Zone UB a Montespan

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits 1. Les constructions industrielles, agricoles, hôtelières et les entrepôts commerciaux, 2. Les installations et travaux divers de type :  les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting  les dépôts de véhicules  les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie  les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme). 3. L’ouverture de carrières.

Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : Les constructions à usage artisanal et leurs extensions, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone des lieux avoisinants et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que des dispositions soient prises pour en réduire les effets.

Accès et voirie 1-Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et les services publics (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement (pièce 4 du dossier).

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2-Voie nouvelle La création de voies publiques ou de voies privées communes ouvertes à la circulation automobile doit être compatible avec les règlements de sécurité existants. Dans la mesure du possible, les accès privatifs sur les voies publiques seront limités en nombre ou groupés. Un seul accès est admis, par unité foncière, le plus éloigné possible des carrefours et des virages. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux 1- Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire peut être admis par alimentation autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage conformément à l’arrêté interministériel en annexe. 2- Assainissement a-Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doit obligatoirement être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome. b-Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans un réseau collectant ces eaux favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire. 3- Électricité Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1- Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent :  aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique  aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public. Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et leurs visiteurs. 2- Par rapport aux voies 1- Les constructions devront présenter un recul maximal de 7 mètres par rapport à la limite du domaine public existant ou des voies nouvelles. 2- Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :  Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci dessus. (d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire). Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira le recul maximum sauf si la parcelle ne présente pas une largeur suffisante pour la future construction.  Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.  Pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains.  En raison de la topographie ou de la nature du sol. 3- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes, piscines et leurs abris.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1- Dispositions générales Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.

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2- Des implantations autres seront autorisées Pour les immeubles existants, à la date de publication du présent règlement, ayant une implantation ne respectant pas les dispositions générales, le recul d’origine pourra être conservé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes à l’habitation devront être incorporées au bâtiment principal ou y être accolées pour former un ensemble architectural ou être séparés par une distance au moins égale à 3 mètres. Les abris de jardins ne sont pas assujettis à cette règle.

Emprise au sol Néant

Hauteur maximum des constructions 1- Constructions nouvelles La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres au faîtage. 2- Constructions existantes Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive. Les ouvrages et bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

Aspect extérieur 1-Généralités Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions des constructions existantes, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur teinte doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région. Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;  Les toitures à une seule pente pour les habitations. Les mouvements de terre Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les exhaussements de sols supérieurs à 0,7 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

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2- Façades 1 – Généralités Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Si les façades reçoivent un enduit, il devra être dans les tons des maisons existantes dans les teintes traditionnelles. Les matériaux non traditionnels sont autorisés à condition d’une bonne intégration du projet au sein de la coloration générale de la commune. 2 – Orientations Les constructions nouvelles auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures. 3- Couverture La pente de couverture doit être comprise entre 30 et 40 %. La couverture sera en tuiles de surface courbe. D’autres matériaux de toiture sont autorisés pour les abris. Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés à condition d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers si l’intérêt architectural le justifie (panneaux solaires…). Les toitures terrasses sont autorisées ponctuellement dans les projets d'extension, à condition qu'elles s'intègrent harmonieusement avec les plans de toitures traditionnelles existants ou dans le cadre d'un projet architectural de qualité. 4- Les clôtures Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées soit :  par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) doublé d’une haie vive d’une hauteur ne pouvant excéder 1,50 mètre.  par un mur bahut ne pouvant excéder 0,7 mètre surmonté d’un barreaudage droit s’inspirant de la ferronnerie locale. Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et seront constituées soit d’un grillage ou d’une haie vive.

Stationnement 1- Cet article concerne : - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 60 m² des constructions existantes - les changements de destination des constructions existantes. 2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après :

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a – Habitations : Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% minimum des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :  Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5  Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5 Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum. Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :  6 minimum situées à l’intérieur des lots constructibles ;  2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique. b – Construction à usage d’activités : Il est imposé une place de stationnement : - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, - par 60 m² de surface de plancher pour les locaux artisanaux. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible. c – Modalités d’application La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations 1– Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres de valeur équivalente. 2– Espaces libres et espaces verts à créer a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de terrain naturel. b) Dans les opérations de plus de 2 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 10% de l’unité foncière de l’opération. 3 – Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Coefficient d’Occupation des Sols Le C.O.S. est fixé à 0,12 pour toutes les constructions.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX -ZONES A URBANISER

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ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU : Cette zone est constituée d’espaces naturels réservés pour l’urbanisation future : La construction est subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité). C’est une zone vouée à accueillir de l’habitat, des services, des commerces, des équipements et des activités à caractère central. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus dans les orientations d’aménagement. Un sous-secteur 1AUa correspond à une zone (lieu-dit Estuquoires) devant être assaini par un dispositif d’assainissement autonome regroupé.

Article 1AU 1- Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits 1- Les constructions industrielles, artisanales, agricoles et entrepôts 2- Les opérations d’aménagement inférieures à 1 hectare. 3- Les installations et travaux divers de type :  les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting  les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage  les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie  les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable (en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme). 4- L’ouverture de carrières.

Article 1AU 2- Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières 1- Toutes les constructions nouvelles ou opérations nouvelles devront être compatibles avec les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU. 2- Les opérations d’aménagement inférieures à 1 hectare à condition qu’il s’agisse du reliquat de la zone. 3- Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation dans le cadre du régime des installations classées, à condition qu’il s’agisse d’ouvrages nécessaires à la vie du quartier ou des occupants des constructions autorisées (pharmacie, installations de climatisation…). 4- Les entreprises artisanales à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites.

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Article 1AU 3- Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les constructions ne seront autorisées que si elles ont un accès sur une autre voie que la RD21 et la RD21b. 2 - Voie nouvelle Les voies nouvelles devront respecter les caractéristiques minimales suivantes : a. Voies ouvertes au public o 7 mètres de plate forme pour les voies nouvelles à double sens. o 5 mètres de plate forme pour les voies nouvelles à sens unique. b- Pour les voies en impasse La longueur des voies en impasse ne peut excéder 80 mètres sauf caractéristiques spécifiques et au vu d’un projet d’ensemble en compatibilité avec l’orientation d’aménagement. Elles pourront avoir une plate-forme de 5 mètres pour les voies desservant moins de 6 habitations. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. 3-Pistes cyclables et cheminements piétonniers La réalisation de liaisons douces sera exigée en cohérence avec les orientations d’aménagement pour permettre :  la création de liaisons nouvelles  le prolongement de liaisons existantes  la desserte des équipements collectifs.

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Article 1AU 4- Desserte par les réseaux Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes. 1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant pour des besoins exclusivement non destinés à la consommation humaine (chasse d’eau, arrosage et nettoyage des sanitaires …), un apport complémentaire est admis par pompage autonome (eau pluviale) pour la constitution de réserves spécifiquement affectées à cet usage. 2- Assainissement a- Eaux usées Les constructions nouvelles doivent être assainies :  soit par un dispositif autonome agréé par les services administratifs compétents ;  soit par un dispositif d’assainissement groupé et agréé par les services administratifs compétents. En sous secteur 1AUa : Les constructions devront être raccordées à un dispositif d’assainissement regroupé. b- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements doivent garantir l’écoulement et/ou le stockage des eaux pluviales dans un réseau collectant ces eaux favorisant le stockage et l’infiltration des eaux à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales issues des toitures ou de l’imperméabilisation devront être infiltrées ou récupérées sur la parcelle sous réserve que les aménagements de stockage soient intégrés à la construction ou à l’aménagement du terrain. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de l’opération (bâche à eau ou bassin rétention) sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ils devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. c- Électricité -téléphone Les parcelles seront reconnues constructibles lorsque les terrains seront garantis d’une bonne desserte. La réalisation en souterrain est obligatoire. Article 1AU 5- Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Article 1AU 6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de la limite d’emprise des routes départementales. 2 - Toute construction nouvelle doit présenter un recul de 5 mètres maximum par rapport aux limites d’emprise des voies nouvelles. 3. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :  Les annexes, les piscines et leurs abris.  Dans le cas des parcelles à l’angle de 2 voies : la construction devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie.  Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...).  En raison de la topographie ou de la nature du sol. Article 1AU 7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction. 1 - Toute nouvelle construction devra être implantée soit:  en limite séparative  à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 – Les piscines ne devront pas être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Article 1AU 8- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant Article 1AU 9- Emprise au sol Néant Article 1AU 10- Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres sous sablière. Article 1AU 11- Aspect extérieur 1-Généralités Toutes constructions, installations nouvelles ou travaux et les extensions des constructions existantes, par leur volumétrie, leurs matériaux et leur teinte doivent être compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région.

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Sont interdits :  L’utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;  Les toitures à une seule pente pour les habitations. Les mouvements de terre Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès. Les exhaussements de sols supérieurs à 0,7 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits. 2- Façades 1 – Généralités Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traités avec le même soin que les façades principales. Si les façades reçoivent un enduit, il devra être dans les tons des maisons existantes dans les teintes traditionnelles. Les matériaux non traditionnels sont autorisés à condition d’une bonne intégration du projet au sein de la coloration générale de la commune. 2 – Orientations Les constructions nouvelles auront une façade parallèle ou perpendiculaire aux voies existantes ou futures. 3- Couverture La pente de couverture doit être comprise entre 30 et 40 %.

La couverture sera en tuiles de surface courbe et de teinte rouge. D’autres matériaux de toiture sont autorisés pour les abris. Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés à condition d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers si l’intérêt architectural le justifie (panneaux solaires…). 4- Les clôtures Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées soit :  par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) d’une hauteur ne pouvant excéder 1,50 mètre doublé d’une haie vive.  par un mur bahut ne pouvant excéder 0,7 mètre surmonté d’un barreaudage droit s’inspirant de la ferronnerie locale. Les clôtures séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et seront constituées soit d’un grillage ou d’une haie vive.

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Article 1AU12- Stationnement 1- Cet article concerne : - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 60 m² des constructions existantes - les changements de destination des constructions existantes. 2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ci-après : a – Habitations : Il est imposé : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, 70% minimum des places de stationnement devront être intégrés au lot. Exemple : Le calcul se fera en :  Arrondissant au nombre entier inférieur s’il est inférieur à X,5  Arrondissant au nombre entier supérieur s’il est supérieur à X,5 Dans le cadre d’une opération d’aménagement ayant 500 m² de surface de plancher, il est exigé 8 places de stationnement minimum. Selon le principe de 70 %, elles peuvent être réparties ainsi :  6 minimum situées à l’intérieur des lots constructibles ;  2 situées à l’extérieur des lots sur les voies ou les emprises ouvertes à la circulation publique. b – Construction à usage d’activités : Il est imposé une place de stationnement : - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, - par 60 m² de surface de plancher pour les locaux artisanaux. Ces chiffres pourront être modulés selon le type de commerce, le lieu d’implantation, la fréquentation prévisible. c – Modalités d’application La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Article 1AU 13- Espaces libres, plantations et espaces boisés classés 1 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.

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2 – Espaces libres et espaces verts à créer a) Les espaces verts et libres à créer devront être réalisés et compatibles avec l’orientation d’aménagement. b) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de terrain naturel. 3 – Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement doivent être organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Article 1AU 14- Coefficient d’Occupation des Sols Pour les unités foncières desservies par un assainissement autonome : - le C.O.S. est fixé à 0,12. Pour les unités foncières desservies par un réseau d’assainissement autonome regroupé: - le C.O.S. applicable est fixé à 0,24.

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ZONE 2AU CARACTERE DE LA ZONE 2AU : Cette zone comprend des terrains non aménagés. Plusieurs zones ont été classées en 2AU : - En Bas du village : L’objectif de cette zone est de créer et de composer une extension du centre-bourg composé d’un bâti relativement dense et diversifié regroupant des logements, des équipements et des espaces publics dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de son équipement. Cette zone devra être aménagée en compatibilité avec un schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU. Cette zone insuffisamment ou non équipée a une constructibilité subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie) et surtout son raccordement au futur réseau collectif d’assainissement. - Sous le village : L’objectif de cette zone est de créer une extension organisée du village traditionnel. Cette zone a une constructibilité subordonnée à la réalisation d’aménagements garantissant l’évacuation des eaux usées vers le réseau de fossés existant ou un exutoire. - Estuquoires : Cette zone est en continuité de la zone 1AUa. Sa constructibilité est subordonnée à la réalisation de l’aménagement d’ensemble de la première zone afin de garantir une cohérence et une continuité entre ces 2 espaces (voiries et réseaux). Un renforcement électrique semble nécessaire.

Ces zones à règlement strict (C.O.S. = 0) pourront être ouvertes à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU. Article 2AU 1- Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Sont interdits : 1 - Les constructions de toute nature. 2 – Les opérations d’aménagement et les ensembles d’habitations. 3- Les divers modes d’occupation du sol à l’exception des aires permanentes de stationnement ouvertes au public. 4 – Les terrains de camping et caravaning ainsi que le stationnement isolé des caravanes. 5 – L’ouverture de carrières. 6 – Les installations industrielles classées ou non. Article 2AU 2- Type d’occupation ou d’utilisation des sols soumise à des conditions particulières Les constructions nécessaires aux services publics d’intérêt général Article 2AU 3- Accès et voirie Néant

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Article 2AU 4- Desserte par les réseaux Néant Article 2AU 5 - Caractéristiques des terrains Néant Article 2AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant Article 2AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant Article 2AU 9- Emprise au sol Néant. Article 2AU 10- Hauteur maximum des constructions Néant Article 2AU 11- Aspect extérieur Néant Article 2AU 12- Stationnement Néant Article2AU 13- Espaces libres et plantations Néant Article 2AU 14-Coefficient d’occupation des sols COS est égal à 0.

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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