Parcelle AZ 184 à Montesson
8 029 m² au plan cadastral. Identifiant 78418000AZ0184. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, U-r2, U-ae3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-r2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U-ae3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager remarquablePROT
- 15Implantation particulièreImplant
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Irréversibles
- infoEnveloppe d'alerte des zones humides avérées et potentielles - classe 3
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Effets Létaux Significatifs
- infoCanalisation de Gaz Haute Pression - Zone des Premiers Effets Létaux
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
- infoZone ZP3 du Règlement Local de Publicité
- infoPVITT Catégorie 3 (100 m) - RD121 (avenue Gabriel Péri)
- infoExposition au retrait-gonflement des sols argileux : aléa fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2026, 226 m² créésChantier ouvert - 3 AVENUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.