Zone N a Montespan

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’

Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières  Dans le secteur NL sont autorisés :  Les équipements légers à destination sportive ou de loisirs ;  Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt général  Les constructions légères à usage d’habitation et leurs annexes si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés ;  Les terrains de jeux et les aires de stationnement, ouverts au public.  Dans le secteur N, sont admis :  En zone inondable délimitée sur le document graphique, sont autorisés o Les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement. o Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes sauf s’ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux.  Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt général  Les installations nécessaires à l’exploitation forestière et les équipements d’infrastructure et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.  Les équipements et aménagements nécessaires à la protection contre l’incendie de l’ensemble forestier.  L’extension limitée des constructions existantes implantées antérieurement à la date d’approbation du présent document dans la limite de 30% de la surface de plancher des constructions existantes pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes comprises.  Les piscines et annexes liées à l’habitation.  Au passage de la canalisation de transport de gaz reporté sur le document graphique: Toute construction et occupation humaine permanente est interdite à moins de 10 mètres de la conduite.

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 Dans le secteur Nh sont admis :  L’adaptation et la transformation des constructions existantes en habitation.  Les constructions nécessaires aux services publics d’intérêt général  La réfection et la transformation des constructions existantes en habitation si le bâtiment présente un intérêt architectural ou patrimonial.  L’extension maximale de 30% de la surface de plancher des constructions existantes pour les constructions à destination d’habitation et leurs annexes comprises.  Le changement de destination des bâtiments agricoles en habitation, hébergement touristique ou restaurant s’ils ont un intérêt architectural ou patrimonial.  Les piscines et annexes liées à l’habitation.

Accès et voirie 1 – Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2 – Voirie Néant

Desserte par les réseaux 1 – Eau potable Toutes constructions ou installations pouvant être réaménagées en habitation doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement a. Eaux usées : L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fosses, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. L’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. b. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. 3- Électricité- téléphone Les constructions isolées pouvant changer de destination en habitation doivent être raccordées au réseau de distribution d’électricité et de télécommunication. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité.

Caractéristiques des terrains Néant

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le point le plus avancé de la façade définira le recul minimum par rapport à la voie avec un minimum de 5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, les aménagements et les extensions respecteront des marges d’isolement telles que la distance, mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doit permettre le respect des règles de sécurité en vigueur.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière.

Aspect extérieur 1- Constructions à usage d’habitation : Les constructions à restaurer ne devront pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. 2- Autres bâtiments : Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.

Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront être traitées de façon à s’intégrer dans le site naturel.

Espaces libres et plantations 1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. 2. Autres plantations existantes Les plantations, les arbres isolés ou plantations d’alignement doivent être conservés et protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé.

Coefficient d’Occupation des Sols Il n’est pas fixé de C.O.S.

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