales applicables aux constructions neuves#

Dispositions diverses#

Dispositions applicables aux constructions utilisant des énergies renouvelables#

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines « u » zone UA#

Section 1- nature de l’occupation du sol#

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UA 3Accès et voirie#

1. Principe général#

2. Accès#

3. Voirie#

UA 4Desserte par les réseaux#

1. Alimentation en eau potable#

2. Assainissement#

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution#

4. Collecte des déchets#

UA 5Superficie minimale des terrains#

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Règle générale#

Dispositions particulières#

2. Equipements publics et d’infrastructure#

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Règle générale#

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UA 9Emprise au sol#

UA 10Hauteur maximale des constructions#

UA 11Aspect extérieur#

UA 12Stationnement#

1. Rappel#

2. Caractéristiques dimensionnelles#

3. Nombre d’emplacements#

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement#

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement#

Article 1Cadre reglementaire

1.1 Champ d’application territoriale du plan

1.2 Portee respective du reglement et autres

Reglementations

1.1.2.1 Sursis à statuer

1.1.2.2 Lotissements

1.1.2.3 Permis de construire et desserte par les réseaux

1.1.2.4 Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement

1.1.2.5 Permis de démolir

1.1.2.7 Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

1.3 Division du territoire en zones

1.4 Adaptations mineures

Article 2Risques

2.1 Reglement risque inondation

2.1.1 Dispositions applicables aux différents secteurs de la zone inondable

2.1.2 Règles applicables dans la zone rouge R, secteurs R1, R2, R3

2.1.3 Règlement de la zone rouge Rh

2.1.4 Règlement de la zone bleue B

2.1.5 Règlement concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins

2.2 Reglement risques technologiques -

Transport de matiere dangereuses

2.2.1 La canalisation de transport de gaz naturel exploitée par GRT

Diametre de la pression maximale de service de canalisation la canalisation 67.7 bars

DN 150 mm PEL ELS

(SPMR) Branche type el els el pc els

D’environnement

B1 toutes zones 250 210 50 45

2.2.3 Le pipeline ODC1 (Oléoduc de Défense Commune n°1) exploitée par la société TRAPIL

Zones de danger distances preconisees

EL 50 m 200 m

ELS 40 m 165 m

2.2.4 Règles applicables dans les zones de dangers des canalisations de transport de matières dangereuses

2.3 Reglement risques technologiques –

Installations classees pour la protection de l’environnement

Article 3Prescriptions du PLU

3.1 Espaces boises classes a conserver, a

Proteger ou a creer (EBC)

3.2 Espaces boises non classes

3.3 Elements du paysage

3.4 Emplacements reserves pour voie et

Ouvrage public, installation d’interet general et espace vert

Article 4Prescriptions du PLU- article 11 -

Aspect exterieur des constructions

UD) Et a urbaniser (AUAH)

1. Principe général

Dispositions architecturales applicables aux constructions existantes

Dispositions architecturales applicables aux constructions neuves

Dispositions diverses

Dispositions applicables aux constructions utilisant des énergies renouvelables

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines « u » zone UA

Section 1- nature de l’occupation du sol

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UA 3Accès et voirie

1. Principe général

2. Accès

3. Voirie

UA 4Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable

2. Assainissement

3. Gaz, électricité, téléphone, télédistribution

4. Collecte des déchets

UA 5Superficie minimale des terrains

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Règle générale

Dispositions particulières

2. Equipements publics et d’infrastructure

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UA 9Emprise au sol

UA 10Hauteur maximale des constructions

UA 11Aspect extérieur

UA 12Stationnement

1. Rappel

2. Caractéristiques dimensionnelles

3. Nombre d’emplacements

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

1.5 places par logement dans le cas d’une opération de plus de 10 logements individuels (type accolé ou autre)