Les versions du document d'urbanismede Monteux

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 21/03/2022Publiée le 28/03/2023, en vigueur84080_PLU_20220321
• PLU approuvé le 10/07/2020Publiée le 07/09/2021, retirée le 28/03/202384080_PLU_20200710
• PLU approuvé le 15/10/2019Publiée le 22/01/2020, retirée le 07/09/202184080_PLU_20191015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.