Zone UA a Montespan

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits 1. Les constructions industrielles, agricoles et entrepôts commerciaux 2. Les installations et travaux divers de type :  les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting  les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage  les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie  les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à déclaration préalable (en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme). 3. L’ouverture de carrières

Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition :  qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ;  qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

Accès et voirie 1-Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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2-Voie nouvelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre. La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux 1- Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel en annexe. 2- Assainissement a-Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge un assainissement individuel, conforme à la carte d’aptitude des sols. Son installation doit être conçue afin de pouvoir se raccorder au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé. b-Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans un réseau collectant ces eaux favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire. 3- Électricité Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en technique discrète (à titre d’exemple : techniques souterraines ou réalisation de réseaux torsadés en façade) pour les opérations d’ensemble est obligatoire.

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Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1- Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent :  aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique  aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public. Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et leurs visiteurs. 2- Par rapport aux voies existantes ou nouvelles 1- Toute construction nouvelle devra avoir une façade ou un pignon implantée soit :  à l’alignement des voies ;  à une distance ne pouvant être supérieure à la hauteur du bâtiment. 2- Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :  Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci dessus.  Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.  Pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains.  En raison de la topographie ou de la nature du sol. 3- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, piscines et leurs abris.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1- Dispositions générales Les nouveaux bâtiments devront être implantées :  soit en limite séparative.  soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

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2- Des implantations autres seront autorisées Pour les immeubles existants, à la date de publication du présent règlement, ayant une implantation ne respectant pas les dispositions générales, le recul d’origine pourra être conservé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1- Dispositions générales La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (fig.1). Cette distance pourra être réduite de moitié lorsque les façades en vis à vis ne possèdent pas d’ouvertures (fenêtres, baies vitrées,…) donnant sur des pièces d’habitations ou de travail et que les exigences de la sécurité et la défense contre l’incendie pourront être satisfaites par ailleurs (fig.2).

2- Les annexes Les annexes d’habitation devront être comprises dans le volume principal.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions Côté rue, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres à la sablière. En cas d'extension d'une construction existante dont la hauteur dépassera cette limite à la date d'approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur du bâtiment existant ou du bâtiment voisin implanté en limite séparative. Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages publics ou d'intérêt collectif ne sont pas concernés par ces règles.

Aspect extérieur 1-Généralités Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions des constructions existantes, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur teinte doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région.

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Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;  Les toitures à une seule pente pour les habitations. Les mouvements de terre Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les exhaussements de sols supérieurs à 0,7 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits. 2- Façades 1 – Généralités Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Si les façades reçoivent un enduit, il devra être dans les tons des maisons existantes dans les teintes traditionnelles. Un nuancier est disponible en mairie. Toutefois, les matériaux non traditionnels pourront être autorisés mais une étude architecturale devra rendre compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement. 2 – Orientations Les constructions nouvelles auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures. 3 - Ouvertures Les ouvertures visibles de la voie publique auront une dominante verticale. Les menuiseries (fenêtres, volets, portes) doivent avoir une teinte discrète dans les tonalités les plus couramment utilisées. Dans le cas de réhabilitation des constructions existantes, les décors accessoires seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…). 4- Couverture Les constructions principales devront présenter une toiture de 2 versants minimum avec un faîtage dans le sens du bâtiment. La pente de couverture doit être comprise entre 30 et 40%. La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile. Les lucarnes sont interdites. Seules les fenêtres de toit sont admises. Les toitures terrasses sont autorisées, à condition d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…). 5- Les clôtures Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées soit :  par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive d’une hauteur ne pouvant excéder 1,50 mètre.  par un mur bahut ne pouvant excéder 0,7 mètre surmonté d’un barreaudage droit s’inspirant de la ferronnerie locale. Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et seront constituées soit d’un grillage ou d’une haie vive.

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Stationnement 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. 2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après : a – Habitations : Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% minimum des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :  Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5  Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5 Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum. Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :  6 minimum situées à l’intérieur des lots constructibles ;  2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique. b – Constructions à usage d’activités : Il est imposé une place de stationnement : - par 25 m² de surface de vente pour les commerces, - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, - pour 1 chambre d’hôtel, - pour 20 m² de salle de restaurant. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible.

Espaces libres et plantations Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Coefficient d’Occupation des Sols Néant

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