Les versions du document d'urbanismede Montesson

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 20/11/2025Publiée le 06/01/2026, en vigueur78418_PLU_20251120
• PLU approuvé le 20/11/2025Publiée le 05/12/2025, retirée le 06/01/202678418_PLU_20251120
• PLU approuvé le 30/06/2022Publiée le 28/07/2022, retirée le 05/12/202578418_PLU_20220630
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 04/09/2020, retirée le 28/07/202278418_PLU_20200720
• PLU approuvé le 04/10/2018Publiée le 18/01/2020, retirée le 04/09/202078418_PLU_20181004

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.