Règlement#
3.1
Règlement littéral
Préambule#
Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.
Règlement des PLU jusqu’en 2015
Règlement des PLU depuis 2016
Art. 1 : Constructions interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions sous
Destination des constructions, usages des sols et nature des activités
Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux#
Équipements et réseaux
La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :
I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie, implantation, espaces non-bâtis, stationnement Comment je dois construire ?
III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux De quoi j’ai besoin pour construire ?
Dispositions générales champ d’application et portée du règlement#
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).