Zone AUXZone à urbaniser à Montels

Soumise à conditions · Autorisé · UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc · UEc UE, UEb, · UEc · UE, UEb · UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc · UE, UEb, UEc

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UE, UEb, UEc

UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc UE, UEb, UEc

UE. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Dans l’ensemble de la zone et les sous-secteur UEb et UEc :
• les constructions annexes et les extensions appartenant à la sous-destination de logement y compris les piscines ; - les constructions appartenant à la sous-destination hébergement ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes sauf celles soumises à conditions particulères énoncées dans le paragraphe suivant ; - l’aménagement de terrains de camping/caravaning/parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les carrières ; - les centrales photovoltaïques au sol ; - les parcs d’attractions ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre, ainsi que les installations de stockage et de traitement des déchets.
• Sont en plus interdites en UEc :
• les constructions appartenant à la sous-destination logement.
• Hors secteur UEc, les constructions appartenant à la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient liées à la nécessité de la présence permanente pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone et à raison de 1 logement par parcelle.

Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale de plancher ne pourra pas dépasser 90m². Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement.

• les constructions à destination d’artisanat et commerce de détails sont admises sous conditions cumulatives :
• qu’elles ne créent pas de nouvelles grandes et moyennes surfaces alimentaires,
• que les nouvelles surfaces de vente des commerces n’excédent pas 300m² en UE, et soient comprises entre 300 et 700m² de surfaces de ventes dans les sous-secteurs UEb et UEc,
• que les extensions des commerces existants soient limitées à 20% de la surface de vente initiale.
• la modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives :
• qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité,
• que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
• les nouvelles installations classées, sous conditions cumulatives :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

-que soient mises en oeuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

• le stationnement/gardiennage des caravanes lorsqu’il s’agit de l’activité économique principale d’un établissement ;
• les affouillements et exaussements des sols sous conditions cumulatives :
• qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur,
• qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,
• qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.
• les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants ;
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés correspondant à des éoliennes sous conditions cumulatives :
• uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale,
• doivent être implantées au sol,
• sont limitées à 10 m de hauteur.

Non règlementé

Les constructions à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie et d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

• Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées avec un retrait minimum de 5m des voies et emprises.
• Adaptations Des règles d’implantation différentes peuvent être retenues dans les cas suivants : - dans le cas de construction de groupes de locaux sur un même îlot sous réserve d’unité architecturale ; - dans le cas de constructions existantes présentant un recul inférieur à 5m sur le/les terrains mitoyen(s), alors la nouvelle construction peut se mettre en retrait de la même distance que la construction voisine pour former un alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Généralités Les constructions nouvelles peuvent soient être accolées aux limites séparatives latérales, sous-condition que toute mesure de sécurité soit prise pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), soient être implantées à une distance minimale de 3m.
• Adaptations L’extension des constructions existantes ne respectant pas les reculs imposés peut être autorisée sous réserve : - que l’extension n’ait pas pour objet ou pour effet de réduire le recul existant ;
• et que toute mesure de sécurité soit prise pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, hors annexes * dont la hauteur ne doit pas excéder 4 m.

Toitures et terrasses Les matériaux de couvertures utilisant des éléments industrialisés doivent être colorés en harmonie avec les teintes des bardages et des enduits utilisés en façade.

Façades, matériaux et coloris Le plan de la façade des constructions projetées doit prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Les matériaux des façades sont : - en murs maçonnés (parpaings ou briques creuses), avec les façades obligatoirement enduites. La teinte des enduits utilisés doit respecter le ton des enduits de ce secteur, en excluant les enduits blanc pur ; - en bardage bois de préférence, le bardage métallique ne pouvant être utilisé que dans le cas où des constructions de ce type sont déjà existantes au sein de ce secteur.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Généralités Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes. L’ensemble des façades visibles depuis l’espace public doit comporter des encadrements et menuiseries de colori identique.

• Adaptations Travaux sur constructions existantes : Les encadrements nouveaux sont réalisés en harmonie avec l’existant, et de préférence dans les mêmes matériaux que ceux d’origine et notamment en bois massif.

Constructions nouvelles :

Les menuiseries sont en bois massif ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée. L’aluminium galvanisé ou peint en blanc est interdit.

Clôtures et autres murs

• Ensemble des murs

L’ensemble des murs (comprenant notamment les murs de la construction y compris les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les murs des bâtiments annexes…) doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

• Clôtures

Les nouvelles clôtures sont constituées soit :

• d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ;
• d’un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 80cm et doivent être surmontés d’une composante à claire-voie. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m ;
• d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie.

Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

L’édification de nouvelles clôtures, la pose de portails ou de portillons, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir.

Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA

Équipements techniques et accessoires à la construction Paraboles et antennes La pose de paraboles et antennes en façade sur la voie ou l’espace public est interdite. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

• Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère.

Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m². Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement.

Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA

Ouvrages et dispositifs techniques S’agissant de postes électriques, coffrets des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau, ils doivent être traités en harmonie avec les constructions dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements Pour tous les autres ouvrages et dispositifs techniques (ventilation, climatisation…) s’ils sont visibles depuis l’espace public, ils doivent être intégrés sans saillie au volume bâti, et ne pas être apposés en saillie sur façade. En aucun cas ils ne peuvent : - constituer un obstacle à la circulation, pietonne comprise ; - compromettre l’aspect architectural et paysager environnant. En cas d’impossibilité technique de respecter les dispositions précédentes, alors les conditions suivantes s’imposent dans l’ordre donné : 1 – les élements techniques devront être apposés sur une façade non visible depuis l’espace public, ou dans le cas d’une construction qui ne dispose pas de façade arrière donnant sur un espace privé, l’installation sera réalisée dans les combles sans qu’il n’y ait d’impact visuel depuis l’espace public ; 2 – à défaut , ils devront être dissimulés derrière des dispositifs de masquage de même couleur que la façade.

UE. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Chaque lot ou unité foncière dont la superficie est supérieure à 500m² devra maintenir en pleine terre un minimum de 30% des espaces libres de toute construction. Ce seuil est abaissé à 20% si la surface est inférieure à 500m².

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Logement

Artisanat et de commerces de détails, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureaux tertiaires

Nombre de stationnement véhicules motorisés

1 place par exploitation 1 place par logement de fonction intégrée au volume bâti ou sur la parcelle#

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher*#

Restauration

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Bureaux, et locaux d’administration publique

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement

NB : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.